Interventions sur "recette"

...oins très fortement augmenté au cours des cinq dernières années. La loi de règlement n'indique pas quelle part du PIB représentent les dépenses publiques, mais la Cour des comptes a eu l'amabilité de faire le calcul. La part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté de plus de trois points. L'effort de gestion rigoureuse n'était clairement pas au rendez-vous. Quant à la baisse temporaire des recettes au cours du quinquennat précédent, qui a conduit à un déficit structurel très élevé, elle n'a profité qu'à quelques ménages aisés et quelques très grandes entreprises, avant un rattrapage assez violent, il faut bien le reconnaître en 2011, avec une montée de la fiscalité pour l'ensemble des ménages français. J'ajoute, pour corriger quelques remarques du président de la commission des financ...

...ort de réduction des déficits publics a été réalisé sans porter atteinte au pouvoir d'achat puisque la France je dis bien la France est le seul pays où il a progressé de manière constante au cours des cinq dernières années. De ce point de vue, notre pays aura mieux fait que l'Allemagne sur cette période. La vérité, c'est qu'au plus fort de la crise, nous avons tenu la barre en préservant les recettes et en nous engageant sur une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics avec le souci permanent, comme l'a rappelé Hervé Mariton, de préserver la compétitivité de nos entreprises. Vous faites aujourd'hui exactement l'inverse en entamant cette législature aveuglés par une idéologie partisane.

...n'est pas, contrairement à ce que vous prétendez, le résultat du seul quinquennat. Depuis trente ans, en effet, c'est un héritage dont tous les gouvernements successifs sont responsables. Le laxisme budgétaire a été permanent depuis lors. De plus, la crise qui a ébranlé le monde entier ces trois dernières années a eu, vous le savez, un effet destructeur sur nos finances publiques en réduisant les recettes fiscales. Cette crise a également rendu indispensable la mise en place de plans de relance budgétaire d'une ampleur de 50 milliards d'euros, auprès desquels votre nouveau plan de croissance européen de l20 milliards, dont 60 milliards de fonds « refléchés », semble notoirement insuffisant. Sous l'effet de la vague successive de crises qui a déferlé sur le monde, l'Europe et la France, ce déficit...

...onstitué une entrave à la création d'emplois, même si nous avons bien conscience que la réduction des heures supplémentaires ne crée pas instantanément des emplois, notamment dans les petites entreprises. Par ailleurs, il a entraîné une dépense de l'ordre de 4,5 milliards par an, le creusement de la dette 0,2 point du PIB, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent et une perte de recette pour les régimes de protection sociale. Ainsi, les heures supplémentaires dans l'éducation nationale ont coûté davantage que les économies tirées du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D'autre part, ce système d'exonération porte atteinte au principe de la progressivité de l'impôt. Le slogan est devenu : « gagner plus pour payer moins », ce qui est particulièremen...

...cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Voilà la réalité sur la taxe professionnelle ! Quant à la réforme de l'ISF de 2011, elle ne devrait pas être équilibrée mais financée, une nouvelle fois, par une hausse de l'endettement. Ainsi vous nous léguez une ardoise de plus de 20 milliards d'euros par an. Avouez-le, mes chers collègues, ce bilan n'est pas reluisant. Nos choix en termes de recettes ne seront pas les vôtres, et nous nous engageons à revenir sur vos mesures les plus injustes et les plus inefficaces. En matière de dépenses publiques enfin, notre façon de faire ne sera pas non plus la vôtre. Vous avez pratiqué une gestion purement mécanique au détriment de toute vision politique et prospective. Très rarement ont été pris en compte dans vos paramètres de gestion les critères d...

...ards d'euros. Alors, en s'appuyant sur une situation budgétaire intenable, il est de bon ton de mettre en accusation le niveau des dépenses publiques et sociales de notre pays. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes, tout comme le rapport produit en juillet 2010 par le président Carrez alors rapporteur général montrent qu'il ne s'agit pas d'un excès de dépenses mais bien d'un déficit de recettes. Si l'on prend les chiffres de 2007 à 2011 pour les dépenses nettes, l'exécution budgétaire nous indique une progression de 21 milliards d'euros, soit une croissance de 7,7 %, du même niveau que l'inflation mais guère plus. Concernant les recettes nettes en revanche, sur la même période des cinq exercices budgétaires de la précédente législature, on constate une perte de 31 milliards d'euros, s...

...tuent à contretemps de l'activité économique. Résultat : en 2007, le déficit public en France atteint 2,7 % du PIB, tandis qu'il n'est que de 0,2 % en Allemagne. Cette politique devait créer un choc de croissance : ce fut un flop ! Elle devait contribuer à faire revenir les exilés fiscaux : ils ne sont pas revenus. Elle devait préparer l'avenir : elle a désarmé durablement l'État et l'a privé de recettes qui lui auraient été bien utiles pendant la crise. Impuissance, c'est le troisième nom que porte la politique budgétaire que la précédente majorité a menée pendant cinq ans. Avec une telle politique, la France a été impuissante à contrecarrer les effets de la crise. Malgré le plan de relance, le chômage a explosé, 750 000 emplois industriels ont été perdus, notre appareil productif est exsangue...

...résultat de dérapages incontrôlés en matière fiscale. Vous avez pris le tournant de l'austérité pour nous mener droit dans le mur de la dette. Vous avez choisi d'augmenter les niches et les exonérations fiscales, qui représentent 70 milliards d'euros et bénéficient aux plus fortunés. C'est le résultat de la politique irresponsable d'aggravation des déficits pendant cinq ans. Vous avez amputé les recettes de 22 milliards d'euros en 2011. Le taux de couverture des dépenses par les recettes est de 69 %, contre 85,9 % en 2007. L'effondrement absolu des recettes budgétaires, notamment des recettes fiscales, ne peut être attribué à la seule crise économique. Il est donc plus que légitime de préserver nos recettes, tout en maîtrisant nos dépenses, et de procéder à une réforme fiscale juste. En effet, ...