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...é mettre à l'ordre du jour de notre assemblée un nouveau débat sur la politique de la ville. Un mois et demi après la clôture de la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville, un mois après les déclarations du Premier ministre à l'occasion du dernier comité interministériel des villes, il nous semble nécessaire que la représentation nationale échange sur les enjeux de nos quartiers fragiles. Il ne s'agit donc pas d'un énième débat. Acteurs de terrain, nous mesurons tous, en effet, que la politique de la ville a franchi un cap et qu'elle doit maintenant se renouveler. Nous voulons, avec ce débat, poser les enjeux, partager les axes d'une action décisive des pouvoirs publics sur ces enjeux, déterminer quels outils sont indispensables pour y parvenir, et bien sûr éclaircir l...
car il est plus que jamais nécessaire de concentrer les moyens sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Cela dit, la redéfinition de cette géographie prioritaire inquiète fortement les élus locaux, tant ses conséquences peuvent être lourdes pour certains territoires. Inutile de rappeler que les collectivités ayant des quartiers en difficulté sont souvent pauvres, voire extrêmement pauvres.
tels que le taux de chômage, le nombre des bénéficiaires de minima sociaux, le nombre d'élèves en échec scolaire, de jeunes déscolarisés, de logements sociaux ; et ces critères devront être confortés par des indicateurs spécifiques au quartier, tels que le nombre de bénéficiaires de la CMU-C ou encore les faits de violences urbaines témoignant de l'ambiance du quartier. De même, il est essentiel que les quartiers qui n'auront plus droit au label « prioritaire » continuent à être accompagnés et bénéficient d'une attention particulière de l'État et des collectivités impliquées, car nous savons tous que ces quartiers demeurent fragiles. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais commencer par remercier nos collègues du groupe UDI d'avoir sollicité l'organisation de ce débat essentiel au regard des inégalités territoriales auxquelles notre pays fait face aujourd'hui. En effet, les habitants des quartiers en difficulté sont les premiers exposés au chômage et aux difficultés économiques et sociales que notre pays traverse. De même, ils sont les premières victimes de la dégradation de la qualité de vie car ces quartiers sont les plus exposés aux pollutions de l'air, aux pollutions sonores et à la précarité énergétique. Dès lors, la politique de la ville est un élément nécessaire de la lutte contre ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la confiance que nous accordent nos concitoyens est fondamentalement liée à notre capacité à faire vivre le principe d'égalité. Or ce débat sur la politique de la ville nous inscrit au coeur de ce principe. Pendant dix ans, le sentiment d'injustice n'a cessé de s'accroître au sein de la République. Dans nos quartiers, l'impression, souvent bien réelle, d'un abandon de l'État et des services publics est désastreuse pour notre avenir collectif. Car cet abandon a pour conséquences le décrochage scolaire, le chômage de masse, l'absence de perspectives et une certaine forme de désespérance. Pourtant, les talents y sont nombreux. Il nous appartient de les accompagner et de les soutenir pour en faire de véritables ...
... de politique de la ville. Son rapport insiste notamment sur « la très grande complexité des zonages et la multiplication des procédures mal articulées » et en appelle à une « réforme de la géographie prioritaire », afin de la « concentrer sur les zones les plus en difficulté ». L'urgence est là : rétablir l'égalité républicaine, améliorer les conditions de vie des 8 millions d'habitants de ces quartiers défavorisés, concentrer les moyens là où le besoin est important et redonner de la confiance dans l'action publique, tout en insistant sur la mixité sociale. Parler de politique de la ville, c'est évidemment parler de la rénovation urbaine des quartiers défavorisés. Nous nous accordons tous pour dire que l'ANRU fonctionne plutôt bien et que le PNRU, mis en place il y a tout juste dix ans, a per...
...s sans toutefois que cela suffise ; les professionnels ont adopté de nouvelles façons de travailler ensemble ; les bailleurs sociaux se sont engagés dans de nouvelles dynamiques ; les chantiers ont fleuri au 31 décembre 2012, plus de 20 milliards d'euros de travaux avaient été réalisés. Il est vrai que le PNRU a été doté de moyens puissants : 45 milliards d'euros auront été investis dans 594 quartiers, dont un peu plus de 12 milliards d'euros de subventions distribuées par l'ANRU ; plus de 600 000 logements auront été démolis, réhabilités ou reconstruits. Je profite de ce débat pour signaler quelques problèmes dans le cadre de la rénovation urbaine. Les discussions avec des habitants de ma circonscription, impliqués dans des projets de renouvellement urbain, ont révélé des situations curieus...
J'espère que cette année verra se mettre en place les outils pour construire les fondations d'un volet rénovation urbaine dans les contrats de ville des futurs quartiers prioritaires qui seront lancés en 2014. Pour réussir le changement de tous les quartiers, rénovés ou à rénover, il est indispensable que l'ensemble des acteurs, qu'ils soient associatifs, institutionnels, de la santé, de l'éducation ou encore de la sécurité et de l'insertion, travaillent en synergie pour une dynamique réelle de gestion urbaine de proximité, avec et pour les habitants qui sont a...
...rvices publics dans nos banlieues. J'augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants. » Force est de constater que la réalisation de cet engagement est déjà bien avancée. Ainsi, dès votre arrivée, vous avez engagé une grande concertation nationale réunissant habitants des quartiers, élus, associations et personnalités qualifiées, et dont les travaux ont été présentés le 31 janvier dernier. À l'occasion du conseil interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, dans la lignée des recommandations de cette concertation, vingt-sept décisions pour engager le changement dans nos quartiers. Il s'agit tout d'abord de réaliser l'i...
... et de suivi. Je voulais le dire ici. Parmi les succès, il faut noter une victoire psychologique, paradoxale pour une politique centrée sur le béton et sur l'urbain : ce béton et ces démolitions ont eu un effet de changement d'image, de renversement de perspectives. Les millions de l'ANRU n'ont pas été vains pour prouver la présence des pouvoirs publics, favoriser l'intégration dans la ville des quartiers en difficultés et améliorer la vie de leurs habitants. Il ne faut pas négliger ce résultat, bien au contraire. Dans une décennie marquée par les violences urbaines, particulièrement celles de 2005, le renouveau du lien urbain est un acquis important. La décennie passée, plus que celle des émeutes urbaines, fut surtout celle du retour d'une crise économique générale. Elle est venue frapper davan...
...i le 19 février a réaffirmé la nécessité d'une politique nationale de solidarité. Ses propositions s'appuient sur une large concertation des acteurs de la politique de la ville. Je retiendrai particulièrement cette nouvelle génération des contrats de ville qui met en avant l'idée d'aller vers des politiques de droit commun et qui affirme la nécessité de donner toute leur place aux habitants. Les quartiers populaires ont connu depuis de nombreuses années, plus de vingt ans, toutes les vagues de politique de la ville. Nous avons expérimenté tous les dispositifs en « Z » ZUS, ZFU, ZEP, ZUP et tous les types de contrat et de projet : GPV, GPU, ANRU, CUCS et je m'arrêterai là Il nous faut me semble-t-il être guidés par deux principes : avoir le projet, à terme, de sortir des dispositifs spécifiqu...
Au début des années quatre-vingt, la gauche a suscité un immense espoir en inventant la politique de la ville. Au début des années quatre-vingt-dix, elle a mis en oeuvre la péréquation financière, au travers notamment de la DSU. Aujourd'hui l'arrivée au pouvoir de François Hollande soulève un immense espoir dans les banlieues et les quartiers populaires. Monsieur le ministre, vous avez une responsabilité toute particulière car ce sont dans ces quartiers-là que l'on attend avant tout le changement. Ce changement est déjà présent, et j'en mesure l'importance dans ma propre commune puisque Fameck et Uckange sont devenues zone de sécurité prioritaire. C'est d'ailleurs bien cette réconciliation entre les politiques de prévention et de sé...
... des politiques qui étaient déjà engagées. Je veux souligner dans le contexte de restrictions budgétaires l'effort important qui a été fait pour la DSU, qui connaît une augmentation de 9 %, soit 120 millions. Dans la période actuelle, c'est un signe fort, et c'est important pour nos communes. Mais au-delà, il ne faut pas perdre de vue la DDU, le FPIC et l'ensemble des politiques bénéficiant à ces quartiers, y compris les politiques de droit commun, qui sont tout aussi importantes.
Il est également important de poursuivre des politiques très spécifiques, du type des préparations à Sciences Po, qui sont dans les zones urbaines sensibles un indicateur positif pour des enfants qui n'espéraient pas fréquenter une telle école. Mais il n'y a pas que les quartiers difficiles. Puisque je suis issu d'un bassin souffrant de désindustrialisation, je dois rappeler que même s'il reste aujourd'hui encore des usines très haut de gamme dans les vallées sidérurgiques, il y a aussi des centres-villes très dégradés, une population qui connaît une vraie précarisation, des marchands de sommeil qui ne rénovent pas correctement l'habitat, un taux de chômage élevé. Certai...