Interventions sur "foncier"

...iture est particulièrement complexe. Il est en tout cas révélateur de la précipitation dans laquelle a été élaboré ce projet de loi, puisqu'il nous est dit que l'on va rédiger, dans un an, un rapport indiquant comment on aurait dû calculer la valeur des biens de l'État ! Je propose simplement d'apporter une précision, car tout cela est un peu flou, en spécifiant qu'il s'agit bien de la valeur du foncier public. Il me semble qu'il manque au moins cette précision.

La commission a émis un avis défavorable. S'il est vrai que ce projet de loi porte d'abord sur le foncier public, le calcul de la valeur foncière répond aux mêmes règles, que le terrain évalué soit public ou privé. Je rappelle d'ailleurs que France Domaines est régulièrement amené à évaluer des terrains privés, y compris dans le cadre d'opérations publiques conduites par des collectivités, je pense par exemple au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui nous amène à fa...