Interventions sur "orientation"

...si, et ce sera mon dernier point un peu technique, que la prévision des recettes n'était pas le fort du gouvernement précédent. Ainsi, l'impôt sur les sociétés est celui qui bondit le plus dans cette loi de règlement, de plus de 18 %, et ce bond n'est absolument pas lié à une évolution favorable de la situation des entreprises : il est exclusivement lié à des phénomènes exceptionnels. Le débat d'orientation budgétaire se poursuivra plus tard dans la journée, mais je crois qu'il est important de garder en tête cet élément. Il n'y avait aucune raison de prévoir une rentrée de l'impôt sur les sociétés plus favorable, et la loi de règlement pour 2011 nous en donne la démonstration. Je conclurai en disant que nous voterons cette loi de règlement car nous savions dès le départ que la situation qui nous é...

...écédente majorité de droite. Même si cela relève de l'évidence, nous devons, pour la clarté des responsabilités, le répéter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je ferai dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Il ne s'agira pas pour moi de m'en tenir à une analyse théorique mais de lire ce bilan à l'aune de ce que vivent les Français. Évoquer le passé permet de mieux préparer l'avenir : il faut connaître les erreurs qui ont été commises pour ne pas les répéter. Il est indispensable de se pencher sur les erreurs de gestion des comptes publics de la droite, vu la situation qui no...

...fraction des dépenses courantes. Alors, c'est vrai, c'est mieux que cela n'a été ! Cela n'en reste pas moins une situation catastrophique. Il n'y a pas que les chiffres de la dette et des déficits. S'agissant des mesures fiscales appliquées depuis cinq ans, voire dix, je me reporte à l'excellent rapport de notre rapporteur général, et je vous invite à consulter le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques à la page 5, qui donne le détail des augmentations et des baisses d'impôts de 2002 à 2011. Les cotisations sociales ont fortement augmenté de 0,6 point de PIB ; la CSG et la CRDS ont, quant à elles, augmenté de 0,4 point de PIB ; les impôts sur les salariés et la main-d'oeuvre de 0,4 point également. En revanche, l'impôt sur les sociétés a baissé de 0,4 point de PIB, ain...

...te veille d'élections, d'entamer concrètement le chemin du redressement de nos finances publiques, seul moyen de relancer la croissance et l'emploi. Nous pouvons hélas craindre, chers collègues de la nouvelle majorité, que vous ignoriez délibérément, au détriment de nos compatriotes, les objectifs que nous nous étions fixés dans ce budget 2011. Nous en discuterons tout à l'heure, lors du débat d'orientation budgétaire pour 2013 ; à l'issue de ce débat sur la loi de règlement, nous pouvons considérer simplement, mes chers collègues de la majorité précédente, nous qui avons été des soldats de cette majorité auprès du Président de la République et du gouvernement