Interventions sur "pénale"

Le débat de ce soir aura au moins une utilité, et il faut en remercier notre excellent collègue, même si ses conclusions le sont beaucoup moins : il présente surtout l'intérêt, madame la garde des sceaux, de vous permettre, pour la première fois je crois, d'exposer à la représentation nationale votre politique pénale. Vous avez, depuis votre accession place Vendôme, modifié radicalement la politique pénale de notre pays. Votre circulaire du 19 septembre dernier en est l'illustration : comme vient de le rappeler M. Fenech, vous avez procédé à des changements extrêmement profonds sans en soumettre ni le contenu ni l'esprit à la représentation nationale. Je le déplore avec force. Ce débat est à cet égard utile...

...ssité sociale. Cette phrase est grave et sera lourde de conséquences. Nous en mesurons d'ailleurs chaque jour la gravité car s'il est un mot qui est absent de votre discours, de votre propos, comme des propositions de notre collègue, c'est celui de « victime ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pas une fois, madame la garde des sceaux, vous n'avez rappelé la finalité de toute politique pénale : protéger la société et éviter la récidive.

Dès lors, deux solutions se présentent. Ou bien nous suivons vos propositions qui consistent toutes, systématiquement, à affaiblir la réponse pénale, la sanction, la peine et par là même, progressivement, insidieusement, dangereusement, à installer une forme d'impunité dans notre pays. Ou bien nous choisissons la voie tracée par le précédent Gouvernement, notamment dans la loi de programmation sur l'exécution des peines dont j'avais été l'un des auteurs avec notre collègue Philippe Goujon et Jean-Paul Garraud, et qui prévoyait d'augmenter la...

J'y vois un lien direct avec la politique pénale que vous avez mise en place. Cette politique est dangereuse. Les propositions de ce rapport vont dans le même sens et sont tout aussi dangereuses ; c'est pour cette raison que nous les condamnons et que nous vous invitons à changer radicalement de politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ns. Dès lors qu'elles sont incontournables, qu'elles travaillent avec les SPIP, mais aussi en raison de leurs qualités propres, et qu'elles participent au succès de la peine, il est souhaitable qu'elles soient prises en compte à leur juste valeur. Pour conclure, je remercie Dominique Raimbourg pour son excellent rapport, ainsi que Mme la garde des sceaux pour sa volonté de réformer une politique pénale qui a échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

... pays et présenté les multiples causes et incidences de ce phénomène. En résumé, la surpopulation carcérale a des causes multiples qui vont de la croyance en la seule vertu de la prison véritable culture punitive de notre société française, qui fait de la prison sa seule peine de référence à des causes plus objectives, comme l'allongement des peines prononcées, directement lié aux politiques pénales en vigueur, l'absence de lit en hôpital psychiatrique qui pousse les magistrats à enfermer en prison des malades dangereux pour eux et pour les autres, et surtout l'insuffisance des personnels en charge de l'exécution des peines, les JAP et les SPIP, pour le suivi des personnes sous écrou. Beaucoup a été dit, mais le sujet est inépuisable. L'intérêt de ce rapport est de rechercher des solution...

Cette mission d'information, conduite sous la présidence de l'honorable rapporteur Dominique Raimbourg (Sourires), est terminée ; je veux saluer tous les parlementaires qui y ont participé, et remercier les administrateurs et les administratrices. La mission est terminée, mais elle augure qu'au commencement du chemin qui s'ouvre devant nous, la nécessaire réforme pénale devra progresser tant dans nos esprits que dans nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)