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...à la demande du groupe RRDP, présente une forte portée symbolique, tant la France est le pays de la gastronomie. Besoin vital pour les êtres vivants, se nourrir est devenu au cours de l'histoire un acte symbolique, qui a structuré l'humanité. L'agriculture marque ainsi le commencement de la civilisation. En maîtrisant progressivement la nature, nous avons pu développer nos cultures et faire de l'alimentation une culture, voire un art : l'art culinaire. Progressivement, en gagnant en productivité grâce aux évolutions techniques, nous avons abouti à un système industriel complexe et international. Cette évolution a exigé la mise en place de normes communes pour garantir d'abord la sécurité sanitaire. Mais le scandale de la « vache folle » a fait basculer le modèle et, depuis, l'information du consomm...
Au Sénat, une proposition de résolution pour une meilleure traçabilité a également été déposée le 1er mars 2013. Enfin, une proposition de résolution européenne, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation a été présentée par le sénateur François Zocchetto et les membres du groupe centriste. Monsieur le ministre, toutes ces initiatives sont bienvenues et sympathiques, mais il importe d'aboutir à des résultats concrets. Pour conclure, je vous propose de créer une commission. L'objectif n'est pas d'enterrer le problème, selon la formule de Clemenceau, car cette commission aurait pour mission d'étab...
...intaines de cette situation. Nous récoltons en réalité les fruits avariés de nombreuses années de renoncement politique, au niveau national comme européen, entraînant l'abandon de la régulation du secteur agricole, la déréglementation des échanges commerciaux liés à l'agroalimentaire et à la distribution, ainsi que la baisse des budgets et des moyens humains affectés à la sécurité sanitaire de l'alimentation et à la répression des fraudes. Pour guérir cette fièvre de cheval, il conviendrait de ne pas s'arrêter aux apparences et de débusquer, derrière ce mur de viande, ses causes structurelles. En vérité, nous sommes ici au coeur d'un système politique et économique devenu jungle, dont le maître mot est la compétitivité, et son corollaire la concurrence libre et non faussée. Au fil des rounds de né...
...s qui se multiplient dans le secteur de l'agroalimentaire et dans celui de la grande distribution, le consommateur reste vulnérable, même si son information en matière alimentaire s'est améliorée ces dernières années, comme vous l'avez souligné. Même si elle a un coût, la traçabilité doit être une exigence pour protéger les consommateurs, prêts à consacrer une part plus importante de leur budget alimentation afin de bénéficier de produits dont ils connaissent l'origine géographique, les conditions de production et la qualité. Si l'image de l'agroalimentaire a évolué ces dernières années de façon positive, 30 % des Français considèrent que le secteur doit encore travailler à la garantir une alimentation plus sûre et plus saine. C'est dans ce sens, monsieur le ministre, que vous conduisez votre politi...
...sson un système de ce genre. Quelque chose me choque, depuis des années : c'est que le label made in France vaille pour les produits industriels, mais non pour les produits alimentaires. Nous avons un ministre qui promeut le made in France en s'habillant en tenue bretonne ce qui me réjouit d'ailleurs (Sourires) : il faut que nous sachions aussi promouvoir le made in France dans le domaine de l'alimentation. Pas de loi bavarde : une loi ferme, claire, qui sache sanctionner. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre propos sur les sanctions. Ce qui est en jeu, au-delà de l'intérêt bien compris du consommateur, c'est l'emploi. Il faut que le consommateur sache d'où vient le produit qu'il achète, mais il faut aussi que le producteur soit défendu. Il y a un point particulier : celui de la charcu...
.... Cette dernière débutera prochainement ses travaux, et elle devra déboucher sur des pistes de réforme de la filière afin qu'une affaire Findus ou Spanghero ne se reproduise plus. Nous avons également déposé, conjointement avec nos collègues sénateurs, une proposition de résolution européenne tendant à la création pour le consommateur d'un droit à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Nous avons donc sollicité la commission des affaires européennes de l'Assemblée, afin qu'elle l'examine prochainement, et nous espérons pouvoir en débattre au plus vite en séance publique. Je tiens à vous en présenter les principales dispositions car elles répondent aux grands enjeux posés par ce débat sur la traçabilité alimentaire et constituent autant de leviers d'action, que nous vous appel...
... surveillance des autorités publiques. Le règlement « Food law » ou encore la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ont fini de compléter le dispositif. Je dirais même que la traçabilité est un service d'intérêt général qui est malheureusement parfois délaissé. La baisse des effectifs des inspecteurs de 15 % à la DGCCRF et de 20 %, en sept ans, à la direction générale de l'alimentation a laissé le champ libre aux industries agroalimentaires qui ont pris certaines largesses dans l'autocontrôle. Il est indispensable de rétablir un contrôle public fort. Cela fait vingt ans que la traçabilité est brandie comme une réponse magique aux problèmes de sécurité. On en voit aujourd'hui les limites : la traçabilité alimentaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour garant...
...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la traçabilité alimentaire qui nous réunit cet après-midi est essentiel pour nos concitoyens. En témoigne l'accumulation des scandales récents, qui furent très médiatisés, peut-être même excessivement. Permettez à une députée élue dans un département rural du Sud-Ouest reconnu pour sa qualité de vie d'exprimer une conviction intime : l'alimentation est une composante majeure de notre art de vivre à la française. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que l'aliment n'est pas un produit comme un autre, et vous avez raison. Pour ma part, j'ai l'habitude de dire, à cette tribune, que c'est le médicament qui n'est pas un produit comme un autre. Eh bien, se nourrir, c'est comme aller voir son médecin : cela nécessite un véritable rap...
... centre du système et leur donner les moyens d'arbitrer. Selon Condorcet, il n'y a pas de liberté pour l'ignorant. Pour qu'un consommateur puisse comparer et choisir, il faut qu'il en ait les moyens. La réglementation communautaire prévoit actuellement que le consommateur est responsable de ses choix alimentaires, de ce qu'il va manger. Mais en réalité, il n'en a pas les moyens. Pour choisir son alimentation encore faut-il être correctement informé. Un consommateur bien informé est un consommateur mieux protégé. Nos yeux sont actuellement rivés sur l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés. Mais comme vous le savez, monsieur le ministre, l'Union européenne n'impose pas non plus d'étiquetage particulier pour les produits issus d'animaux nourris aux OGM. De plus, il y a que...
...agriculteurs pour relever un tel défi. Il y a plus de soixante ans, Georges Orwell écrivait : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Nous ne pourrons empêcher la réalisation de cette prophétie qu'en accompagnant et en encadrant les agriculteurs, les abatteurs et les distributeurs. Il faut que notre alimentation soit respectueuse des contraintes environnementales et sanitaires, tout en veillant à ce que cela soit compatible avec la viabilité économique pour l'ensemble des acteurs. La traçabilité alimentaire est un défi que notre société doit relever. Un nombre important d'intermédiaires peut constituer un frein à une bonne visibilité de la production, et un obstacle à l'information des consommateurs car...
...roalimentaire, moderne, bien équipée, dotée d'un personnel bien formé, a vu sa production plonger de près de 70 % depuis le scandale. Elle n'est pas la seule, hélas ! En période de crise, l'État doit pouvoir aider ces entreprises mises à mal par un scandale dont elles ne sont pas responsables. Il convient de mettre en avant les démarches qui ont été entreprises pour l'emploi dans le secteur de l'alimentation : vingt-deux référents régionaux de l'industrie agroalimentaire ont été installés. Leur mission consiste à répondre à toutes les questions, à tous les problèmes qui se posent aux entreprises. Selon l'ANIA, il existe aujourd'hui environ 10 000 emplois à pourvoir dans le secteur agroalimentaire alors que nous perdons des emplois dans plusieurs filières. Un plan emploi très concret devrait bientôt ...
...ions actives dans la ruralité. Les circuits courts doivent également conforter l'existence des abattoirs de territoire, des abattoirs de proximité je crois que mon ami Frédéric Roig y a fait allusion tout à l'heure ; personnellement, je pense à celui de Quillan, au pied du massif des Pyrénées. Je crois, monsieur le ministre, que la meilleure garantie en matière de traçabilité et de qualité de l'alimentation consiste à aller vers ce type de distribution et ces circuits de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)