Interventions sur "réduction"

Les propos de M. Carrez n'y changeront rien. Je note d'ailleurs que son approche du budget est nettement plus militante aujourd'hui qu'au cours des cinq dernières années, lorsqu'il réclamait, en tant que rapporteur général, des réductions de dépenses fiscales au précédent gouvernement. Revenons à la loi de règlement, telle qu'elle nous est présentée, et au bilan qu'elle dresse de la politique du précédent gouvernement. Les chiffres sont catastrophiques, nous l'avons déjà dit. Je veux revenir sur deux aspects particulièrement problématiques de ce bilan. Tout d'abord, la question du déficit structurel. Le solde structurel permet...

Encore, oui, vous nous faites beaucoup de compliments, monsieur le rapporteur général Très constant pour rappeler le coût des heures supplémentaires dans la fonction publique, et le retour de la RGPP au profit des fonctionnaires. Je suis de ceux qui considèrent que la part consacrée à la réduction des déficits et à la réalisation d'économies nettes dans la RGPP n'a pas été suffisante. Ceci étant, la RGPP et les heures supplémentaires, tout particulièrement les heures supplémentaires défiscalisées, ont contribué à améliorer la situation matérielle des fonctionnaires. La constance avec laquelle les élus socialistes, le rapporteur général et le Gouvernement veulent aujourd'hui s'attaquer à l...

...iment de nature à en baisser le coût. Vous vous apprêtez à assumer une explosion du coût de l'AME et faites le constat d'une augmentation de ses dépenses de fonctionnement, mais vous nous reprochez en même temps d'avoir introduit quelques éléments de régulation, probablement trop modestes ! Enfin, votre critique est vraiment remarquable, et vous parlez d'or, lorsque vous nous dites que, dans la réduction des déficits, l'augmentation des impôts occupe une place trop importante, tandis que la réduction de la dépense est insuffisante ! Je le pensais aussi, et je le disais déjà en toute liberté sous l'ancienne législature. Vous affirmez que la répartition s'élève à 87 % pour l'augmentation des impôts contre 13 % pour la réduction des dépenses. Je n'ai pas vérifié votre chiffre, mais enfin, chers col...

...es dépenses au niveau de l'inflation, a été respectée. La norme « zéro valeur » en dehors des intérêts de la dette et, naturellement, des charges des pensions , qui constitue une contrainte vertueuse supplémentaire que la majorité précédente s'était elle-même imposée, a également été respectée, monsieur le rapporteur général. Second enseignement : nous avons tenu nos engagements en matière de réduction des déficits publics. Le déficit du budget de l'État pour 2011 a été ramené à 5,2 % du PIB, ce qui représente une amélioration de 0,5 % par rapport à la prévision retenue au terme des quatre lois de finances rectificatives votées en 2011. Un demi-point de déficit public en moins par rapport aux prévisions, c'est 10 milliards d'euros de dette publique évités ! Ces résultats significatifs ont été o...

...s et qui en a abaissé le plafonnement global. Vous ne l'avez pas voté. C'est enfin la majorité précédente qui a porté la fiscalité pesant sur les revenus du capital de 19 % à 24 %. Vous n'avez pas non plus voté cette mesure. Cela discrédite, une fois de plus, le sempiternel refrain socialiste sur les cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés. La vérité, mes chers collègues, c'est que cet effort de réduction des déficits publics a été réalisé sans porter atteinte au pouvoir d'achat puisque la France je dis bien la France est le seul pays où il a progressé de manière constante au cours des cinq dernières années. De ce point de vue, notre pays aura mieux fait que l'Allemagne sur cette période. La vérité, c'est qu'au plus fort de la crise, nous avons tenu la barre en préservant les recettes et en n...

Vous le savez, le coût élevé du travail est un obstacle à la compétitivité de nos entreprises. En 2002, Lionel Jospin faisait figurer la réduction du coût du travail en sixième proposition du programme du parti socialiste ! Martine Aubry elle-même avait décidé d'alléger les charges pour les bas salaires après avoir imposé le carcan des 35 heures aux entreprises. Le Président de la République a même déclaré hier que « faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement » après ...

J'en termine, madame la présidente. Cela étant, je souhaite également insister sur le fait qu'une règle, aussi contraignante soit-elle, ne saurait se substituer à une politique courageuse de réduction des déficits. Mes chers collègues, il est important de ne pas renvoyer à 2017 l'objectif de l'équilibre budgétaire, comme l'a annoncé le Président de la République. Nous voulions initialement l'atteindre en 2016. Repousser cet objectif, c'est laisser progresser la dette et la charge des intérêts pendant une année encore, alors même que le remboursement de la dette est devenu notre premier poste ...

...des classes moyennes. Outre le fait que cette exonération n'a pas créé d'emplois nouveaux, ni même d'activité nouvelle, comme l'attestent les différents rapports, le dispositif des heures supplémentaires est très critiquable par divers aspects. Ainsi, Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges ont montré qu'il avait constitué une entrave à la création d'emplois, même si nous avons bien conscience que la réduction des heures supplémentaires ne crée pas instantanément des emplois, notamment dans les petites entreprises. Par ailleurs, il a entraîné une dépense de l'ordre de 4,5 milliards par an, le creusement de la dette 0,2 point du PIB, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent et une perte de recette pour les régimes de protection sociale. Ainsi, les heures supplémentaires dans l'éducatio...

...rimoine qui leur donne le privilège d'en être rentier jusqu'à l'indécence et ceux qui héritent d'un bien modeste, fruit du labeur de leurs parents, qui souvent leur coûte plus qu'il ne leur rapporte, mais dont la valeur est d'abord sentimentale parce que rattachée au souvenir des peines qui y sont liées. Quand nous considérons que l'impôt sur les successions doit jouer un rôle primordial dans la réduction des inégalités, nous avons cela présent à l'esprit. L'objectif de tout État républicain est de réduire les inégalités de naissance, en privilégiant le mérite plutôt qu'une situation héritée. Le mérite doit l'emporter sur la rente, sans quoi toute société est vouée à péricliter, à se désagréger, à ne plus aller de l'avant et à ne plus innover. Vous avez choisi d'introduire un bouclier fiscal, afi...

...ur lesquels 30 milliards étaient inscrits au budget, alors qu'un seul a été dépensé. Évidemment, sans ces investissements d'avenir, le déficit baisse déjà de 30 milliards. Ce n'est pas tout. Il y avait un plan de relance, qui a disparu ; il y avait des mesures transitoires qui ont servi à réduire le déficit. Ainsi, lorsque la Cour des comptes joue son rôle, elle conclut qu'il ne s'agit pas d'une réduction de 59 milliards du déficit en 2011, mais seulement d'une réduction de 10 milliards du déficit structurel. Je citerai un autre chiffre : le déficit des administrations publiques en 2011 s'élève à 5,2 %. Et Mme Pecresse de crier au miracle puisqu'il s'élevait à 7,1 % l'année précédente ! La Cour des comptes fait son travail, décompose ce qui relève de mesures transitoires de ce qui est une véritab...