Interventions sur "détenu"

...lutôt que de survoler le flot de propositions qu'il recèle. Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas nouveau. Il y a plus de quarante ans, un chef de cour, lors d'une audience solennelle de rentrée, s'exprimait en ces termes : « la justice doit s'efforcer d'apporter une réponse rapide, une peine juste et adaptée ; la peine d'emprisonnement doit être rapidement exécutée et la sortie du détenu doit être préparée ». Il dépeignait là un tableau idéal. Force est de constater que cette déclaration a traversé les décennies sans trouver son légitime prolongement et qu'elle revêt toujours la même acuité. Les propositions formulées dans ce rapport pour parvenir à la maîtrise de la population carcérale comportent, certes, des éléments intéressants, mais trop de demi-remèdes, qui risquent d'aff...

...nir le risque de récidive. Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le député Louis-Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau se demandait déjà, le 30 mai 1791 : « Ne saurait-on concevoir un système pénal qui opérât ce double effet, et de punir le coupable, et de le rendre meilleur ? ». L'enfermement est utile, sur un temps donné. Le problème consiste à savoir comment préparer la sortie des détenus. La plupart des personnes qui entrent dans les maisons d'arrêt y restent moins d'un an, et souvent moins de six mois. Mais nombre d'entre elles en sortent dans des conditions qui ne favorisent ni leur réinsertion, ni l'absence de récidive. Une peine de prison ne peut être efficace que si un sens lui est donné, grâce à la prise en charge, qui doit être individualisée, grâce au respect des règlem...

...ssuade. Elle possède un aspect curatif et préventif pour le délinquant occasionnel, à la différence du délinquant d'habitude, et tous les criminologues s'accordent à considérer que la prison revêt, dans un état démocratique, une fonction sociale décisive. Reste la question qui nous intéresse aujourd'hui de la surpopulation carcérale. Cinquante-sept mille places de prison pour soixante-sept mille détenus, c'est, dites-vous, la conséquence d'un taux d'incarcération exagérément élevé, dû aux politiques pénales ultra-répressives de la précédente majorité. C'est encore une contre-vérité, véhiculée une fois de plus pour les besoins d'une thèse purement idéologique. Comparons plutôt la situation de notre pays à celle des autres états de l'Union européenne. La moyenne du taux de détention est de 122 p...

...te sans concessions dans plusieurs rapports parlementaires, et la France a même été montrée du doigt par le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture sur les lieux de détention. Pourtant, s'agissant de la santé les choses avancent ; lentement certes, mais elles avancent. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a intégré les personnes détenues dans le droit commun, avec l'affiliation au régime général d'assurance maladie et l'accès aux soins. La création des unités de consultation et de soins ambulatoires, les UCSA, dans les établissements pénitentiaires a constitué un progrès pour l'accès aux soins médicaux et infirmiers et le respect du secret médical. On peut encore progresser sur la permanence des soins en cas d'urgence nocturne...

...ctif à la réinsertion ; mais aujourd'hui, la surpopulation carcérale ne permet pas d'assurer un accompagnement efficient. C'est pourquoi notre mission - et je salue le travail de l'excellent président Dominique Raimbourg a élaboré des propositions pour désengorger nos prisons, sans éluder l'exécution de la peine, mais aussi pour permettre d'améliorer les conditions de réinsertion des personnes détenues. Ces propositions ont d'ailleurs trouvé écho dans les conclusions de la conférence de consensus relative à la lutte contre la récidive, signe de leur cohérence et de leur nécessité. Afin d'assurer un meilleur suivi et un accompagnement effectif à la réinsertion, notre mission soumet plusieurs propositions visant les moyens humains à mettre en oeuvre, mais aussi l'organisation des différents se...

...accompagnement. Notre mission propose à ce sujet de s'inspirer des pratiques étrangères. Je propose également de conforter et de transposer des expériences françaises qui ont porté leurs fruits. À titre d'exemple, le centre pénitentiaire de Caen, qui abrite une zone d'activité très importante, a en son sein un atelier imprimerie associatif ARTEC qui, au-delà de fournir un travail à des personnes détenues, les forme aux métiers de l'imprimerie. En cinq ans ont été obtenus en détention vingt-huit BEP, cinq diplômes du baccalauréat, une VAE licence professionnelle d'édition. À la sortie, un BTS d'informatique, trois certificats de qualification professionnelle métiers de l'imprimerie, un doctorat d'informatique ont été poursuivis et validés. Le 15 mars dernier, j'ai reçu un courrier d'un détenu, ...

...ourg, sur lequel nous débattons aujourd'hui, est remarquable en ce qu'il passe à une étape suivante : il ne se contente pas de décrire, il propose. Qu'avons-nous fait jusqu'à aujourd'hui ? Rien de suffisant, voire pire. Que pouvons-nous faire ? Soixante-seize propositions. La lutte contre la surpopulation carcérale est une nécessité impérieuse pour maintenir les droits mais aussi la dignité des détenus. Il n'est pas acceptable que notre pays soit condamné par les instances internationales ou européennes, en raison des conditions de détention. C'est un déshonneur pour la France. Monsieur Ciotti, nous nous soucions autant que vous des victimes

à une différence près : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés. La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin. Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la pha...

...ntaires qui se sont impliqués dans cette mission ; elles devraient nous réunir, quelles soient nos appartenances politiques, car il y va d'un système de protection de tous nos concitoyens, de règles et de sanctions qui doivent permettre de vivre ensemble. Rappelons que la surpopulation carcérale est présente seulement dans les maisons d'arrêt de courtes peines, et qu'il s'agit majoritairement de détenus ou de condamnés amenés à reprendre assez rapidement place au milieu de la société et que, de ce fait, la question du suivi, de l'insertion et de la réinsertion est la question majeure à associer à la sanction.