Interventions sur "surpopulation carcérale"

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà des moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, ce débat interroge aussi le sens de la peine d'emprisonnement. Si l'incarcération doit avoir pour objectif d'infliger une sanction, elle doit également prévenir le risque de récidive. Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le député Louis-Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau se demandait déjà, le 30 mai 1791 : « Ne saurait-on concevoir un système pénal qui opérât ce double effet, et ...

...uant. La prison, même courte, n'encourage pas à la délinquance ; au contraire elle en dissuade. Elle possède un aspect curatif et préventif pour le délinquant occasionnel, à la différence du délinquant d'habitude, et tous les criminologues s'accordent à considérer que la prison revêt, dans un état démocratique, une fonction sociale décisive. Reste la question qui nous intéresse aujourd'hui de la surpopulation carcérale. Cinquante-sept mille places de prison pour soixante-sept mille détenus, c'est, dites-vous, la conséquence d'un taux d'incarcération exagérément élevé, dû aux politiques pénales ultra-répressives de la précédente majorité. C'est encore une contre-vérité, véhiculée une fois de plus pour les besoins d'une thèse purement idéologique. Comparons plutôt la situation de notre pays à celle des autres ét...

...précarité et les addictions majorent cependant les risques et augmentent la vulnérabilité. On parle de « choc carcéral » pour les primo-arrivants et du risque suicidaire qui s'y rattache. Le taux de suicide en prison est cinq à six fois supérieur à celui de la population générale du même âge. Il faut tout de même reconnaître que l'on ne constate pas cependant d'évolution parallèle mécanique entre surpopulation carcérale et suicide. Enfin, je n'oublie pas, s'agissant du suicide, les personnels pénitentiaires, eux aussi confrontés à un surrisque suicidaire du fait de l'extrême pénibilité de leur travail. Les maisons d'arrêt surpeuplées ont des effets négatifs sur les conditions de vie des détenus et donc sur leur santé. On peut citer la vétusté des locaux, des sanitaires et des douches, en dénonçant les restricti...

Ce rapport est basé sur un postulat biaisé : la surpopulation carcérale surpopulation, on l'a dit, somme toute relative, même si, bien entendu, je la déplore comme vous : nous devons tous ensemble mettre en oeuvre des moyens pour la combattre. Cette surpopulation est de l'ordre de 18 %...

Lutter contre la surpopulation carcérale, c'est aussi faire en sorte que des personnes condamnées et incarcérées à un moment de leur vie ne reviennent pas en détention. Pour cela, leur enfermement doit être utile, leur peine doit avoir un sens. Le sens de la peine, affirmé par la loi pénitentiaire de 2009, passe par un traitement digne ; c'est incontournable. Mais cela passe aussi par une préparation à la sortie, par un suivi social p...

Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas un sujet nouveau. Le rapport Bonnemaison remis en 1982 à Pierre Mauroy avait, parmi d'autres, donné l'alerte, même s'il n'avait guère dépassé l'enceinte de notre Parlement. Le rapport Floch de 2000, sur la situation dans les prisons françaises, constatait cette surpopulation. Le rapport de Dominique Raimbourg, sur lequel nous débattons aujourd'hui, est remarquable en ce qu'il passe à un...

à une différence près : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés. La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin. Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il m'échoit de conclure après toutes les interventions sur le rapport présenté par la mission d'information sur la surpopulation carcérale. Les intervenants précédents nous ont tous apporté la preuve qu'il existe une réelle surpopulation carcérale dans notre pays et présenté les multiples causes et incidences de ce phénomène. En résumé, la surpopulation carcérale a des causes multiples qui vont de la croyance en la seule vertu de la prison véritable culture punitive de notre société française, qui fait de la prison sa seule pein...

Commençons par la soi-disant « culture de l'excuse » : je ne vois pas dans le rapport quelque éloge ou reprise d'une culture de l'excuse. Au contraire, nous nous sommes penchés sur les questions de surpopulation carcérale, sans essayer d'excuser quiconque ou de donner des explications sociologiques qui auraient voulu que la réponse à la délinquance se trouvât en dehors du processus pénal. Nous sommes restés à l'intérieur de ce processus, sans chercher à donner des solutions qui seraient passées par l'extérieur quand bien même, sur le plan sociologique, nous avons pu constater que certaines populations, notamment...