Interventions sur "terrain"

En l'occurrence, votre article de loi n'est pas appliqué et il appartient au Gouvernement de faire qu'il le soit. Vous pouvez me citer tous les textes du monde : moi, ce que je constate sur le terrain, c'est que les locataires sont dépourvus de protection. Lorsqu'ils viennent voir la police en leur disant qu'ils ont des problèmes avec leurs voisins, personne ne fait rien pour eux. Pour ce qui me concerne, je ne me vois pas leur répondre : « Il y a un article 7b de la loi de 1989 qui dit que ». La réalité, c'est que ce texte n'est pas appliqué. En tout cas, le Gouvernement ne prend pas les mes...

Madame la ministre, vous dites que la loi a déjà pourvu aux cas que nous avons évoqués, à savoir la difficulté pour un bailleur social d'expulser un locataire qui ne se comporte pas bien. Peut-être la loi l'a-t-elle prévu, mais son application, je peux vous le dire, est quasiment impossible sur le terrain.

...gements sociaux. C'est la raison d'être de ces deux amendements. L'amendement n° 69 vise à permettre aux maires des arrondissements de participer avec voie délibérative aux commissions d'attribution tenues par les bailleurs sociaux alors qu'à présent seul le maire de la commune a voix délibérative et même prépondérante. Or les maires des arrondissements représentent l'échelon le plus proche du terrain. Quant à l'amendement n° 68, il vise à confier au maire d'arrondissement l'attribution des logements sociaux situés sur son territoire. Cette disposition répond au principe de pertinence territoriale. Elle vient d'ailleurs d'être approuvée dans un rapport réalisé par la mairie de Paris, dont le conseil a débattu ce matin, et qui propose de modifier les méthodes d'attribution des logements sociau...

L'avis de la commission est défavorable. Il ne m'a pas semblé, pour ma part, que cet amendement visait à permettre la construction de logement social sur les terrains occupés par lesdits bois et forêts, fort heureusement !

...nt plus que celle-ci va s'accroître, puisqu'on leur demande d'augmenter le volume de logements sociaux ! Cet amendement permet de mettre en lumière la nécessité d'une réflexion plus globale sur les zones constructibles, en s'interrogeant sur la multiplication des zonages, et peut-être en les restreignant. Cet amendement constituerait à cet égard un premier pas, puisqu'il permettrait de libérer du terrain constructible.