Interventions sur "consommateur"

...ntation une culture, voire un art : l'art culinaire. Progressivement, en gagnant en productivité grâce aux évolutions techniques, nous avons abouti à un système industriel complexe et international. Cette évolution a exigé la mise en place de normes communes pour garantir d'abord la sécurité sanitaire. Mais le scandale de la « vache folle » a fait basculer le modèle et, depuis, l'information du consommateur est devenue une préoccupation forte pour restaurer la confiance de nos concitoyens. C'est tout l'enjeu de la traçabilité. La traçabilité au sens étroit et technique permet de retrouver l'historique et l'utilisation ou la localisation d'un article ou d'une activité au moyen d'une identification enregistrée. Les obligations de traçabilité au sens strict ont été adoptées à la suite de la crise sani...

Au Sénat, une proposition de résolution pour une meilleure traçabilité a également été déposée le 1er mars 2013. Enfin, une proposition de résolution européenne, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation a été présentée par le sénateur François Zocchetto et les membres du groupe centriste. Monsieur le ministre, toutes ces initiatives sont bienvenues et sympathiques, mais il importe d'aboutir à des résultats concrets. Pour conclure, je vous propose de créer une commission. L'objectif n'est pas d'enterrer le problème, selon la formul...

...r la grande distribution et les centrales d'achats est devenue le fil directeur de la stratégie commerciale visant à accroître les marges. Les secteurs en croissance des produits transformés et surgelés, soumis à des réglementations moins contraignantes que les denrées fraîches, constituent également des cibles privilégiées. Les conséquences de ces stratégies passent souvent inaperçues pour les consommateurs, qui ne constatent pas de baisse de prix sur ces produits, notamment parce que les étiquettes d'emballage n'imposent pas d'inscription concernant l'origine de chaque ingrédient. C'est malheureusement ce système qui continue de définir aujourd'hui les logiques commerciales de l'agroalimentaire, fondées sur la recherche des prix les plus bas pour fournir le secteur des produits transformés, avec ...

...e circuits commerciaux internationaux complexes qui rendent difficile l'identification complète de l'origine de nos aliments. Ces fraudes nous rappellent qu'il faut être vigilant, car c'est désormais au niveau international que se font les relations commerciales. Le Gouvernement s'est employé et a réussi à éviter de jeter la suspicion sur l'ensemble de la filière et à restaurer la confiance des consommateurs, car notre filière agroalimentaire est performante et de qualité. Je salue, monsieur le ministre, votre gestion exemplaire ainsi que celle de vos collègues Stéphane Le Foll et Benoît Hamon dans la gestion de cette crise. Ces affaires récentes doivent donc nous conduire à nous interroger sur l'origine et la traçabilité des produits vendus dans nos supermarchés, mais aussi de ceux servis dans nos...

...doit nous rassembler. Les propos que j'ai entendus précédemment semblent le confirmer. Il ne faut pas se limiter à une position de principe, à une exhortation, mais aller vers des mesures concrètes. Je souhaite à cette tribune ouvrir le débat, d'autant qu'à mon initiative, plus de soixante parlementaires des groupes UMP et UDI ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, mais aussi sur celle des viandes utilisées comme ingrédients d'un produit alimentaire transformé. Cela vaut également pour les abats, puisque nous savons qu'il y a des débats particuliers à ce propos. Cette proposition de loi n° 808 du 13 mars 2013 est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale, abordons-la donc. Notre texte a pour objectif de rendre obl...

...ui promeut le made in France en s'habillant en tenue bretonne ce qui me réjouit d'ailleurs (Sourires) : il faut que nous sachions aussi promouvoir le made in France dans le domaine de l'alimentation. Pas de loi bavarde : une loi ferme, claire, qui sache sanctionner. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre propos sur les sanctions. Ce qui est en jeu, au-delà de l'intérêt bien compris du consommateur, c'est l'emploi. Il faut que le consommateur sache d'où vient le produit qu'il achète, mais il faut aussi que le producteur soit défendu. Il y a un point particulier : celui de la charcuterie. Il s'agit d'un produit élaboré qui souvent associe différents types de viandes. Je me suis fait communiquer les chiffres les plus précis possibles : aujourd'hui, 15 % des saucisses et saucissons élaborés e...

...ntaires consommés en France sont fabriqués au niveau national. Vous le voyez, il est absolument indispensable de préserver et de valoriser la filière agroalimentaire française et d'affirmer, ici, que les récents scandales alimentaires ne doivent pas jeter le discrédit sur l'ensemble des professionnels qui effectuent un travail admirable au service de notre économie et des dizaines de millions de consommateurs qu'ils nourrissent quotidiennement. J'en viens au second écueil qu'il nous faut impérativement éviter pour réhabiliter la filière aux yeux des consommateurs : celui qui consisterait à ne rien faire. Car les scandales que j'évoquais à l'instant ont mis en exergue l'insuffisance de la législation européenne dans le domaine du contrôle, de la traçabilité et de l'information des consommateurs sur l...

...filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution ». Cette dernière débutera prochainement ses travaux, et elle devra déboucher sur des pistes de réforme de la filière afin qu'une affaire Findus ou Spanghero ne se reproduise plus. Nous avons également déposé, conjointement avec nos collègues sénateurs, une proposition de résolution européenne tendant à la création pour le consommateur d'un droit à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Nous avons donc sollicité la commission des affaires européennes de l'Assemblée, afin qu'elle l'examine prochainement, et nous espérons pouvoir en débattre au plus vite en séance publique. Je tiens à vous en présenter les principales dispositions car elles répondent aux grands enjeux posés par ce débat sur la traçabilité...

... remercie le ministre Guillaume Garot d'être venu répondre aux interrogations des députés ici présents. Les nombreuses propositions de loi ou de résolution déposées par tous les groupes politiques à la suite des récents événements démontrent, s'il en était besoin, la vigilance des parlementaires sur un sujet dont la société s'est emparée. Le maître mot ici doit être de redonner la confiance aux consommateurs. Dans la nouvelle période de scandale que nous sommes en train de vivre, qui mélange à la fois manque de transparence, avec l'affaire de la viande de cheval, et risque sanitaire, avec l'autorisation des farines animales, la question centrale, comme l'a montré l'étude de Gilles-Éric Séralini sur les OGM, est de savoir comment garantir la sécurité et, si je puis dire, la confiance alimentaire. L...

...de confiance. Les scandales récents de traçabilité ne sont évidemment pas des scandales sanitaires, comme celui de la vache folle. Il faut être clair sur ce point et ne pas confondre les questions de sécurité sanitaire et la fraude sur la nature des ingrédients, comme beaucoup l'ont fait. Ceci dit, si l'on a rapproché ce scandale de celui de la vache folle, c'est parce que, dans les deux cas, les consommateurs ont eu le sentiment d'être trompés. C'est cette rupture de confiance qui provoque aujourd'hui la chute brutale des ventes de produits préparés. On a entendu dire, notamment parmi les industriels, qu'il n'y avait aucun problème de traçabilité. Ces affaires démontreraient même, au contraire, l'efficacité des mécanismes de traçabilité, puisque l'on a pu remonter rapidement le circuit un peu insens...

...ous les problèmes et qu'ils constituent une part marginale de la vente des produits alimentaires, mais ils sont une partie non négligeable de la réponse qui s'impose. C'est aussi une question de bon sens : il s'agit par là de faire vivre des territoires, d'améliorer le bilan carbone en économisant des millions de tonnes de kérosène, et de garantir la traçabilité. La proximité entre producteurs et consommateurs rétablit la confiance et la sécurité. Nous avons connu un timide plan de soutien aux circuits courts en 2009, mais, pour améliorer la captation de valeur au bénéfice de la production, nous devons faire mieux et favoriser les ventes collectives, les ventes à la ferme et les marchés de producteurs de pays, qui répondent à un certain nombre d'exigences. Ils fournissent des produits de terroir et d...

...es. Nous n'avons d'ailleurs aucun intérêt à ce qu'il s'affaiblisse, puisque notre pays est une importante puissance agricole et dispose d'un secteur agroalimentaire très dynamique. Nous devons, enfin, avoir de l'ambition, car il ne faut pas abdiquer face aux dérives du système. Je salue les mesures et les initiatives prises par le Gouvernement, mais pour reprendre la main, l'État doit placer les consommateurs au centre du système et leur donner les moyens d'arbitrer. Selon Condorcet, il n'y a pas de liberté pour l'ignorant. Pour qu'un consommateur puisse comparer et choisir, il faut qu'il en ait les moyens. La réglementation communautaire prévoit actuellement que le consommateur est responsable de ses choix alimentaires, de ce qu'il va manger. Mais en réalité, il n'en a pas les moyens. Pour choisir ...

...otre alimentation soit respectueuse des contraintes environnementales et sanitaires, tout en veillant à ce que cela soit compatible avec la viabilité économique pour l'ensemble des acteurs. La traçabilité alimentaire est un défi que notre société doit relever. Un nombre important d'intermédiaires peut constituer un frein à une bonne visibilité de la production, et un obstacle à l'information des consommateurs car la traçabilité devient complexe. Les logiques du premier prix doivent nous interpeller. Pour éviter ces dérives, il faut agir en amont et vérifier la qualité des produits dès l'origine. Je pense notamment, pour les éleveurs, à l'alimentation des animaux qui doit être exemplaire pour offrir ensuite un produit fiable. La crise de la vache folle, dans les années 1990, a marqué les esprits. Il...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tandis que le récent scandale de la viande de cheval continue de révéler chaque jour son lot de surprises, ce débat vient à point nommé. Ce scandale a mis en lumière la mauvaise information des consommateurs et a fait émerger les questions d'étiquetage et de traçabilité des aliments qui se retrouvent dans nos assiettes. Il révèle au grand jour les failles d'un système de production de viande « bon marché » et les pratiques de certains sous-traitants de l'industrie agroalimentaire peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur. Il montre la nécessité de mettre à plat les règles qui exist...

...tiques à bannir, mais en avons-nous les moyens ? Vous nous le direz peut-être tout à l'heure, monsieur le ministre. Je veux également évoquer la situation des éleveurs de nos montagnes, qui sont soumis à une pression terrible en matière de prix d'achat. Les difficultés qu'ils doivent affronter quotidiennement sont connues de tous et peuvent les acculer à la faillite, voire au suicide. Enfin, le consommateur c'est-à-dire nous-mêmes est trompé, abusé, car il paie au prix fort des sous-produits. À qui profite le crime ? Monsieur le ministre, l'encombrement de l'actualité ne doit surtout pas faire oublier trop rapidement ce dossier et cette pratique scandaleuse. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous ayons une réflexion de fond permettant de nous impliquer dans le développement des circuits c...