Interventions sur "biologie"

Tout comme Mme la ministre, je souhaite intervenir de façon dépassionnée sur ce sujet important, qui concerne la garantie des soins à tous les patients. Pour confirmer les propos de Mme la ministre, le système que nous proposons aujourd'hui ne cherche pas à dévaloriser la formation de DES de biologie médicale. Cette formation en quatre ans demande une spécialisation en biochimie, en hématologie, en bactériologie, ainsi que dans une autre spécialité en fin de formation. Cette formation est longue et compliquée. Si un biologiste médical souhaite ensuite aller à l'université, il devra en outre faire une thèse de science, dans quasiment tous les cas, car il devra se spécialiser Jean-Sébastien ...

Tout comme Mme la ministre et notre collègue Le Déaut, je pense qu'il faut dépassionner le débat, et en aucun cas opposer les médecins ou pharmaciens titulaires du DES de biologie médicale à ceux qui se sont spécialisés, dans le cadre d'une thèse d'université, dans des domaines bien spécifiques tels que la pharmacologie notamment fondamentale , la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire, l'histologie, la physiologie, etc. L'article 6 permet aux biologistes hospitalo-universitaires titulaires d'un autre DES, ou non titulaires du DES de biologie médica...

Puisque nous évoquons chacun nos expériences respectives, je prendrai l'exemple de mon laboratoire de pharmacologie et de toxicologie : il ne comprend pas à ce jour d'interne en biologie, ce qui pose de véritables difficultés. Par ailleurs, ce recrutement permet également de maintenir l'enseignement de nos spécialités. N'oublions pas les missions de l'hospitalo-universitaire : enseignement, recherche et, bien sûr, clinique. Enfin, je souhaiterais poser une question à Mme la ministre : nous parlons des pharmaciens et des médecins, mais il existe également une autre population, q...

...icale et réalisent une grande diversité d'examens, en biochimie, en bactériologie, en immunologie, etc. De l'autre côté, dans certains hôpitaux, exercent des spécialistes ayant une spécialité très étroite, quelquefois mixte. Dans le cadre de cette spécialité, ils développent alors des activités d'examens, les unes de routine, les autres de recherche ou d'avenir, permettant ainsi de développer la biologie de demain. Limiter cette possibilité nous placerait malheureusement en dehors du concert des nations comparables, qui toutes ont mis en place ce double système. Cela signifierait également abandonner ce que nous avons développé au bénéfice de l'hôpital public depuis la loi de 1958. Cela constituerait donc une régression dommageable pour l'exercice de ces deux métiers et la réalisation de ces ex...

Certes, ils sont soumis aux astreintes, mais ils ne pourront jamais remplacer un biologiste d'astreinte ! C'est un problème de santé publique, tout le monde le sait ! Après tout, nous n'avons qu'à voter un amendement supprimant le DES de biologie médicale !

...'Assemblée nationale, la sagesse nous avait conduits, à quatre reprises, à supprimer la disposition qui nous est proposée ici. À l'issue de l'examen de la présente proposition de loi par la commission, la suppression de l'article 6 était maintenue. J'ai soulevé un peu plus tôt une première question : quelle image allons-nous donner aux jeunes biologistes qui ont fait leur internat et leur DES de biologie médicale ? Cette formation de quatre années est longue, ainsi que notre collègue Le Déaut l'a rappelé. Or, 40 à 50 postes seront attribués à des hommes et des femmes qui n'auront pas le même champ de compétences. Cela me gêne pour une raison particulière, que j'ai rappelée lors de la discussion générale. Si l'on créait une passerelle réversible, avec une validation des acquis de l'expérience, un...

En particulier, cette voie pourrait par exemple être ouverte, non pas aujourd'hui mais à l'avenir, à des scientifiques ayant passé leur habilitation à diriger des recherches. C'est important car ces champs disciplinaires la biologie médicale, la génomique, l'hématologie évoluent rapidement. Il serait regrettable de restreindre l'exercice de cette activité aux seuls titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Par cette ouverture, on rend lisibles des pratiques réelles.

L'intervention de Mme Le Dain était très intéressante. Elle nous a en effet décrit une nouvelle organisation de la biologie qui est exactement le contraire de ce qui est inscrit dans le présent texte de loi, qui dispose que la biologie est une spécialité médicale à part entière, dont l'exercice doit être pratiqué par des biologistes titulaires de certains diplômes et examens. Puisque vous vous empressez de nous démontrer l'inverse, chère collègue, écrivons un autre texte ! Parce qu'une telle disposition détruirait en...

Permettez-moi de rebondir également sur les propos tenus par notre collègue Jean-Louis Touraine, selon lequel très peu d'internes en biologie sont aujourd'hui intéressés par la carrière hospitalière et que peu d'entre eux envisagent d'aller à la faculté de sciences ou de faire une thèse de sciences. J'ai une fille qui est interne en biologie et qui souhaite vivement faire une thèse d'université. Elle travaille aujourd'hui à l'hôpital de Marseille, dans un grand service de bactériologie dont le chef de service n'est pas biologiste. Même...

parce que c'est réservé à quelques praticiens qui ne sont pas titulaires du DES de biologie médicale.

Nous en arrivons ici au « délit de sale gueule » des médecins ou pharmaciens qui n'ont pas de DES de biologie médicale. À cet égard, l'intervention de mon collègue et néanmoins ami Élie Aboud montre la confusion qui existe aujourd'hui. Il disait qu'on n'avait jamais vu un pharmacologue faire ses astreintes ou ses gardes à l'hôpital.

Or, à l'hôpital, il y a non pas un mais plusieurs services de biologie médicale : il y a un service de pharmacologie, un service de biochimie, etc. Et le pharmacologue, comme tout autre praticien hospitalier, qu'il soit praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire, fait ses astreintes la semaine et le week-end lorsqu'on le lui demande et lorsque c'est son tour. Par ailleurs, j'ai du mal à saisir pourquoi il est question de l'instauration d'une nouvelle disposit...

Je voudrais rappeler que l'article L. 6213-2 du code de la santé publique tel que modifié par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale fixe clairement les conditions d'exercice de la biologie médicale. Ses dispositions prévoient qu'à compter de la date de publication de l'ordonnance, « une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, ou une personne qui a exercé la biologie médicale dans les établissements publics de santé soit à temps plein,...

On ne peut, sous prétexte qu'une nouvelle loi entre en vigueur, interdire du jour au lendemain aux personnes qui exerçaient la biologie médicale avant la promulgation de l'ordonnance d'exercer leur profession. Avec les alinéas 9 et 10 de cet article 7, il ne s'agit en aucun cas d'établir une dérogation pérenne. Il s'agit seulement de régler la situation d'un très petit nombre de personnes. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

... ou à un autre, sachant ce que serait l'évolution de la loi. Ce qui me gêne, c'est qu'elles savaient parfaitement qu'on était dans une phase transitoire et que la proposition de loi était en préparation. Il n'était pas question de les laisser ensuite sur un chemin sans avenir. Avec cette disposition, vous introduirez une distorsion de concurrence par rapport aux jeunes qui n'avaient pas le DES de biologie médicale mais qui exerçaient en tant que biologiste médical depuis quelques années dans ces structures. (Les amendements identiques nos 12 et 60 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à permettre aux personnes postulant au statut de biologiste médical et ayant commencé à exercer la biologie médicale entre le 13 janvier 2008 et le 13 janvier 2010 de valider leurs deux années d'exercice, ainsi que le prévoit l'ordonnance du 13 janvier 2010. (L'amendement n° 44, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...tif qui est extrêmement contraignant, sans que cela ne soit justifié par des impératifs de santé publique. Il faut pouvoir tenir compte de l'évolution des techniques et des procédures. Si le taux était maintenu à 100 %, il serait de toute façon nécessaire d'accorder des dérogations. Comme nous l'avons déjà expliqué, un certain nombre d'examens identiques à ceux pratiqués dans les laboratoires de biologie médicale mais réalisés hors de ceux-ci, notamment ceux réalisés par les anatomo-pathologistes, ne nécessiteraient pas d'accréditation. Cela montre que ce taux de 100 % est inutile, contraignant, et qu'il peut être remplacé par un taux de 90 % sans aucun préjudice pour la santé publique, ce qui apporterait un peu de souplesse.

...e plus, si un laboratoire souhaite innover et réaliser des examens qui n'étaient pas faits jusqu'à présent et qui entrent dans un domaine d'innovation en médecine, nous avons instauré une dérogation pour ces examens innovants. Toutes les conditions me semblent donc réunies pour garantir une sécurité sanitaire satisfaisante aux patients tout en offrant une souplesse suffisante aux laboratoires de biologie. Enfin, nous avons entendu les difficultés des laboratoires, et c'est pour cette raison que nous avons échelonné le calendrier afin que cet objectif de 100 % soit repoussé à 2020. Les laboratoires auront donc sept ans, sachant qu'ils étaient informés de cette obligation d'accréditation depuis l'ordonnance de 2010. Il se sera donc écoulé dix ans entre l'ordonnance annonçant l'obligation d'accrédi...

Puisque la rapporteure fait référence à l'audition du comité français d'accréditation, ce dernier nous y a expliqué que, d'une part, cette accréditation à 100 % était inutile et que, d'autre part, nous serions le seul pays du monde à l'exiger des laboratoires de biologie médicale. L'accréditation, c'est un état d'esprit, c'est une démarche qui concerne la totalité du laboratoire. On ne peut pas imaginer qu'un laboratoire qui serait accrédité à 90 ou 95 % s'amuserait à faire 5 % de ses actes n'importe comment. Le laboratoire qui aura fait la démarche d'être accrédité à 90 % fera en sorte que la totalité des examens qu'il va réaliser soit de bonne qualité, comme c...

Madame la ministre, vous savez que je suis favorable à une certification à 100 %, en laissant un peu de souplesse pour les examens innovants. Pour répondre à notre collègue sur les coûts, les chiffres qui ont été avancés ne correspondent pas à la réalité. Mais derrière ces coûts, il y a une démarche, un travail considérable et une révolution générale pour les laboratoires de biologie médicale. Il va falloir réfléchir très sérieusement au niveau de complexité administrative dans le cadre des dossiers d'accréditation. Madame la ministre, j'attire votre attention sur ce point, car nous souhaitons libérer les énergies dans ce pays, en médecine comme dans d'autres disciplines, mais nous avons atteint un niveau de complexité qui a rarement été égalé. Trop d'administration tue l'ad...