Interventions sur "réinsertion"

...is plans de construction à l'initiative de l'ancienne majorité, qui avait su faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités pour apporter une réponse à cette situation inacceptable de la surpopulation carcérale. Nous avions su dire qu'il faut penser la résolution du problème de la surpopulation en termes de sécurité publique. Il est indispensable de concilier l'impératif de dignité et la réinsertion des détenus avec la protection de la société et des victimes ; car la prison a également des fonctions de dissuasion et de neutralisation. Je regrette que cette question n'ait pas été abordée par notre mission. Certes, ce rapport contient des propositions qui peuvent retenir l'assentiment de notre groupe parlementaire : par exemple, l'instauration, au Parlement, d'un débat annuel sur la politiqu...

...n de parvenir à l'encellulement individuel ne sera pas atteint si les programmes de construction de nouvelles prisons sont réduits. L'humanisation même des conditions de détention sera impossible si les établissements vétustes ne sont pas fermés, ce que permettrait un parc pénitentiaire de 70 000 places, pas de 63 500. Améliorer les conditions de détention et faire de la prison une étape vers la réinsertion est notre souhait commun. Vos prédécesseurs vous ne le reconnaissez pas, c'est pourquoi il faut en dire quelques mots , ont beaucoup agi depuis 2002 : établissements pénitentiaires pour mineurs

...oi pénitentiaire encellulement individuel, travail, maintien des liens familiaux, droit à la santé et qu'elle a motivé les condamnations dont la France a fait plusieurs fois l'objet. Le rapport d'information repose sur deux axes principaux : repenser la place de la prison dans le système répressif et passer d'une culture de l'enfermement à une culture du suivi et du contrôle en faveur de la réinsertion et de la prévention de la récidive. Si globalement nous partageons ces objectifs ambitieux, une grande part des propositions nous paraissent insatisfaisantes. La manière dont on aborde la lutte contre la surpopulation carcérale dépend étroitement de la conception qu'on se fait de la prison et du rôle qu'on lui attribue. En premier lieu, il est important de rappeler que la peine de prison est un...

Dans un souci de protection de la société, la prison se doit d'être un lieu de lutte contre la récidive, un lieu qui favorise la réinsertion car tout détenu sera un jour appelé à sortir et à réintégrer la société. La question des conditions de détention est donc indissociable de la prévention de la récidive. À ce titre, nous devons améliorer le suivi des détenus et mettre en place des moyens leur permettant de se former et de travailler. En somme, nous devons leur donner un cadre de vie social quotidien qui favorisera leur réinsertion...

...collectivité. Il faut systématiser la libération conditionnelle qui donne de bons résultats. Pour rappel, les risques de nouvelle condamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux des bénéficiaires d'une libération conditionnelle. Une peine de prison, pour être efficace, doit s'effectuer en partie en milieu ouvert afin de permettre la réinsertion. Arrêtons donc de mettre des moyens pour créer de nouvelles places de prison, et utilisons ces moyens pour renforcer les SPIP et les aménagements de peine, moins coûteux et plus efficaces. Instaurons un moratoire sur la construction de nouvelles places. Madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous confirmiez le calendrier et le périmètre de votre grande loi pénale. Vous avez dit votre d...

... enregistrée. Nous félicitons aujourd'hui notre collègue Dominique Raimbourg pour l'exceptionnelle qualité de son travail, qui a permis la rédaction de ce rapport d'information enrichi de soixante-seize propositions souvent audacieuses, toujours judicieuses. Les radicaux sont des humanistes. Leur foi en l'homme est inébranlable. Ils sont persuadés que la prison n'a de sens que si elle permet la réinsertion et pourquoi pas ? la rédemption des individus. Ils rappellent par ailleurs avec force que, même en prison, l'homme garde toute sa dignité, et que nous autres, hommes et femmes politiques, pouvons avoir honte de l'état des prisons françaises. La récidive est d'autant plus forte que l'insalubrité est prégnante et que l'hygiène la plus élémentaire n'est pas respectée, car sans respect de la dign...

...its de l'homme, le Comité européen pour la prévention de la torture, tous condamnent implacablement l'état des prisons françaises depuis des années. La surpopulation carcérale est la principale cause des conditions de vie déplorables dans les prisons. Elle complique aussi le développement des activités et de l'emploi en détention et constitue donc un obstacle majeur à toute stratégie efficace de réinsertion. Face à une situation aussi dramatique qu'inacceptable, il aura fallu attendre 2009 pour que le Parlement puisse enfin débattre d'une réforme du système pénitentiaire. Mais les espoirs fondés sur cette réforme ont été vite déçus. En effet, même si elle a inclus le principe de l'encellulement individuel, cette réforme est restée bien en deçà des règles pénitentiaires européennes, pourtant adoptée...

...eux limpide de la surpopulation carcérale, tout éclairant ses causes et ses conséquences. Notre groupe approuve l'esprit de ce rapport et reconnaît la pertinence de ses propositions. La prison devrait en effet être réservée aux peines lourdes, destinées à mettre à l'écart des individus dangereux. Dans les autres cas, il est impératif de développer les peines alternatives et tout ce qui permet la réinsertion. Nous soutenons en particulier les propositions tendant à éviter autant que possible les incarcérations, conformément à notre législation qui prévoit que la peine de prison doit être, en matière correctionnelle, le dernier recours ; celles visant à faire de l'emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion ; celles visant à garantir aux personnes condamné...

C'est d'ailleurs sur ce point que nous sommes si différents vous et nous, la droite et la gauche : nous, nous croyons en l'homme et en ses capacités de réinsertion et d'amélioration.

... ont confirmé l'absence de contacts entre les personnes détenues et les surveillants. Dès lors, il convient de prévoir une expansion raisonnée du nombre de places de prison plutôt que de construire des prisons tous azimuts, et de veiller à ce que ces établissements ne soient pas non plus implantés à l'écart des villes : cet isolement, vous le savez comme moi, pose problème pour le transport et la réinsertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...prisons. Ces deux rapports étaient tout à fait convergents ce qui, n'étant pas si fréquent, mérite d'être signalé et pointaient exactement les mêmes types de difficultés. On aurait pu croire que cette belle unanimité, rare dans la vie politique, conduirait à des décisions rapides en la matière sur tous les plans : rénovation des établissements, valorisation des personnels, aide au système de réinsertion, insertion des victimes dans le système pénitentiaire même si c'est très compliqué parce qu'on ne sait pas très bien comment s'y prendre. C'était sans compter sans doute avec des arbitrages politiques pris en très haut lieu à cette époque de cohabitation : en dépit de la volonté de votre collègue Marylise Lebranchu, à l'époque garde des sceaux, assez allante pour traiter de cette affaire, on a ...

... l'investissement pour la rénovation et la construction de bâtiments. Ensuite, celui de la politique pénale : qui doit aller en prison, pourquoi l'incarcération est-elle parfois nécessaire, voire juste du point de vue des victimes ? Enfin, et surtout, le problème du changement culturel, posé à l'ensemble de notre société, sur le sens de la peine, de la dignité, inamissible, des personnes et de la réinsertion tout court. Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, j'attends quelques explications que vous nous donnerez sûrement et je vous remercie à nouveau pour le travail que vous avez accompli avec notre collègue Sébastien Huyghe.

...prononcées. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, le résultat est encore plus impressionnant si l'on parle en heures de prison. La peine plancher porte atteinte au principe d'égalité du citoyen devant la justice, car la loi autorise le juge si tant est qu'il motive sa décision à déroger à la peine minimale, à condition que le délinquant offre des « garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ». Cette expression, définie nulle part et appréciée différemment en fonction des juridictions, rompt avec le principe d'égalité des justiciables, puisque les plus précaires ont de plus grandes difficultés à apporter la preuve de ces garanties. Un sans domicile fixe, un chômeur ou un étranger ont évidemment plus de mal à justifier de leur capacité d'insertion ou, encore mieux, de réinsertion ...

... France reste assez comparable à celle d'autres pays européens. En revanche, ce qui est indiscutable, c'est le manque de places. On parlera donc plutôt d'une « inadaptation carcérale ». Le fond du problème réside en réalité dans le manque de moyens financiers et matériels lié à notre système pénal et pénitentiaire. Nos prisons, lieux de rétention, devraient permettre d'ouvrir des perspectives de réinsertion, mais tel n'est pas le cas. En effet, les places manquent et l'organisation de la prison est très critiquable. Il est faux de prétendre qu'il existe des « prisons trois étoiles ». Un président de la République disait en substance il y a quelques décennies que la privation de liberté est une sanction suffisante en elle-même pour qu'elle ne s'entoure pas de vicissitudes supplémentaires. Les dernièr...

... qui opérât ce double effet, et de punir le coupable, et de le rendre meilleur ? ». L'enfermement est utile, sur un temps donné. Le problème consiste à savoir comment préparer la sortie des détenus. La plupart des personnes qui entrent dans les maisons d'arrêt y restent moins d'un an, et souvent moins de six mois. Mais nombre d'entre elles en sortent dans des conditions qui ne favorisent ni leur réinsertion, ni l'absence de récidive. Une peine de prison ne peut être efficace que si un sens lui est donné, grâce à la prise en charge, qui doit être individualisée, grâce au respect des règlements, qui doivent être appliqués avec discernement mais fermeté, grâce au projet d'exécution de la peine, qui permet au personnel de développer la socialisation, de préparer la sortie et de favoriser la réinsertion...

...aussi faire en sorte que des personnes condamnées et incarcérées à un moment de leur vie ne reviennent pas en détention. Pour cela, leur enfermement doit être utile, leur peine doit avoir un sens. Le sens de la peine, affirmé par la loi pénitentiaire de 2009, passe par un traitement digne ; c'est incontournable. Mais cela passe aussi par une préparation à la sortie, par un suivi social pour une réinsertion ou plutôt une intégration dans la société. Pour atteindre cet objectif, la prison est confrontée à une problématique complexe. Pour lutter contre la récidive, il faut préparer la sortie et mettre en oeuvre un accompagnement effectif à la réinsertion ; mais aujourd'hui, la surpopulation carcérale ne permet pas d'assurer un accompagnement efficient. C'est pourquoi notre mission - et je salue le t...

De même, une organisation et une coordination de l'ensemble des intervenants sont indispensables à la mise en place d'un suivi en détention et à la sortie. Dans ma circonscription, conscientes des limites existantes, les associations ont lancé un groupe de travail destiné à sortir un livre blanc de la réinsertion, avec trois objectifs : redonner un sens à « la sortie de prison », construire une culture commune de la réinsertion, prendre en compte la personne dans sa globalité. Une vingtaine d'institutions, de pôle emploi aux visiteurs de prison, en passant par les SPIP, le Conseil régional, le médecin psychiatre, l'ARS, et j'en passe, y sont représentées pour identifier les passerelles à créer entre les d...

...ès : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés. La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin. Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart du temps sous écrou. C'est sur cette réinsertion que je souhaiterais axer mon propos. Cette phase fait appel à une multitude d'acteurs, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les élus locaux, mais aussi les associations. Il es...

...rches mécaniques pour désengorger les prisons. Remplir les prisons n'a en rien fait chuter la délinquance, la violence et le sentiment d'insécurité des Français. La récidive est le cancer de nos prisons, la prévention de la récidive un axe majeur des prochaines années. C'est par la rénovation des modalités de suivi des personnes placées sous main de justice, pour préparer leur insertion ou leur réinsertion, que nous préviendrons la récidive. Le système de probation, assez mal connu des Français, doit devenir un maillon essentiel de la chaîne pénale. À maintes reprises, les personnes entendues par la mission ont mis l'accent sur le déficit de moyens humains dont souffrent les services, ainsi que sur l'insuffisance qui en découle en termes d'accompagnement et de contrôle, notamment en milieu ouvert....