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...tiplier les dispositifs mal articulés, à les empiler, au point de devenir une politique extrêmement complexe qui, faute d'objectifs clairement définis, n'a pu démontrer son efficacité. En trente ans, la politique de la ville, qui se voulait interministérielle, est devenue une politique publique à part entière, laissant trop souvent les politiques de droit commun tourner le dos aux quartiers dits prioritaires. Député du Nord, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre lors du lancement de la grande concertation à Roubaix. J'y ai ressenti une sincère volonté de porter une réforme de la politique de la ville, pour répondre à l'impatience des acteurs locaux et nationaux. J'ai aussi entendu votre discours de clôture, le 31 janvier dernier, où vous vous félicitiez de la densité des heures ...
car il est plus que jamais nécessaire de concentrer les moyens sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Cela dit, la redéfinition de cette géographie prioritaire inquiète fortement les élus locaux, tant ses conséquences peuvent être lourdes pour certains territoires. Inutile de rappeler que les collectivités ayant des quartiers en difficulté sont souvent pauvres, voire extrêmement pauvres.
...e les collectivités territoriales devront contribuer à la mise en oeuvre de réformes coûteuses à l'image de celle des rythmes scolaires ou contribuer, par solidarité, à l'équilibre des finances publiques par le biais de la baisse des dotations d'État, principale source de financement des collectivités concernées par la politique de la ville. Aussi, il est impératif, dans la future géographie prioritaire, de prendre en compte les capacités financières des communes et de s'appuyer sur des critères sociaux,
...res de minima sociaux, le nombre d'élèves en échec scolaire, de jeunes déscolarisés, de logements sociaux ; et ces critères devront être confortés par des indicateurs spécifiques au quartier, tels que le nombre de bénéficiaires de la CMU-C ou encore les faits de violences urbaines témoignant de l'ambiance du quartier. De même, il est essentiel que les quartiers qui n'auront plus droit au label « prioritaire » continuent à être accompagnés et bénéficient d'une attention particulière de l'État et des collectivités impliquées, car nous savons tous que ces quartiers demeurent fragiles. Enfin, la future politique de la ville devra s'appuyer sur un trio constitué par le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale et le maire, lequel sera relégué, d'après ce que j'ai compr...
...s sont victimes. La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine devait constituer l'acte fondateur du renouveau de la politique de la ville. L'objectif assigné à cette réforme était de réparer les erreurs d'urbanisme commises pendant les Trente Glorieuses pour réduire significativement les écarts de développement qui pénalisent les quartiers dits prioritaires. L'ampleur du programme national de rénovation urbaine, piloté par l'ANRU et évalué à 42 milliards d'euros, concrétisait cette ambition. Pour améliorer ce dispositif, des réformes se sont succédé quasiment chaque année depuis dix ans, faisant évoluer profondément les modalités et les objectifs de la politique de la ville. Malgré cela, dix ans plus tard, le bilan est sans appel : les écarts de d...
...es. À cet égard, ce parcours devra intégrer, y compris dans la filière professionnelle, la transmission des valeurs : valeurs républicaines, valeurs civiques, valeurs de laïcité, d'humanisme et de respect de l'autre. C'est à ce prix que le lien social pourra être préservé au sein de nos quartiers. L'autre nouvelle frontière de la politique de la ville réside dans la redéfinition de la géographie prioritaire. Pendant trop longtemps, les pouvoirs publics ont eu tendance, d'une part, à ne pas assumer la logique d'efficacité qui vise à cibler et à concentrer les efforts à certains endroits et d'autre part, à opposer les lieux et personnes qui y vivent. S'agissant du premier aspect, il faut saluer la décision du Gouvernement de canaliser la géographie spécifique sur 1 000 quartiers au lieu de 2 500 aujo...
...sociales et économiques dans notre pays n'ont fait que se creuser. D'ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport du 17 juillet dernier, dresse un bilan sévère des dix dernières années en matière de politique de la ville. Son rapport insiste notamment sur « la très grande complexité des zonages et la multiplication des procédures mal articulées » et en appelle à une « réforme de la géographie prioritaire », afin de la « concentrer sur les zones les plus en difficulté ». L'urgence est là : rétablir l'égalité républicaine, améliorer les conditions de vie des 8 millions d'habitants de ces quartiers défavorisés, concentrer les moyens là où le besoin est important et redonner de la confiance dans l'action publique, tout en insistant sur la mixité sociale. Parler de politique de la ville, c'est évide...
J'espère que cette année verra se mettre en place les outils pour construire les fondations d'un volet rénovation urbaine dans les contrats de ville des futurs quartiers prioritaires qui seront lancés en 2014. Pour réussir le changement de tous les quartiers, rénovés ou à rénover, il est indispensable que l'ensemble des acteurs, qu'ils soient associatifs, institutionnels, de la santé, de l'éducation ou encore de la sécurité et de l'insertion, travaillent en synergie pour une dynamique réelle de gestion urbaine de proximité, avec et pour les habitants qui sont au coeur de ce...
à l'image de la politique que vous menez sur un plan plus général. Ainsi, on nous promet des restrictions budgétaires à tous les niveaux, un grand ménage dans le millefeuille des dispositifs existants, et une révision de la géographie prioritaire pour passer de 2 500 à 1 000 zones sensibles. Vous voulez rationaliser, actualiser, mieux cibler les deniers publics en la matière. Mais si l'on ne peut évidemment qu'adhérer à ces grands principes généraux, surtout dans la période que nous traversons, je tiens à vous alerter sur les conséquences des mesures que vous envisagez sur la vie quotidienne de centaines de milliers de familles déshéritée...
...ngement dans nos quartiers. Il s'agit tout d'abord de réaliser l'intégralité du programme national de rénovation urbaine, avec la sécurisation du financement de l'ANRU au-delà de 2013, ce qui a été acté dans la loi de finances alors que ce n'était pas le cas précédemment. Il s'agit aussi de préparer une nouvelle génération de projets de renouvellement à l'horizon de 2015, axée sur les territoires prioritaires. Ces nouveaux projets, inclus dans un probable PNRU 2, soutenus par l'ANRU, s'intégreront pleinement dans les nouveaux contrats de ville entre 2014 et 2020. Ils viendront répondre aux besoins non traités du PNRU 1 et seront prioritairement concentrés sur les quartiers les plus enclavés et les plus dégradés. Le changement dans les quartiers, c'est aussi un engagement historique, que vous avez po...
...rrivée au pouvoir de François Hollande soulève un immense espoir dans les banlieues et les quartiers populaires. Monsieur le ministre, vous avez une responsabilité toute particulière car ce sont dans ces quartiers-là que l'on attend avant tout le changement. Ce changement est déjà présent, et j'en mesure l'importance dans ma propre commune puisque Fameck et Uckange sont devenues zone de sécurité prioritaire. C'est d'ailleurs bien cette réconciliation entre les politiques de prévention et de sécurité publique qui indique aujourd'hui une nouvelle étape dans la politique de la ville. Pendant longtemps, la droite nous a accusés de ne faire que de la prévention, tandis que nous l'accusions de ne faire que de la sécurisation. Aujourd'hui nous faisons les deux, et avec efficacité, chacun peut le constater....
...at, un taux de chômage élevé. Certaines communes n'arrivent pas à s'en sortir parce qu'elles-mêmes n'ont pas les moyens d'engager les travaux. Il ne faut pas oublier ces quartiers. Ils ne font certes pas partie des ZUS traditionnelles une catégorie que vous voulez d'ailleurs recentrer, et vous avez raison. Mais ils remplissent les critères qui, objectivement, doivent caractériser les quartiers prioritaires. J'en vois deux : le nombre de personnes pauvres, évidemment, et c'est un critère essentiel, mais aussi la pauvreté de la collectivité ou de l'intercommunalité. Ce deuxième critère doit emporter des aides particulières car si, en plus de la population, les collectivités sont pauvres, on ne peut pas s'en sortir. Je conclurai par un point plus technique concernant les CUCS. Même s'il ne s'agit pa...