Interventions sur "logement"

Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s'inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter drastiquement leurs capacités de construction et de réhabilitation. C'est donc l'avenir du logement social qui se joue aujourd'hui. Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Le 6 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que le taux applicable aux travaux ...

Comme vous le voyez, mes questions sont d'une efficacité redoutable ! (Sourires.) Le Premier ministre a annoncé il y a dix jours la prorogation de quinze jours de la trêve hivernale des expulsions locatives. Cette décision était la bienvenue en cette période de grand froid, mais ce sursis ne saurait suffire à toutes les familles qui seront chassées de leurs logements sitôt survenue la date du 31 mars. À l'heure où la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fait état d'une hausse de 28 % des demandes d'hébergement d'urgence en février 2013 par rapport à février 2012, l'accès à un logement doit être plus que jamais un droit ; personne ne doit se retrouver à la rue, sans solution de relogement. Selon nous, il n'est pas accept...

Madame la ministre, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été promulguée le 18 janvier dernier. Nous avons veillé ensemble Gouvernement et Parlement à ce que cette loi crée les meilleures conditions pour libérer rapidement des terrains peu chers et pour redonner la priorité au logement, en particulier le logement social, dans le pays. En tant que rapporteure de cette loi à l'Ass...

Madame la ministre, après dix années d'une politique défavorable au logement pour tous,

et alors que le logement a constitué un axe fort de la campagne présidentielle de François Hollande, le Gouvernement a pris, depuis l'été dernier, un certain nombre de mesures concrètes pour relancer le logement social et la rénovation thermique de l'habitat. Si ces mesures constituent un bon début, il faudra encore un coup de pouce pour atteindre l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux et de rénovation ...

Madame la ministre, la question du logement revêt une dimension sociale, économique et humaine majeure. Se loger est en effet un droit, c'est aussi devenu un défi, et pour certains, hélas, un véritable parcours du combattant. Si la construction de logements sociaux apparaît comme une des pistes, les mises en chantier sont souvent longues et le relèvement programmé de la TVA de 7 à 10 % risque de condamner certains programmes de renouvelle...

Madame la ministre, cet après-midi, à l'occasion du débat sur la motion de censure, nous avons évoqué la longue liste des promesses non tenues par le Président de la République. Parmi elles se trouvait celle de construire 150 000 logements sociaux par an. Qu'en est-il aujourd'hui alors que l'année 2013 avance à grands pas ? Manifestement pas grand-chose. Dans le même ordre d'idée, le Premier ministre avait promis en septembre dernier qu'Action Logement pourrait accéder directement aux ressources des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Qu'en est-il aujourd'hui ? Manifestement pas grand-chose non plus. En effet, le 4 mars der...

Madame la ministre, en vous entendant répondre à M. Chassaigne, j'ai songé un instant au vers d'Apollinaire, « Que la nuit est lente et que l'espérance est violente ». Je reprendrai la question de M. Chassaigne, en l'élargissant. Pour répondre à la pénurie de logements, votre majorité s'est fixé des objectifs que vous venez de qualifier de « très ambitieux ». C'est le moins que l'on puisse dire ! 500 000 unités par an, dont 150 000 logements sociaux pour la construction et autant pour la rénovation du parc existant. Se pose par conséquent la question des moyens d'une telle politique, que se donne ou non le Gouvernement, alors que, mois après mois, le secteur s...

Madame la ministre, j'en viens à une seconde question, sur un point qui, depuis longtemps déjà, participe de la crise du logement : je veux parler du foncier. Je rappelle que le coût du foncier en région parisienne et non à Paris même peut représenter, dans la première couronne, jusqu'à 50 % du prix final des appartements, ce qui est considérable. De 1996 à 2012, les prix immobiliers ont augmenté de 6 % par an en France, à tel point que les ménages français consacrent désormais 22 % de leur revenu disponible à l'immobi...

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé un plan supplémentaire de réduction du budget de l'État de 5 milliards d'euros. Il serait très dommageable que les objectifs en matière de logement, et notamment en matière d'isolation et de rénovation thermiques, soient remis en cause. En effet, l'isolation et la rénovation thermiques agissent sur les principaux leviers de toute politique écologique, à savoir l'environnement, l'économie et le domaine social. Nous ne pouvons faire l'économie d'une politique volontariste de lutte contre le changement climatique, qui est de plus en plus préoc...

Madame la ministre, le 26 février dernier, une pétition signée par 42 000 personnes en faveur du droit au logement pour tous a été rendue publique. Cette pétition réclamait notamment le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs ; l'arrêt immédiat des saisies, des expulsions, des coupures d'eau et d'énergie ; l'arrêt des hausses de toutes les énergies qui sont des produits essentiels et de première nécessité ; la revalorisation de 25 % des aides à la personne. Nous savons tous sur les bancs de cette asse...

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux conditions climatiques particulières. Dans certains territoires, le chauffage n'est jamais arrêté car les températures nocturnes y sont fraîches, même en juillet et en août. Il s'agit essentiellement de territoires de montagne ou d'outre-mer, situés en zone pré-arctique, comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Les locataires les plus en difficulté bénéficient, comme ailleu...

Les assises pour une politique publique et sociale du logement se sont tenues à l'Assemblée nationale le jeudi 21 février, à l'initiative de l'association des élus communistes et républicains. De nombreux élus, associatifs, citoyens et personnalités du monde du logement sont venus de divers horizons pour faire émerger des propositions concrètes, à la mesure de l'ampleur de la crise du logement. Outre le très large consensus sur l'impérieuse nécessité de fa...

Aussi bien dans le nouveau projet de loi Duflot 2 sur le logement et l'urbanisme que dans l'acte III de la décentralisation, la logique que défendent le Gouvernement et sa majorité est à l'évidence celle d'une attribution de la compétence logement aux intercommunalités et aux métropoles. L'intention affichée est donc disons les choses clairement de déposséder les communes du pouvoir de bâtir. Les maires seront dessaisis de leur capacité de décider de l'occ...

..., on constate que la tendance générale à l'augmentation des loyers ne fléchit pas. Et un loyer en hausse, c'est un pouvoir d'achat en baisse. C'est pourquoi mettre un frein à l'augmentation débridée des loyers constitue à la fois un impératif de justice sociale et un levier de croissance économique. La politique du laisser-faire menée par le précédent gouvernement ne peut perdurer. En matière de logement, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de s'en remettre aveuglément au seul marché. Face à la montée de la précarité et alors que notre pays connaît une situation économique délicate, il est de la responsabilité du Gouvernement d'agir pour encadrer les loyers dans le parc privé. C'est le sens du décret adopté dès juillet 2012 et dont l'objet est précisément de lutter contre l'envolée des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'associe à ma question ma collègue Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, dont c'est aujourd'hui l'anniversaire. (Applaudissements sur divers bancs.) Je voudrais ce soir, madame la ministre, appeler votre attention sur un segment du logement bien précis qu'est l'hébergement des personnes en difficulté et je souhaiterais que vous nous éclairiez sur les mesures prises par le Gouvernement ou qu'il s'apprête à prendre en la matière. Le député francilien du département des Yvelines qui s'adresse à vous, madame la ministre, souligne le manque criant de places d'hébergement en France, et particulièrement en Île-de-France. En effet, aujourd'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant la campagne, le Président de la République s'est engagé à construire 500 000 logements par an pour résoudre la crise du logement que connaît notre pays. Liée à des causes diverses, cette crise nécessite une batterie de réponses tout aussi diverses, et nous en avons pris toute la mesure. À la fin de l'année 2012, le Parlement a adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, que ...

Je vous remercie de vous prêter, madame la ministre, à ce passionnant exercice de contrôle de l'activité gouvernementale en cette délicieuse soirée printanière. Je souhaite vous interroger sur la politique économique globale du Gouvernement en matière de logement. Nous connaissons tous les engagements de François Hollande : 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux. Nous connaissons aussi la situation particulièrement compliquée qui est la nôtre aujourd'hui. Nous avions produit en 2011 425 000 logements et financé 120 000 logements sociaux. Nous en sommes aujourd'hui à 100 000 de moins en production privée et 20 000 de moins en logement social fina...

Vous comptez par ailleurs, sauf erreur de ma part, augmenter la TVA sur le logement privé de 19,6 % à 20,5 %. Autrement dit, vous baissez la TVA sur un secteur qui ne s'effondre pas et vous l'augmentez sur un autre qui s'effondre, en l'espèce le logement privé qui a perdu 100 000 logements cette année. J'avoue que la cohérence économique de cette mesure imminente m'échappe complètement. Donner de l'argent là où il n'y a pour l'heure pas trop de difficultés économiques pour en en...

Les objectifs affichés par le Président de la République en matière de logement pendant la campagne électorale étaient très ambitieux. Le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, est aux affaires depuis dix mois et les clignotants virent à l'orange, voire au rouge. L'objectif de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux par an ne sera pas tenu. Ce constat est manifestement partagé des deux côtés de cet hémicycle, si l'on en juge par les questio...