Interventions sur "prison"

Vous nous avez accusés d'aveuglement idéologique. On pourrait vous opposer que vous faites preuve d'un dogmatisme dépassé, suranné, inefficace : la seule réponse que vous avez apportée à une décennie d'inflation carcérale se résume à un programme immobilier, comme si pour vous la prison était la seule solution et qu'il était impossible de croire en la capacité de l'homme à s'améliorer et à se réinsérer.

...her collègue ; nous soutenons les victimes tout autant que vous ! Je ne reprendrai pas les chiffres, mais cette décennie d'inflation carcérale fait suite à vingt années de forte augmentation de la population carcérale. Nettement plus marquée que celle de la population dans son ensemble, l'augmentation du nombre de personnes sous écrou, détenues ou non, est le résultat d'une vision considérant la prison comme unique réponse et dont le corollaire était le programme immobilier pénitentiaire des années 2002 à 2012. Le nouvel objectif fixé cette année-là était de porter la capacité du parc pénitentiaire à 80 000 places en 2017. Rappelons que ce programme n'était pas financé : on était dans une sorte de fuite en avant. Ce programme se voulait apporter trois types de réponses. La première a déjà été ...

Fermons les prisons !

davantage de programmes immobiliers. Une question parmi d'autres se pose, qui est également abordée dans le rapport, celle du type de prisons. Madame la garde des sceaux, je voudrais appeler votre attention sur ce qu'ont dit les personnes entendues par la mission dans les prisons. Elles ont fréquemment mis en avant les aspects négatifs des établissements pénitentiaires construits au cours des dernières années : les représentants des syndicats les ont qualifiés « d'usines carcérales ». Le contrôleur général des lieux de privation de li...

J'en viens à ma conclusion, madame la présidente. Lors de leur audition par la mission, les représentants syndicaux ont confirmé l'absence de contacts entre les personnes détenues et les surveillants. Dès lors, il convient de prévoir une expansion raisonnée du nombre de places de prison plutôt que de construire des prisons tous azimuts, et de veiller à ce que ces établissements ne soient pas non plus implantés à l'écart des villes : cet isolement, vous le savez comme moi, pose problème pour le transport et la réinsertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je commencerai par rappeler quelques éléments historiques récents. Comme l'a dit notre collègue Marc Dolez, voilà maintenant treize ans, dans le courant de l'année 2000, le Sénat, sous l'impulsion de nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, puis l'Assemblée nationale, sous la direction de notre collègue Jacques Floch, ont remis un rapport sur l'état des prisons. Ces deux rapports étaient tout à fait convergents ce qui, n'étant pas si fréquent, mérite d'être signalé et pointaient exactement les mêmes types de difficultés. On aurait pu croire que cette belle unanimité, rare dans la vie politique, conduirait à des décisions rapides en la matière sur tous les plans : rénovation des établissements, valorisation des personnels, aide au système de réinse...

Près de quinze ans après la publication de l'ouvrage du docteur Vasseur sur les conditions de détention à la prison de la Santé, les choses n'ont pas beaucoup changé. La situation matérielle n'a pas suffisamment évolué dans nombre d'établissements quand bien même certains ont fait l'objet de rénovations. Beaucoup reste à faire pour le traitement normal des droits des prisonniers et de leur dignité. Beaucoup reste à faire sur le statut et la reconnaissance des personnels pénitentiaires, pour lesquels votre ra...

...e le sentiment dont je parlais tout à l'heure : on procède à un affaiblissement général des sanctions dans le but de diminuer la population carcérale. Au fond, trois problèmes doivent être traités ; le rapport les aborde de façon assez différente. Il y a d'abord celui de l'investissement pour la rénovation et la construction de bâtiments. Ensuite, celui de la politique pénale : qui doit aller en prison, pourquoi l'incarcération est-elle parfois nécessaire, voire juste du point de vue des victimes ? Enfin, et surtout, le problème du changement culturel, posé à l'ensemble de notre société, sur le sens de la peine, de la dignité, inamissible, des personnes et de la réinsertion tout court. Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, j'attends quelques explications que vous nous donnerez sûr...

...n pas de contestation systématique, parce que j'ai apprécié votre travail. La question de la surpopulation carcérale remonte à bien plus de trente ans. Antonin Besson évoquait déjà cette question dans Le Mythe de la justice, ouvrage que vous connaissez. C'est l'époque où est apparue la défense sociale, avec De Greeff : on nous expliquait alors qu'il fallait trouver une solution à la question des prisons. C'est dire si tout cela ne date pas d'aujourd'hui ! Ce qui est en revanche un peu nouveau, c'est l'apparition d'une certaine forme de culture que je ne définirai pas comme le refus de punir : ce serait vous faire injure que de prétendre que vous êtes des hommes et des femmes refusant de punir, ce que d'ailleurs je ne pense pas. Reste qu'il y a toute cette culture, qui remonte peut-être à Franç...

...lice venant se promener au pays des horreurs pour en venir à la question du numerus clausus. Là encore, puisque l'on parle français, de quoi s'agit-il ? Le numerus clausus consiste à discriminer pour la réussite à certains concours, notamment dans l'administration, ou pour l'obtention de titres universitaires. Je vous en prie : si vous devez garder le principe, changez au moins de terme, car la prison n'est pas l'académie. N'employez pas ce terme de numerus clausus : le français se doit d'être respecté. En même temps, et c'est tout le fond du débat, cela revient à dire que, si le juge décide d'incarcérer alors qu'il n'y a pas de place, l'incarcération provoquera la libération d'un autre homme qui ne devrait pas être libéré. Disons les choses simplement : il n'y a qu'une seule solution à la s...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les co-rapporteurs, ce débat nous permet de réfléchir ensemble et posément à une autre politique pénale plus efficace et de repenser sans démagogie aucune la place de la prison. La loi Dati sur les peines plancher a indéniablement provoqué une augmentation de la population carcérale depuis sa mise en application. Inspiré des législations américaines, qui réévaluent elles aussi ce dispositif aujourd'hui, le système des peines plancher est une effroyable machine à remplir des prisons déjà surchargées. Il est totalement contre-productif pour lutter contre la récidive et a...

...es points majeurs du rapport, la surpopulation carcérale, plutôt que de survoler le flot de propositions qu'il recèle. Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas nouveau. Il y a plus de quarante ans, un chef de cour, lors d'une audience solennelle de rentrée, s'exprimait en ces termes : « la justice doit s'efforcer d'apporter une réponse rapide, une peine juste et adaptée ; la peine d'emprisonnement doit être rapidement exécutée et la sortie du détenu doit être préparée ». Il dépeignait là un tableau idéal. Force est de constater que cette déclaration a traversé les décennies sans trouver son légitime prolongement et qu'elle revêt toujours la même acuité. Les propositions formulées dans ce rapport pour parvenir à la maîtrise de la population carcérale comportent, certes, des éléments ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà des moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, ce débat interroge aussi le sens de la peine d'emprisonnement. Si l'incarcération doit avoir pour objectif d'infliger une sanction, elle doit également prévenir le risque de récidive. Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le député Louis-Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau se demandait déjà, le 30 mai 1791 : « Ne saurait-on concevoir un système pénal qui opérât ce double effet, et de punir le coupable, et de le rendre meilleur ? ». L'en...

...ômage, on lutterait contre la délinquance. » J'ai également retrouvé un écrit de notre ancien collègue du parti socialiste, Julien Dray, datant de 1999 : « Je dois reconnaître que j'ai également commis cette erreur, en affirmant moi aussi, au début des années 1990 : La vraie insécurité, c'est le chômage. » C'est aussi l'époque du slogan lancé par le Syndicat de la magistrature : « Chassons la prison de la tête des juges », slogan malheureusement toujours en vogue sur les bancs de votre majorité et que les coups de menton du ministre de l'intérieur, auxquels nous avons encore assisté tout à l'heure, lors des questions d'actualité, ne remettront pas en cause. D'ailleurs, quelle que soit leur bonne volonté pour faire reculer la criminalité, on ne peut pas tout demander aux forces de l'ordre. Il...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, je survolerai à grands traits la question de la santé en prison, abordée actuellement par la mission d'information sur la santé mentale de l'Assemblée et qui sera bientôt au programme de travail du groupe d'études que préside notre collègue Joaquim Pueyo. Deux idées simples en préambule. La première : ne pas rendre malade une personne entrant en prison en bonne santé. La seconde : faire de la prison un lieu où les soins, le dépistage et la prévention prennen...

...dieusement, dangereusement, à installer une forme d'impunité dans notre pays. Ou bien nous choisissons la voie tracée par le précédent Gouvernement, notamment dans la loi de programmation sur l'exécution des peines dont j'avais été l'un des auteurs avec notre collègue Philippe Goujon et Jean-Paul Garraud, et qui prévoyait d'augmenter la capacité carcérale de notre pays en créant 24 000 places de prison supplémentaires. Là est le vrai problème, là est la solution que nous devons suivre. Tout le reste ne fera, madame la garde des sceaux, qu'aggraver l'insécurité dans notre pays. Nous voyons bien depuis quelques semaines, depuis quelques mois, et cruellement depuis quelques jours, combien la situation se dégrade tragiquement.

... ne reviennent pas en détention. Pour cela, leur enfermement doit être utile, leur peine doit avoir un sens. Le sens de la peine, affirmé par la loi pénitentiaire de 2009, passe par un traitement digne ; c'est incontournable. Mais cela passe aussi par une préparation à la sortie, par un suivi social pour une réinsertion ou plutôt une intégration dans la société. Pour atteindre cet objectif, la prison est confrontée à une problématique complexe. Pour lutter contre la récidive, il faut préparer la sortie et mettre en oeuvre un accompagnement effectif à la réinsertion ; mais aujourd'hui, la surpopulation carcérale ne permet pas d'assurer un accompagnement efficient. C'est pourquoi notre mission - et je salue le travail de l'excellent président Dominique Raimbourg a élaboré des propositions po...

De même, une organisation et une coordination de l'ensemble des intervenants sont indispensables à la mise en place d'un suivi en détention et à la sortie. Dans ma circonscription, conscientes des limites existantes, les associations ont lancé un groupe de travail destiné à sortir un livre blanc de la réinsertion, avec trois objectifs : redonner un sens à « la sortie de prison », construire une culture commune de la réinsertion, prendre en compte la personne dans sa globalité. Une vingtaine d'institutions, de pôle emploi aux visiteurs de prison, en passant par les SPIP, le Conseil régional, le médecin psychiatre, l'ARS, et j'en passe, y sont représentées pour identifier les passerelles à créer entre les différents services, les obstacles à surmonter et les ruptures exi...

Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas un sujet nouveau. Le rapport Bonnemaison remis en 1982 à Pierre Mauroy avait, parmi d'autres, donné l'alerte, même s'il n'avait guère dépassé l'enceinte de notre Parlement. Le rapport Floch de 2000, sur la situation dans les prisons françaises, constatait cette surpopulation. Le rapport de Dominique Raimbourg, sur lequel nous débattons aujourd'hui, est remarquable en ce qu'il passe à une étape suivante : il ne se contente pas de décrire, il propose. Qu'avons-nous fait jusqu'à aujourd'hui ? Rien de suffisant, voire pire. Que pouvons-nous faire ? Soixante-seize propositions. La lutte contre la surpopulation carcérale est un...

...anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés. La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin. Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart du temps sous écrou. C'est sur cette réinsertion que je souhaiterais axer mon propos. Cette phase fait appel à une multitude d'acteurs, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les élus locaux, mais aussi les associations. Il est nécessaire de faire interagir tous ces acteurs. Pour être...