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...és, nous sommes loin du compte. En effet, les scandales récents ont révélé au grand public la multiplication des intermédiaires, un système de trading qui favorise les risques et un étiquetage déficient. Nous avons donc plus que jamais besoin de rétablir la confiance de nos concitoyens en répondant à leurs attentes en matière de traçabilité. Garantir la véracité et la précision des mentions de l'origine nationale sur les emballages rassurerait les consommateurs. Dans le même temps, cela favoriserait les filières françaises, dont un grand nombre souffrent alors qu'elles bénéficient d'une image de marque reconnue. Nous avons donc du travail, monsieur le ministre, pour aller à rebours d'un mouvement global. Tout d'abord, le groupe RRDP tient à saluer l'action du Gouvernement qui a réagi en urgenc...
... la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, je souhaite, en l'absence de mon collègue André Chassaigne, vous parler agriculture et agroalimentaire. « La vache est un vieux boeuf qui a la viande un peu dure », écrivait Alexandre Vialatte. (Sourires.) Nos compatriotes ont récemment appris qu'elle pouvait également être faite de cheval ! Ils ont en outre constaté que l'origine des ingrédients contenus dans la plupart des produits transformés était tout simplement inconnue. Enfin, ils ont découvert les circuits de commercialisation de la viande et la multiplication des intermédiaires, avec l'exemple particulier du « minerai » de boeuf, composé des parties les moins nobles et utilisé le plus souvent haché. Au-delà de la supercherie commerciale, bien peu font référence a...
...urs au monde. Aujourd'hui, l'enjeu de la traçabilité, c'est l'exigence de transparence sur tous les produits, y compris transformés. L'affaire de la viande de cheval, et cette semaine les tromperies sur la viande en Grande-Bretagne, en Norvège et encore chez Spanghero, sont les conséquences de circuits commerciaux internationaux complexes qui rendent difficile l'identification complète de l'origine de nos aliments. Ces fraudes nous rappellent qu'il faut être vigilant, car c'est désormais au niveau international que se font les relations commerciales. Le Gouvernement s'est employé et a réussi à éviter de jeter la suspicion sur l'ensemble de la filière et à restaurer la confiance des consommateurs, car notre filière agroalimentaire est performante et de qualité. Je salue, monsieur le minist...
...r. Les propos que j'ai entendus précédemment semblent le confirmer. Il ne faut pas se limiter à une position de principe, à une exhortation, mais aller vers des mesures concrètes. Je souhaite à cette tribune ouvrir le débat, d'autant qu'à mon initiative, plus de soixante parlementaires des groupes UMP et UDI ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, mais aussi sur celle des viandes utilisées comme ingrédients d'un produit alimentaire transformé. Cela vaut également pour les abats, puisque nous savons qu'il y a des débats particuliers à ce propos. Cette proposition de loi n° 808 du 13 mars 2013 est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale, abordons-la donc. Notre texte a pour objectif de rendre obligatoire l'éti...
... que les fameux minerais de viande n'ont jamais fait l'objet de contrôles ADN par une agence sanitaire. Seule la sécurité sanitaire est parfois contrôlée. Les carcasses transformées en minerais ne se prêtent absolument pas à des contrôles de traçabilité, puisque trente à quarante vaches différentes peuvent composer le « minerai » surgelé. Il est par conséquent impossible d'identifier la vache à l'origine d'un éventuel problème sanitaire. Pour les produits transformés, la législation reste donc largement incomplète, et les contrôles insuffisants. Le constat du manque de moyens humains est unanimement partagé, aussi bien à la DGCCRF qu'à l'ANSES. Or, monsieur le ministre, au cours des cinq dernières années, du fait de la révision générale des politiques publiques, la DGCCRF est passée de 3 500 à 3...
...coeur. Dans le Lot, l'agneau du Quercy, qui a un label, est reconnu comme une production de grande qualité, mais qui perçoit que l'agneau néo-zélandais qu'il côtoie dans les rayons de la grande distribution a été abattu plusieurs semaines auparavant, transporté par bateau et conservé chimiquement ? La promotion et la protection des labels, indications géographiques de provenance et appellations d'origine contrôlée, doivent faire l'objet d'une action prioritaire du Gouvernement et de l'ensemble des pouvoirs publics, afin de mettre en valeur ces différences de qualité. Ces labels ont un effet positif pour nos meilleures productions : c'est le cas de l'IGP du melon du Quercy, de l'AOC du vin de Cahors, comme de celle du Rocamadour. D'autres productions de qualité attendent encore leur appellation, ...
...choisir, il faut qu'il en ait les moyens. La réglementation communautaire prévoit actuellement que le consommateur est responsable de ses choix alimentaires, de ce qu'il va manger. Mais en réalité, il n'en a pas les moyens. Pour choisir son alimentation encore faut-il être correctement informé. Un consommateur bien informé est un consommateur mieux protégé. Nos yeux sont actuellement rivés sur l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés. Mais comme vous le savez, monsieur le ministre, l'Union européenne n'impose pas non plus d'étiquetage particulier pour les produits issus d'animaux nourris aux OGM. De plus, il y a quelques semaines, la Commission européenne annonçait l'autorisation de l'usage de farines animales dans l'aquaculture. Tout cela doit inviter la représentat...
...açabilité alimentaire est un défi que notre société doit relever. Un nombre important d'intermédiaires peut constituer un frein à une bonne visibilité de la production, et un obstacle à l'information des consommateurs car la traçabilité devient complexe. Les logiques du premier prix doivent nous interpeller. Pour éviter ces dérives, il faut agir en amont et vérifier la qualité des produits dès l'origine. Je pense notamment, pour les éleveurs, à l'alimentation des animaux qui doit être exemplaire pour offrir ensuite un produit fiable. La crise de la vache folle, dans les années 1990, a marqué les esprits. Il est nécessaire de rester mobilisés pour la vérification des aliments à toutes les étapes de la filière. Cela passe également par la valorisation du travail des exploitations et des entrepris...
...itte à mettre en danger la santé du consommateur. Si la France est l'un des pays où les règles relatives à la traçabilité sont les plus strictes et fiables du monde, la mondialisation des filières de l'agroalimentaire ne permet pas un total contrôle sur ce que nous mangeons. L'enjeu, aujourd'hui, c'est la transparence, sur tous les produits, y compris transformés. En effet, si l'étiquetage de l'origine est obligatoire pour les produits bruts, il ne l'est pas pour les produits transformés. Ainsi, le minerai de viande destiné à la fabrication de viandes hachées utilisées dans les plats cuisinés provient du monde entier, sans étiquetage et sans identification. Les poulets composant les nuggets ou autres escalopes panées peuvent aussi venir du Brésil. Dans un système qui se mondialise, il est fon...