Interventions sur "biologiste"

Madame la ministre, vous avez cité le cas des médecins et des pharmaciens de disciplines mixtes, qui seraient un gage de qualité et de sécurité, pour reprendre vos propres termes. Je pourrais vous dire qu'après tout, tout biologiste médical aurait aussi le droit d'exercer dans n'importe quelle discipline ; c'est un peu exagéré, mais cela revient un peu à cela. Vous avez évoqué les exemples des pharmacologues, des immunologues et des généticiens. Or, à ma connaissance, un généticien fait la consultation et prescrit des examens ; puis, le biologiste médical cytogénéticien réalise les examens, fait le diagnostic et transmet le...

Certes, ils sont soumis aux astreintes, mais ils ne pourront jamais remplacer un biologiste d'astreinte ! C'est un problème de santé publique, tout le monde le sait ! Après tout, nous n'avons qu'à voter un amendement supprimant le DES de biologie médicale !

...e qu'il fallait le dépassionner. Tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, la sagesse nous avait conduits, à quatre reprises, à supprimer la disposition qui nous est proposée ici. À l'issue de l'examen de la présente proposition de loi par la commission, la suppression de l'article 6 était maintenue. J'ai soulevé un peu plus tôt une première question : quelle image allons-nous donner aux jeunes biologistes qui ont fait leur internat et leur DES de biologie médicale ? Cette formation de quatre années est longue, ainsi que notre collègue Le Déaut l'a rappelé. Or, 40 à 50 postes seront attribués à des hommes et des femmes qui n'auront pas le même champ de compétences. Cela me gêne pour une raison particulière, que j'ai rappelée lors de la discussion générale. Si l'on créait une passerelle réversible...

Le sujet dont nous discutons est à l'évidence difficile et complexe, parce que le métier de biologiste médical et les pratiques qui y sont associées évoluent considérablement, du fait du changement des techniques. Ces dernières sont désormais extrêmement sophistiquées et des spécialistes issus de divers champs disciplinaires aux compétences extrêmement variées se les approprient. Aujourd'hui, on ne fait pas seulement de la génétique : on fait de la génomique. Les plateaux techniques sont de plus ...

L'intervention de Mme Le Dain était très intéressante. Elle nous a en effet décrit une nouvelle organisation de la biologie qui est exactement le contraire de ce qui est inscrit dans le présent texte de loi, qui dispose que la biologie est une spécialité médicale à part entière, dont l'exercice doit être pratiqué par des biologistes titulaires de certains diplômes et examens. Puisque vous vous empressez de nous démontrer l'inverse, chère collègue, écrivons un autre texte ! Parce qu'une telle disposition détruirait en partie ce que nous avons écrit précédemment, je suis absolument opposé au rétablissement de l'article 6.

...rnes en biologie sont aujourd'hui intéressés par la carrière hospitalière et que peu d'entre eux envisagent d'aller à la faculté de sciences ou de faire une thèse de sciences. J'ai une fille qui est interne en biologie et qui souhaite vivement faire une thèse d'université. Elle travaille aujourd'hui à l'hôpital de Marseille, dans un grand service de bactériologie dont le chef de service n'est pas biologiste. Même si elle fait une thèse très brillante, elle n'a aucune chance de faire une carrière dans ce service,...

...de l'ordonnance, « une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, ou une personne qui a exercé la biologie médicale dans les établissements publics de santé soit à temps plein, soit à temps partiel pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein au cours des dix dernières années » peut exercer les fonctions de biologiste médical. Cet article prévoit toutefois que « lorsque cette personne n'a exercé la biologie médicale que dans un domaine de spécialisation déterminé, elle ne peut exercer la fonction de biologiste médical que dans ce domaine de spécialisation ». Tel était l'esprit de l'ordonnance. Or, madame la rapporteure, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a modifié l'équilibre de ce ...

...de la loi. Ce qui me gêne, c'est qu'elles savaient parfaitement qu'on était dans une phase transitoire et que la proposition de loi était en préparation. Il n'était pas question de les laisser ensuite sur un chemin sans avenir. Avec cette disposition, vous introduirez une distorsion de concurrence par rapport aux jeunes qui n'avaient pas le DES de biologie médicale mais qui exerçaient en tant que biologiste médical depuis quelques années dans ces structures. (Les amendements identiques nos 12 et 60 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à permettre aux personnes postulant au statut de biologiste médical et ayant commencé à exercer la biologie médicale entre le 13 janvier 2008 et le 13 janvier 2010 de valider leurs deux années d'exercice, ainsi que le prévoit l'ordonnance du 13 janvier 2010. (L'amendement n° 44, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...omité français d'accréditation, celui des conseils que l'on doit aller chercher à l'extérieur puisqu'il faut faire appel à des sociétés de conseil, celui des audits qu'il faut commander, celui de la multiplication des contrôles. Les chiffres annoncés sont certainement très exagérés et certains d'entre eux doivent prendre en compte le renouvellement du matériel que, de toute façon, n'importe quel biologiste digne de ce nom réalise dans son laboratoire. Si l'on ajoute tout cela, évidemment, le coût peut sembler très élevé. Mais le processus d'accréditation peut aussi avoir un certain avantage en mettant en place des procédés qui permettent des économies d'échelle et l'introduction de dispositifs plus efficaces. Il faut donc faire la balance entre les coûts réels et les avantages procurés par cette a...

...nt dans un laboratoire de biologie médicale comme ils pouvaient le faire auparavant, mais simplement qu'ils soient en mesure d'acquérir une formation qui peut leur être utile, soit dans l'exercice de leur profession sur le terrain, soit dans la formation de leurs futurs confrères. Je ne vous demande rien de plus que de rétablir une passerelle, ce qui serait sans conséquence pour la profession de biologiste médical et permettrait de réaliser des économies, à une époque où l'on cherche plutôt des économies que des dépenses nouvelles. Je fais moi aussi mon coming out : comme vous l'avez certainement deviné, j'ai été vétérinaire. Je partage ce privilège avec une consoeur de la majorité, Geneviève Gaillard. Si vous n'adoptez pas cet amendement pour moi, faites-le pour elle ! (Sourires.)

...n effet, l'article L. 6211-8 permet déjà d'assurer une adaptation de la prescription sans verser dans une norme systématique ce serait la négation de la médicalisation et inapplicable. Cette rédaction permet de prendre en compte les recommandations de la Haute autorité de santé lorsque les éléments médicaux le permettent, sans risque pour le patient. L'obligation de résultat qui pèse sur le biologiste médical est aussi contraire aux règles usuelles de la responsabilité médicale. Supprimer systématiquement et obligatoirement des examens prescrits représente un risque pour la santé du patient. Recueillir l'avis contraire du prescripteur est, dans les faits, une protection tout à fait illusoire.

Bien entendu, les professionnels doivent suivre les recommandations de bonnes pratiques, sauf avis contraire du prescripteur ce qui n'est pas du tout une protection illusoire. S'il n'y avait pas obligation de suivre les recommandations de bonnes pratiques, vous rendez-vous compte de ce à quoi cela conduirait ? Pour d'excellents biologistes tels que vous, monsieur Vigier, cela ne poserait pas de problème,

mais l'on peut imaginer que dans des laboratoires tenus par des groupes financiers, leur intérêt soit d'effectuer le plus d'examens possible, au tarif le plus élevé possible. Si l'on n'oblige pas les biologistes à suivre les recommandations de bonnes pratiques, l'on ouvre la porte à des dérives où l'intérêt financier, plutôt que l'intérêt du patient, commanderait de pratiquer des examens qui, en l'occurrence, seraient plus chers. Je pense donc que vous avez probablement déposé cet amendement par étourderie. Avis défavorable.

On demande au biologiste médical de supprimer des examens qui ne seraient pas conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé et d'engager ainsi sa responsabilité. Quant à nous dire qu'on peut joindre le prescripteur, tous les biologistes savent bien que, dans la pratique courante, il n'est pas toujours simple de le trouver au moment où l'on en a besoin.

Cet amendement vise à faire disparaître le statut d'associé quasi fictif ou ultra-minoritaire dans les laboratoires de biologie médicale. La législation sur les sociétés d'exercice libéral de biologistes est détournée par certains investisseurs qui ne proposent qu'une part infime des parts sociales, le plus souvent une seule, aux nouveaux entrants ou qui, par des dispositions, souvent extrastatutaires, les dépossèdent contractuellement du contrôle effectif des parts sociales ou actions qu'ils ont acquises. Ainsi, à titre d'illustration, sur simple notification des investisseurs financiers, le b...

C'est un amendement d'une grande portée, qui prévoit que le laboratoire de biologie médicale d'un établissement de santé publique est unique. C'est à nos yeux une nécessité de sécurité sanitaire. Chaque biologiste médical a accès à l'ensemble du dossier biologique. L'unicité de la procédure d'assurance qualité est un élément de simplification et de sécurité. Elle diminue tous les risques dus à la duplication des procédures d'identification. Si le laboratoire est découpé en tranches, il y aura à chaque fois une identification et donc un risque. C'est également un facteur d'économie car, s'il y a sous-trait...

...out 60 % de la biologie française. On aurait ainsi un grand système dérogatoire. Heureusement, la ministre a rappelé que l'ARS avait, le cas échéant, la possibilité d'accorder une dérogation. Il ne faut vraiment pas aller sur cette voie. Les grands laboratoires seront un peu déçus. Le statut d'associé ultra-minoritaire a malheureusement été écarté tout à l'heure d'un revers de main alors que des biologistes avec une part en sont réduits quelque part à être des exécutants au quotidien.

Nous avons beaucoup parlé de l'accréditation du COFRAC. J'ai expliqué tout à l'heure que les tarifs annoncés par le Syndicat national des médecins biologistes n'étaient pas en phase avec la réalité. Cet amendement vise simplement à réglementer les tarifs pratiqués par le COFRAC, ce qui me paraît important. En amont ou en aval du COFRAC, interviennent dans le cadre des procédures d'accréditation un certain nombre de sociétés dont les tarifications, que l'on a vu évoluer ces dernières années, et en particulier ces derniers mois, sont pour le moins inqu...

...oratoires s'engouffreront dans la brèche et créeront un système qui, partant de leurs territoires, échappera à l'accréditation. On ne peut pas laisser faire ça ! Si vous aviez demandé deux ans de plus, chers collègues, une solution aurait été possible. Mais vous voulez aller beaucoup plus loin : vous demandez que cette accréditation, qualification médicale de la biologie, cet avantage offert aux biologistes, ne s'applique pas à l'ensemble du territoire.