Interventions sur "médicale"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous allons voter aujourd'hui le texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme de la biologie médicale. Contrairement à ce que pourrait laisser entendre son titre, cette réforme ne se limite pas à une profession médicale : elle intéresse tous les Français, car elle est nécessaire à la qualité des soins, donc à la sécurité des patients. Les biologistes médicaux ont participé activement à la rédaction de cette proposition de loi, car ils attendent depuis plusieurs années un cadre juridique clair le...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient, après l'accord intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, d'examiner et de nous prononcer sur les modifications apportées par la CMP, figurant dans le rapport rédigé par nos collègues rapporteurs membres du groupe socialiste, Ségolène Neuville pour l'Assemblée Nationale et Jacky Le Menn pour le Sénat. Comme je l'avais annoncé, lors de l'examen en première lecture le 25 mars dernier, cette proposition de loi a pour objectif de réformer, enfin, la biolo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme des tribulations d'une volonté de réforme du secteur de la biologie médicale, commencée par la voie d'une ordonnance et déjà manifestée par plusieurs textes. Pour tenir compte du règlement européen du 9 juillet 2008 qui impose un organisme d'accréditation unique dans chaque pays, le rapport Ballereau, présenté en septembre 2008, a fixé les objectifs et tracé les contours d'une vaste réforme de la biologie médicale dans notre pays. Le précédent gouvernement a, tout d'abo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner combien il est agréable, au bout de plusieurs décennies d'attente, de consacrer le fait que la biologie médicale est maintenant mieux reconnue, qu'elle sera mieux protégée et sécurisée sur le plan juridique. Je salue le grand rôle joué par Mme la rapporteure, grâce à un travail rigoureux, après des auditions multiples permettant de tenir compte de tous les points de vue, pour aboutir à un texte d'équilibre. Le travail réalisé à l'Assemblée nationale et au Sénat a progressivement enrichi la proposition de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si 1975 a vu une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans se sont écoulés sans que de nouvelles modifications ou changements réels soient apportés, le texte examiné aujourd'hui est le cinquième concernant la biologie médicale à avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat en quatre ans. Les conclusions du rapport commandé par le précédent gouvernement à Michel Balle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de trente ans après la loi du 11 juillet 1975 ayant posé le cadre de la biologie médicale, la proposition de loi que l'Assemblée nationale s'apprête à adopter est, cela a été rappelé, le cinquième texte en quatre ans sur l'avenir de la biologie médicale. Cette réforme apporte une réponse ambitieuse aux évolutions technologiques et économiques ayant marqué ce secteur depuis quelques années et engage le tournant de la médicalisation pour garantir une biologie de qualité et de proximité...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire doit enfin permettre d'oeuvrer pour la réforme de la biologie médicale. Depuis 2008 et le rapport Ballereau qui préconisait cette réforme, le débat a eu lieu à de nombreuses reprises au sein du Parlement. Malgré l'ordonnance du 10 janvier 2010 destinée à réformer la biologie médicale, aucun de ces débats n'aura abouti à une véritable concrétisation de cette réforme. Nous avons désormais l'occasion d'adopter cette proposition de loi qui permettra d'atteindre les deu...

Nous voici une nouvelle fois réunis autour du projet de loi portant réforme de la biologie médicale, au terme du processus législatif puisque toutes les étapes ont été successivement franchies. Les heures d'échanges et de débats que nous avons eues sur ce vaste sujet témoignent de son importance, rappelée par de nombreux collègues et dont nous avons tous conscience, pour avoir été interpellés par divers interlocuteurs, qu'il s'agisse des professionnels de la biologie médicale ou de nos concitoy...

Puisqu'il m'est donné de m'exprimer le dernier dans cette discussion générale sur la loi portant réforme de la biologie médicale, dont chacun a rappelé la nécessité et la qualité de ses avancées incontestables, je tiens à m'élever contre le climat délétère que certains, ultra-minoritaires certes, ont tenté d'instaurer autour de nos débats. Nous avons été inondés de mails et de courriers particulièrement outranciers, dont certains propos ont été malheureusement relayés dans la presse. Pire encore, Catherine Lemorton, présid...

Ils défendent le côté indépassable du DES de biologie médicale pour les PU-PH en CHU. Cette conception est envisageable, et partagée notamment par Véronique Massonneau ou Dominique Orliac, mais ce n'est pas mon avis. Heureusement, malgré nos différends sur cette interprétation de l'article 6, le texte a reçu l'assentiment d'une majorité et il assure un haut niveau de qualité à la biologie française, tout en respectant sa spécificité, et cela au seul service...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la réforme de la biologie médicale. Nombre de députés sont venus me voir ou m'ont écrit pour me demander pourquoi cette réforme suscitait tant de réactions, et surtout pourquoi elle aura pris tant de temps. Il est vrai que l'histoire de cette réforme a commencé il y a près de trois ans, et je suis heureuse aujourd'hui de pouvoir dire que nous touchons enfin à son terme. Cette réforme, bien qu'intitulée « réforme de la biologie mé...

...oins pour tous. Le patient est en permanence au coeur des préoccupations de tous les professionnels de santé. Aujourd'hui, ce même patient est au coeur de nos préoccupations de législateur. La France se distingue par un nombre de biologistes largement supérieur aux autres pays européens : 16,5 pour 100 000 habitants, contre 5,8 en moyenne dans les États membres de l'Union européenne. La biologie médicale française se distingue aussi par un nombre important de structures de proximité, que nous souhaitons préserver. Comparativement aux autres pays européens, les laboratoires sont très nombreux et de plus petite taille ; aujourd'hui, 58 % des laboratoires sont des structures de moins de dix salariés. Ces quinze dernières années, une diminution du nombre de laboratoires s'est très nettement amorcée,...

...ticle 8 de la proposition de loi va dans ce sens : nous réaffirmons qu'il faut limiter la financiarisation du secteur, une financiarisation dangereuse pour les patients, qui, si nous ne faisions rien, se verraient renvoyer vers des plates-formes techniques et perdraient les laboratoires de proximité. C'est en ce sens également que l'article 9 tend à renforcer la régulation de l'offre de biologie médicale sur les territoires de santé et à préciser les attributions reconnues à ce titre aux Agences régionales de santé. L'article 10 modifie le régime des autorisations accordées aux ressortissants des États tiers pour l'exercice en France de la pharmacie dans la spécialité de biologie médicale. Il confie le soin de qualifier en biologie médicale des pharmaciens autorisés à exercer en France à une com...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les examens de biologie sont actuellement un secteur prioritaire de l'activité médicale. De leur exactitude et de leur précision dépendent souvent le juste diagnostic et le traitement approprié. Le suivi de la thérapeutique est lui-même volontiers guidé par les résultats des examens biologiques. C'est dire toute l'importance d'examens de plus en plus fiables, sûrs et exacts. Il en va de la biologie comme de la thérapeutique : les erreurs sont lourdes de conséquences et doivent être ...

pour prendre la mesure du problème. Je vous rappelle ce chiffre d'un taux d'erreur dans les résultats d'analyses biologiques d'environ 10 %. Et il a fallu prendre conscience que la moitié des laboratoires de biologie médicale de notre pays n'étaient pas encore en mesure de « remplir les conditions de qualité » normalement exigées. Nous savons que le nombre d'actes de biologie médicale augmente de façon constante. Pour chacun de ces examens, il importe de garantir aux patients que les conditions d'une grande sécurité sont réunies et que les diagnostics et les traitements prescrits sur la base de ces résultats sont ada...

Dans cet ensemble cohérent, nous limitons la financiarisation de la biologie médicale afin de préserver notre modèle français d'organisation de la biologie. La biologie médicale française s'est toujours distinguée de celle des autres pays européens par la présence d'un nombre important de structures de proximité, et par des laboratoires plus nombreux et de plus petite taille. Nous devons préserver ce maillage et garantir l'accès de l'ensemble de la population à des examens biologi...

La coopération entre des praticiens ayant une double compétence clinique et de biologie spécialisée et ceux issus du DES de biologie médicale constitue le gage d'une biologie riche, compétitive, inventive et innovante au service du patient. Elle évite les rigidités excessives, les hautes barrières absurdes entre clinique et biologie, entre pratique médicale et recherche. Elle va dans le sens d'une médicalisation accrue de la biologie médicale telle que nous la défendons tous ici aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, le texte que exami...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, depuis quelques années, le secteur de la biologie médicale connaît une mutation profonde qui nous inquiète, car elle ne répond pas à des motifs d'ordre sanitaire mais financier. Sous couvert de réduction des coûts et sous l'égide de groupements de laboratoires, voire de fonds d'investissement, nous assistons à un vaste mouvement de concentration des laboratoires d'analyse médicale au détriment des laboratoires de proximité.

Les conséquences de cette mutation sont multiples. Tout d'abord, cette soudaine attractivité financière de la biologie médicale est difficilement compatible avec l'indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de cette profession qui ne peut pas être réduite à une discipline uniquement technique, mais doit au contraire être réhabilitée comme une véritable discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients. Par ailleurs, les laboratoires ind...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l'adoption par le Sénat, le 5 février 2013, de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale déposée par notre collègue sénateur Jacky Le Menn et ses collègues du groupe socialiste, il nous revient d'examiner ce texte en séance publique ce lundi après-midi. Cette proposition de loi vient enfin réformer la biologie médicale, qui pâtissait d'une réglementation obsolète. En effet, la dernière modification de fond du régime juridique applicable à la profession remonte à la loi du 11 juillet...