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...nt, en gagnant en productivité grâce aux évolutions techniques, nous avons abouti à un système industriel complexe et international. Cette évolution a exigé la mise en place de normes communes pour garantir d'abord la sécurité sanitaire. Mais le scandale de la « vache folle » a fait basculer le modèle et, depuis, l'information du consommateur est devenue une préoccupation forte pour restaurer la confiance de nos concitoyens. C'est tout l'enjeu de la traçabilité. La traçabilité au sens étroit et technique permet de retrouver l'historique et l'utilisation ou la localisation d'un article ou d'une activité au moyen d'une identification enregistrée. Les obligations de traçabilité au sens strict ont été adoptées à la suite de la crise sanitaire de la vache folle ; mais l'objectif de ces obligations est...
Monsieur le ministre, la traçabilité est un défi à relever pour la filière agroalimentaire, un défi pour restaurer la confiance et maintenir ainsi la vitalité économique du secteur. Ce secteur devra par ailleurs s'adapter à l'évolution du modèle de consommation afin de proposer des produits de qualité intégrant la notion de santé publique. Le système français de traçabilité exige auprès des éleveurs que l'animal soit identifié de sa naissance à l'abattoir. Ce système performant est parmi les meilleurs au monde. Aujourd'...
...'Assemblée, afin qu'elle l'examine prochainement, et nous espérons pouvoir en débattre au plus vite en séance publique. Je tiens à vous en présenter les principales dispositions car elles répondent aux grands enjeux posés par ce débat sur la traçabilité alimentaire et constituent autant de leviers d'action, que nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre, à utiliser pour restaurer la confiance dans l'agroalimentaire au niveau européen. Cette résolution vise à renforcer trois mots d'ordre : sécurité, traçabilité et transparence, afin que nos concitoyens n'aient plus à s'inquiéter au quotidien des conséquences de leurs choix alimentaires. Nous proposons la création d'un nouveau droit : le droit du consommateur européen à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Ce ...
...entaire, et je remercie le ministre Guillaume Garot d'être venu répondre aux interrogations des députés ici présents. Les nombreuses propositions de loi ou de résolution déposées par tous les groupes politiques à la suite des récents événements démontrent, s'il en était besoin, la vigilance des parlementaires sur un sujet dont la société s'est emparée. Le maître mot ici doit être de redonner la confiance aux consommateurs. Dans la nouvelle période de scandale que nous sommes en train de vivre, qui mélange à la fois manque de transparence, avec l'affaire de la viande de cheval, et risque sanitaire, avec l'autorisation des farines animales, la question centrale, comme l'a montré l'étude de Gilles-Éric Séralini sur les OGM, est de savoir comment garantir la sécurité et, si je puis dire, la confianc...
... composante majeure de notre art de vivre à la française. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que l'aliment n'est pas un produit comme un autre, et vous avez raison. Pour ma part, j'ai l'habitude de dire, à cette tribune, que c'est le médicament qui n'est pas un produit comme un autre. Eh bien, se nourrir, c'est comme aller voir son médecin : cela nécessite un véritable rapport de confiance. Les scandales récents de traçabilité ne sont évidemment pas des scandales sanitaires, comme celui de la vache folle. Il faut être clair sur ce point et ne pas confondre les questions de sécurité sanitaire et la fraude sur la nature des ingrédients, comme beaucoup l'ont fait. Ceci dit, si l'on a rapproché ce scandale de celui de la vache folle, c'est parce que, dans les deux cas, les consommateur...
...s constituent une part marginale de la vente des produits alimentaires, mais ils sont une partie non négligeable de la réponse qui s'impose. C'est aussi une question de bon sens : il s'agit par là de faire vivre des territoires, d'améliorer le bilan carbone en économisant des millions de tonnes de kérosène, et de garantir la traçabilité. La proximité entre producteurs et consommateurs rétablit la confiance et la sécurité. Nous avons connu un timide plan de soutien aux circuits courts en 2009, mais, pour améliorer la captation de valeur au bénéfice de la production, nous devons faire mieux et favoriser les ventes collectives, les ventes à la ferme et les marchés de producteurs de pays, qui répondent à un certain nombre d'exigences. Ils fournissent des produits de terroir et de tradition, répondent ...
...ement. Lorsque l'on se penche sur la traçabilité alimentaire, la clarté et la qualité, il faut penser au mode de distribution en circuit court ou semi-court. Appliqués à la filière alimentaire, les circuits courts permettent de réduire le nombre d'intermédiaires dans la distribution, et d'offrir des produits artisanaux sur des terroirs de qualité. Les circuits courts entretiennent un rapport de confiance avec les consommateurs. Ils connaissent un essor de plus en plus important. Cette démarche met en valeur les territoires et leurs produits. Les producteurs locaux utilisent de plus en plus ces modes de commercialisation. En outre, ce système permet également de sauvegarder nos savoir-faire et nos emplois. Le secteur agroalimentaire, ce sont 500 000 emplois, et 90 % des entreprises sont de très p...
...mplois du secteur, et donc à les promouvoir et à améliorer certaines conditions de travail. Mais, malgré les démarches volontaires engagées en France, dont l'objectif est le renforcement de la transparence et de l'information du consommateur, et malgré les engagements des grandes enseignes françaises de la distribution de n'utiliser que de la viande 100 % française, cela ne suffit plus à redonner confiance au consommateur. Il faudra également en passer par une européanisation des politiques en la matière. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour qu'il y ait, à l'échelle de l'Europe, une réelle prise de conscience de la nécessité d'un étiquetage européen de l'origine des viandes dans les plats préparés, afin que de tels scandales ne se reproduisent plus. (Applaudissements sur les bancs du gro...