Interventions sur "logement"

L'article 1er B propose à nouveau de demander un rapport au Gouvernement, cette fois sur les modalités de mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis » consistant à favoriser, dans les opérations de construction de logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres. Il nous semble qu'il faut élargir le débat. Au fond, la grande question est celle de la mixité, et elle se pose à l'échelle des villes, mais également à l'échelle des locataires et des propriétaires. Nous aimerions un rapport qui aille plus loin, et qui s'intéresse aussi à l'accession à la prop...

... ne fallait pas parler de mixité sociale au motif que le concept n'est pas clair, ce qui va exactement à l'encontre de ce que vous proposez dans votre amendement ! Vous demandez par ailleurs que l'on inventorie la partie entre locataires et propriétaires ; mais en lisant l'article 1er B, qui propose un rapport sur cette règle des trois tiers bâtis que nous proposons, on y trouve bien un tiers de logements locatifs social ou d'accession à la propriété sociale ; un tiers de logements intermédiaires, et un tiers de logements dits libres, dans lequel on trouve de l'accession à la propriété. Autrement dit, votre amendement est satisfait. (L'amendement n° 334 n'est pas adopté.) (L'article 1er B est adopté.)