Interventions sur "dérogation"

Ce n'est pas une dérogation que nous demandons !

La question n'est pas celle de la dérogation. Chers collègues, nous n'avons pas demandé une dérogation mais une adaptation des mesures qui seront prises à la réalité de nos territoires. Il y a un seul laboratoire à Saint-Pierre-et-Miquelon, dites-vous, mais il faut tenir compte de la superficie réduite de l'île, quand en Guyane, nous n'avons que cinq laboratoires sur près de 90 000 kilomètres carrés et pour 200 000 habitants. Nous devons pr...

Vous me voyez extrêmement surpris. Depuis le début, en effet, on nous explique que cette loi est faite pour assurer une qualité identique sur l'ensemble du territoire national ; or on n'arrête pas de faire des dérogations pour l'EFS, puis pour l'hôpital, et maintenant pour l'outre-mer. Il me semble que les territoires ultra-marins méritent le meilleur

...urs du COFRAC sont des biologistes qui pourraient, après leur formation, irriguer l'ensemble des territoires, depuis la Guadeloupe et la Martinique. Il y a vingt-six laboratoires en Martinique. Savez-vous combien en compte la Lozère ? Il y a actuellement des difficultés partout, dans l'Hexagone comme en outre-mer, et la qualité va dorénavant s'élever pour tout le monde. En rester à un minimum de dérogations, mes chers collègues ultramarins, permettra à vos territoires d'avoir accès à une plus grande qualité partout. Je suis surpris que vous nous reprochiez le surcoût du dispositif de droit commun, car quand j'ai proposé d'encadrer le coût du COFRAC, vous avez voté contre.

...nt nous débattons ce soir a de bonnes intentions. Elle reprend en partie les dispositions qui figuraient dans la proposition de loi Préel et Boyer, et, de ce fait, nous n'allons pas nous renier en votant, pour des raisons de politique politicienne, contre un texte que nous aurions pu présenter il y a quelques mois. Certains des collègues de mon groupe pensent que ce texte comporte un peu trop de dérogations. Je peux comprendre qu'on puisse se poser des questions à ce sujet, même si j'ai défendu ardemment, à titre personnel, le rétablissement de l'article 6. Mais, au-delà de la question des dérogations, ce texte va dans le bon sens. Il était attendu par l'ensemble de la profession. Il comble un vide juridique. De ce fait, le groupe UMP, dans sa majorité, votera bien sûr la proposition de loi.