Interventions sur "dette"

...ence et l'objectivité. Cette amélioration est, avant tout, le résultat de la maîtrise des dépenses publiques qui a constitué, en particulier en 2011, la priorité absolue de la précédente majorité. Pour la toute première fois, la norme « zéro volume », qui permet de contenir l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, a été respectée. La norme « zéro valeur » en dehors des intérêts de la dette et, naturellement, des charges des pensions , qui constitue une contrainte vertueuse supplémentaire que la majorité précédente s'était elle-même imposée, a également été respectée, monsieur le rapporteur général. Second enseignement : nous avons tenu nos engagements en matière de réduction des déficits publics. Le déficit du budget de l'État pour 2011 a été ramené à 5,2 % du PIB, ce qui représe...

C'est vrai que vos 800 milliards de dette, c'était mieux !

...ard par rapport aux autres pays européens qui, eux-mêmes, sont engagés dans la voie de la réduction des déficits. Avec un déficit structurel de 4 % du PIB, elle se situe au-dessus de la moyenne des autres États membres de la zone euro, 3,2 %, et largement au-dessus du déficit structurel de l'Allemagne qui n'est que de 0,8 %. Contrairement à celle de notre principal partenaire et concurrent, notre dette continue aujourd'hui de progresser et devrait ainsi dépasser 90 % du PIB en 2012 avec un niveau de prélèvements obligatoires jamais égalé. L'endettement est devenu un lent poison qui fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social. Je le dis sans détour : ne pas assumer un discours de vérité, ne pas avoir le courage de prendre des décisions difficiles nous contraindra à aban...

...nt insister sur le fait qu'une règle, aussi contraignante soit-elle, ne saurait se substituer à une politique courageuse de réduction des déficits. Mes chers collègues, il est important de ne pas renvoyer à 2017 l'objectif de l'équilibre budgétaire, comme l'a annoncé le Président de la République. Nous voulions initialement l'atteindre en 2016. Repousser cet objectif, c'est laisser progresser la dette et la charge des intérêts pendant une année encore, alors même que le remboursement de la dette est devenu notre premier poste de dépenses budgétaires.

Nous soutiendrons, en effet, tout ce qui ira dans le sens de la modernisation de notre pays et de la lutte contre son désendettement, mais nous combattrons avec vigueur et vigilance tout ce qui le conduira dans l'impasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

... critiquable par divers aspects. Ainsi, Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges ont montré qu'il avait constitué une entrave à la création d'emplois, même si nous avons bien conscience que la réduction des heures supplémentaires ne crée pas instantanément des emplois, notamment dans les petites entreprises. Par ailleurs, il a entraîné une dépense de l'ordre de 4,5 milliards par an, le creusement de la dette 0,2 point du PIB, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent et une perte de recette pour les régimes de protection sociale. Ainsi, les heures supplémentaires dans l'éducation nationale ont coûté davantage que les économies tirées du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D'autre part, ce système d'exonération porte atteinte au principe de la progress...

...e pencher sur les erreurs de gestion des comptes publics de la droite, vu la situation qui nous est léguée. Celle-ci est bien plus dégradée que celle dont a hérité, en 2007, la précédente majorité de droite. Nous devons en effet supporter un déficit plus de deux fois supérieur à celui de 2006. Voilà une réalité que personne ne peut contredire ! Vous connaissez tous les chiffres. L'encours de la dette publique a doublé en dix ans, passant de 853 milliards d'euros à 1 717 milliards d'euros. Vous me permettrez de citer ici un célèbre personnage natif de Château-Thierry, le fabuliste Jean de la Fontaine, dont les vers sont plus que jamais d'actualité : « La cigale ayant chantéTout l'étéSe trouva fort dépourvueQuand la bise fut venue:Pas un seul petit morceauDe mouche ou de vermisseau. » Oui ! À l...

...ouvernement et de la précédente majorité, car c'est bien de leur bilan qu'il s'agit. Notre collègue Christian Eckert le précise avec plus de douceur, en soulignant que « l'apparente bonne gestion que le précédent gouvernement avait mise en relief doit être fortement relativisée » : c'est un euphémisme ! La réalité est têtue pour nos collègues de l'opposition : record de déficit public, record de dette publique, record de déficit commercial, croissance en panne, chômage en constante progression sont les signes de la véritable faillite d'une politique budgétaire et d'une politique économique et sociale qui ont abîmé la France durant cette dernière décennie. Et les conséquences en sont lourdes, avec un pouvoir d'achat en recul, la multiplication des défaillances d'entreprises et l'accroissement d...

...esures dérogatoires déclassées en 2006, le régime des sociétés mères-filles, celui d'intégration fiscale des groupes et la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des cessions de titres de participation. Le poids de ces mesures, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, atteint 71 milliards d'euros. Enfin, il y a le problème de la charge des intérêts financiers de la dette, qui représente plus de 50 milliards d'euros en 2011. Nous avons à réfléchir sur la pertinence de nos outils de financement. Rappelons-nous que c'est par une loi « Pompidou-Giscard » du 3 janvier 1973, confirmée par une loi du 4 août 1993 drôle de restauration des privilèges que le choix a été fait de mobiliser la force de l'État pour promouvoir le marché financier et soutenir les opération...

...lement est l'occasion pour nous d'arrêter les comptes de la nation pour l'année 2011, tout au long de laquelle a sévi la précédente majorité. C'est aussi l'occasion pour la représentation nationale de porter son regard sur la politique fiscale menée depuis cinq ans, avec pour triste résultat ce bilan de l'année 2011, dont nous héritons. L'ancienne majorité nous laisse en héritage une montagne de dettes et un boulet budgétaire qu'il nous faut tirer derrière nous. En effet, jamais la France n'avait atteint un tel niveau d'endettement public, avec 1 800 milliards d'euros, soit 650 milliards d'euros de plus en cinq ans. Le responsable de cette politique a un nom : celui de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy. Jérôme Chartier a eu raison de lui rendre hommage, car nous avions l'im...

Une dette explosive !

...encore beaucoup. Et pendant que vous agissiez ainsi, les autres pays européens réduisaient leur déficit. Si la France est dans cette situation calamiteuse, c'est parce qu'au moment où il fallait réduire les déficits, c'est-à-dire quand la croissance était là, vous les avez laissés dériver. Le résultat est là : quand on observe ce qui se passe chez nous et chez nos partenaires, on constate que la dette continue à exploser en France, où elle a augmenté de 3,7 points en 2011 alors que, dans six États européens, et notamment en Allemagne, elle se réduit. En 2005, l'Allemagne avait un déficit supérieur à celui de la France, avec 3,5 % du PIB ; elle avait aussi une dette supérieure à celle de notre pays. Aujourd'hui, l'Allemagne, avec un déficit de 1 %, a réduit sa dette, qui est inférieure à la nô...

Aujourd'hui, certes, vous en financez ainsi une moindre partie : tous les intérêts de la dette, toutes les charges d'intérêt, et une fraction des dépenses courantes. Alors, c'est vrai, c'est mieux que cela n'a été ! Cela n'en reste pas moins une situation catastrophique. Il n'y a pas que les chiffres de la dette et des déficits. S'agissant des mesures fiscales appliquées depuis cinq ans, voire dix, je me reporte à l'excellent rapport de notre rapporteur général, et je vous invite à consul...

Il reste les intérêts de la dette !

...Le taux de chômage a fortement augmenté, vous nous avez d'ailleurs laissé une nouvelle facture de gaz je vous renvoie à l'actualité. Et je crois que cette répétition de crises crise sociale, crise économique, crise financière, crise écologique est le signe du mal profond dont souffre notre pays, mais aussi toute l'Europe. Le contexte budgétaire de l'année 2011 a été bien sûr la crise de la dette souveraine, avec la mise en place de prêts complémentaires à la Grèce et le renforcement des mécanismes de stabilisation. Mais en 2011, nous avons connu quatre lois de finances rectificatives marquées par l'injustice, qui sont venues modifier les prévisions initiales. C'est le signe de l'impréparation budgétaire, de l'improvisation financière, tout comme les artifices budgétaires en matière de dé...

La France doit verser plus de 50 milliards d'euros à ses créanciers pour honorer les seuls intérêts de sa dette ! C'est le résultat de dérapages incontrôlés en matière fiscale. Vous avez pris le tournant de l'austérité pour nous mener droit dans le mur de la dette. Vous avez choisi d'augmenter les niches et les exonérations fiscales, qui représentent 70 milliards d'euros et bénéficient aux plus fortunés. C'est le résultat de la politique irresponsable d'aggravation des déficits pendant cinq ans. Vous avez...