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Les conséquences de cette mutation sont multiples. Tout d'abord, cette soudaine attractivité financière de la biologie médicale est difficilement compatible avec l'indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de cette profession qui ne peut pas être réduite à une discipline uniquement technique, mais doit au contraire être réhabilitée comme une véritable discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients. Par ailleurs, les laboratoires indépendants et de proximité tendent à disparaître au profit d'une concentration de l'activité sur des plateaux techniques. Cette réduction du maillage territorial, qui ac...
Mais ce n'est pas le sujet du jour et je pense qu'il serait extrêmement dangereux pour le bon fonctionnement de la biologie médicale au sein des établissements publics de santé de remettre en cause la possibilité pour les chefs de service de recruter des biologistes éminemment spécialisés dans des disciplines très spécifiques.
...oposé de ratifier ; quant à la contribution de Valérie Boyer et de Jean-Luc Préel, elle a été évoquée par les uns et par les autres. D'entrée de jeu, je souhaite vous dire que le groupe UDI est favorable à cette ratification. Il aurait fallu évidemment le faire plus tôt. Néanmoins nous avons déposé un certain nombre d'amendements. La biologie médicale, Arnaud Robinet l'a dit à l'instant, est une discipline nouvelle, elle n'a pas quarante ans : il y a eu la loi de 1975, l'ordonnance de 2010, et cette proposition de loi en 2013. Il faut bien comprendre que la biologie représente maintenant 70 % du diagnostic. Elle est donc devenue indispensable pour poser le diagnostic mais également pour suivre les traitements. L'étendue des connaissances nécessaires en biologie médicale a augmenté de façon considér...
Les examens de biologie médicale sont à l'origine de 60 % des diagnostics de pathologie des malades. L'importance de ce pourcentage montre le rôle crucial joué par cette discipline et l'exigence qui doit la caractériser. D'où la nécessité de chercher à atteindre l'excellence dans sa pratique. L'obligation d'accréditation prévue dans l'article 7 de la loi sera un élément de garantie de cette qualité. Je crois que personne ne le remet en cause. L'objectif fixé est optimal, avec 100 % d'accréditations à terme. Pour autant, les modalités de sa mise en oeuvre, par paliers me se...
...enforcer son caractère médical, notamment par l'instauration d'un dialogue entre le biologiste et le clinicien sur les examens à réaliser en fonction des éléments cliniques, ainsi que sur l'interprétation des résultats. Ce qui faisait le coeur de ce texte, c'est notre volonté de préserver une biologie médicale, non pas telle que nous l'avons connue, car tous les métiers changent, mais en tant que discipline moderne, exercée par des professionnels de santé accessibles sur l'ensemble du territoire et non des industriels détachés des patients. Adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012, puis transmise au Sénat, notre proposition de loi fut rattrapée par le calendrier électoral et elle ne put être inscrite à l'ordre du jour du Sénat avant la fin de la législature. La nouvelle majorité, pourta...
...est essentiel d'y réfléchir, madame la ministre. Je tiens tout de même à préciser que les anatomopathologistes ont été, me semble-t-il, associés à l'élaboration de l'ordonnance Ballereau, même s'il est vrai qu'il n'y a pas eu d'ordonnance traitant spécifiquement de l'anatomo-pathologie. Mais en attendant qu'il y ait une accréditation pour les anatomo-pathologistes, voire, peut-être, pour d'autres disciplines médicales, ce que j'appelle en tout cas de mes voeux, il conviendrait au moins que, pour des examens identiques, il y ait le même niveau d'exigence. C'est ce que je demande dans ces quatre amendements. Je ne vois, en effet, pas comment on pourrait voter ce texte en maintenant ce vide juridique et cette insécurité sanitaire.
...n quatre ans demande une spécialisation en biochimie, en hématologie, en bactériologie, ainsi que dans une autre spécialité en fin de formation. Cette formation est longue et compliquée. Si un biologiste médical souhaite ensuite aller à l'université, il devra en outre faire une thèse de science, dans quasiment tous les cas, car il devra se spécialiser Jean-Sébastien Vialatte le sait dans une discipline autre que les quatre qu'il aura étudiées lors de sa formation en biologie médicale. On ne peut donc pas opposer une formation de spécialisation de haut niveau avec la biologie médicale, qui est nécessaire. Le système proposé par le présent amendement va dans le bon sens. Je souhaite citer un exemple tiré d'une étude que j'ai menée sur le chlordécone aux Antilles, au cours de laquelle j'ai du re...
...aires d'un autre DES, ou non titulaires du DES de biologie médicale, d'être recrutés par les CHU et d'exercer ces fonctions de biologistes médicaux dans le champ restreint de leur spécialité hospitalo-universitaire, et ce sur proposition des sections médicales et pharmaceutiques du Conseil national des universités qui ne présente pas de spécialité biologie médicale mais des spécialités dites « de discipline ». Après avis favorable de cette commission, ils peuvent donc être recrutés en tant qu'hospitalo-universitaires. Autre point important : les pôles de biologie hospitalo-universitaires sont des lieux uniques permettant de confronter la partie clinique et la partie biologique, de développer des approches innovantes issues de la recherche fondamentale et de la recherche clinique. Cette complémentar...
Madame la ministre, vous avez cité le cas des médecins et des pharmaciens de disciplines mixtes, qui seraient un gage de qualité et de sécurité, pour reprendre vos propres termes. Je pourrais vous dire qu'après tout, tout biologiste médical aurait aussi le droit d'exercer dans n'importe quelle discipline ; c'est un peu exagéré, mais cela revient un peu à cela. Vous avez évoqué les exemples des pharmacologues, des immunologues et des généticiens. Or, à ma connaissance, un généticien...
...l'expérience, un radiologue qui a fait trois ans de biologie pourrait à terme devenir chef de service. Pourquoi pas ? Mais alors, pourquoi le biologiste ne pourrait-il pas, à l'inverse, devenir radiologue, après plusieurs validations des acquis de l'expérience ? Or en l'occurrence, il n'existe aucune réciprocité. Avec le rétablissement de l'article 6, vous êtes en train de prendre en otage cette discipline médicale dont nous consacrons définitivement l'existence aujourd'hui, car c'est en effet une véritable discipline médicale, avec toute l'exigence que cela suppose. Avec cette ouverture, vous ne pouviez envoyer de plus mauvais signal pour cette discipline et pour l'attractivité de la carrière. Deuxième exemple : l'hématologue. Lorsque vous avez une maladie du sang, vous consultez un hématologue...
On envoie, dans cet hémicycle, dans cette assemblée, un signal pour donner à cette réalité des pratiques une existence juridique. Je plaide pour que nous allions dans ce sens et pour qu'on cesse de « protéger » une discipline et un diplôme qui ne sont pas en danger.
... j'ai du mal à saisir pourquoi il est question de l'instauration d'une nouvelle disposition quant au recrutement des hospitalo-universitaires. Un tel recrutement existe depuis le début, depuis la mise en place de ce statut. Rendez-vous dans les services hospitalo-universitaires : vous verrez le nombre de médecins ou de pharmaciens, titulaires ou non du DES de biologie médicale, qui exercent cette discipline. Il y a également quelques scientifiques, très peu. Pour autant, a-t-on remis en cause l'efficience, l'efficacité, le sérieux du travail accompli et la validité des analyses effectuées par ces services de biologie médicale au sein des CHU ? Je ne le crois pas. L'amendement n° 67 vise simplement à réaffirmer la spécificité de ces laboratoires hospitalo-universitaires et de leurs missions, qui rep...
... ces coûts, il y a une démarche, un travail considérable et une révolution générale pour les laboratoires de biologie médicale. Il va falloir réfléchir très sérieusement au niveau de complexité administrative dans le cadre des dossiers d'accréditation. Madame la ministre, j'attire votre attention sur ce point, car nous souhaitons libérer les énergies dans ce pays, en médecine comme dans d'autres disciplines, mais nous avons atteint un niveau de complexité qui a rarement été égalé. Trop d'administration tue l'administration, et nous nous écartons bien souvent, au cours du processus d'accréditation, de l'objectif final qui est de faire que les techniques soient les plus randomisées possible, les plus fiables possible, avec les technologies les plus évidentes possible. Notre collègue Vialatte a raiso...
Monsieur Aboud, la rapporteure n'a pas dit le contraire de ce qu'elle avait développé à propos de l'article 6. Ce que nous avons voulu, avec le rétablissement de l'article 6, c'est que des personnes de formation différente puissent continuer à travailler ensemble. Car nous mourons, en France, d'un système où les disciplines sont cloisonnées. Pour autant, ouvrir ces disciplines ne signifie pas que nous devions autoriser des vétérinaires à prendre en charge des patients dans le cadre d'une garde qu'ils seraient contraints d'assumer au même titre que les autres étudiants de DES. Nous devons permettre à des équipes de travailler ensemble. En mettant les gens dans des cases sans organiser de passerelles, on arrive à u...
...ême souhaitable d'éviter les cloisonnements excessifs entre les spécialités ou entre les modes d'exercice, s'écartant ainsi de la rigidité qui entraverait l'application de cette biologie dans tous les secteurs, ceux du présent comme ceux de l'avenir, puisque la recherche est extrêmement intensive dans ce domaine. On se rend souvent compte que le plus intéressant se trouve à la frontière entre les disciplines. Le fait de maintenir des pratiques qui se situent aux frontières des disciplines biologiques et cliniques et des différentes variétés d'exercice de la biologie représentera un bon modèle pour les autres activités de santé. Je rejoins Mme la ministre : je pense qu'on s'engage résolument dans une voie de décloisonnement de toutes les professions de santé. Maintenant que ce texte bénéfique va pou...