Interventions sur "biologie médicale"

...vages partisans pour ne s'attacher qu'à l'intérêt d'une grande réforme en direction des patients et des professionnels. Après un long parcours législatif un peu tortueux, de multiples rebondissements et surtout des années de vide juridique insupportable pour toute une profession, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concilie qualité, accessibilité, proximité et indépendance de la biologie médicale française. Par ce texte, nous apportons des réponses équilibrées aux problématiques de l'organisation et de la lutte contre la financiarisation du secteur, nous faisons de la qualité des examens en biologie médicale une priorité, nous consacrons le caractère essentiellement médical, plutôt que commercial, de la profession de biologiste. Je rappelle également que le texte qui nous est soumis repr...

pour prendre la mesure du problème. Je vous rappelle ce chiffre d'un taux d'erreur dans les résultats d'analyses biologiques d'environ 10 %. Et il a fallu prendre conscience que la moitié des laboratoires de biologie médicale de notre pays n'étaient pas encore en mesure de « remplir les conditions de qualité » normalement exigées. Nous savons que le nombre d'actes de biologie médicale augmente de façon constante. Pour chacun de ces examens, il importe de garantir aux patients que les conditions d'une grande sécurité sont réunies et que les diagnostics et les traitements prescrits sur la base de ces résultats sont ada...

Dans cet ensemble cohérent, nous limitons la financiarisation de la biologie médicale afin de préserver notre modèle français d'organisation de la biologie. La biologie médicale française s'est toujours distinguée de celle des autres pays européens par la présence d'un nombre important de structures de proximité, et par des laboratoires plus nombreux et de plus petite taille. Nous devons préserver ce maillage et garantir l'accès de l'ensemble de la population à des examens biologi...

La coopération entre des praticiens ayant une double compétence clinique et de biologie spécialisée et ceux issus du DES de biologie médicale constitue le gage d'une biologie riche, compétitive, inventive et innovante au service du patient. Elle évite les rigidités excessives, les hautes barrières absurdes entre clinique et biologie, entre pratique médicale et recherche. Elle va dans le sens d'une médicalisation accrue de la biologie médicale telle que nous la défendons tous ici aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, le texte que exami...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, depuis quelques années, le secteur de la biologie médicale connaît une mutation profonde qui nous inquiète, car elle ne répond pas à des motifs d'ordre sanitaire mais financier. Sous couvert de réduction des coûts et sous l'égide de groupements de laboratoires, voire de fonds d'investissement, nous assistons à un vaste mouvement de concentration des laboratoires d'analyse médicale au détriment des laboratoires de proximité.

Les conséquences de cette mutation sont multiples. Tout d'abord, cette soudaine attractivité financière de la biologie médicale est difficilement compatible avec l'indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de cette profession qui ne peut pas être réduite à une discipline uniquement technique, mais doit au contraire être réhabilitée comme une véritable discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients. Par ailleurs, les laboratoires ind...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l'adoption par le Sénat, le 5 février 2013, de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale déposée par notre collègue sénateur Jacky Le Menn et ses collègues du groupe socialiste, il nous revient d'examiner ce texte en séance publique ce lundi après-midi. Cette proposition de loi vient enfin réformer la biologie médicale, qui pâtissait d'une réglementation obsolète. En effet, la dernière modification de fond du régime juridique applicable à la profession remonte à la loi du 11 juillet...

car différentes voies sont d'ores et déjà prévues par l'ordonnance que le texte de loi ratifie à juste titre : dérogation pour les médecins et les pharmaciens non titulaires du DES de biologie médicale, après obtention de la qualification en biologie médicale par les ordres respectifs ; possibilité pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU de continuer à réaliser des activités d'enseignement et de recherche fondamentale et appliquée après nomination par le CNU le Conseil national des universités ; exercice de la biologie médicale dans un domaine de spécialisation par les biologi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, si 1975 marquait une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans s'étaient écoulés sans que de nouvelles modifications ni des changements réels ne soient apportés, le texte examiné aujourd'hui est le cinquième concernant la biologie médicale à avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat en quatre ans. Pourquoi ? Parce que le rapport commandé par le précédent gouvernement à...

N'oublions pas le triptyque de la mission hospitalo-universitaire : la recherche, l'enseignement et la clinique. Mais n'oublions pas non plus que les hospitalo-universitaires sont recrutés par le Conseil national des universités et par spécialité alors qu'il n'existe pas de spécialité « biologie médicale » au sein de cette instance. Nous avons affaire à des pharmacologues, à des biologistes spécialisés en hématologie, en biologie cellulaire ou en biochimie qui ont une importance fondamentale dans le bon fonctionnement des services hospitalo-universitaires, et il me semble tout à fait normal que les praticiens hospitaliers soient titulaires du DES de biologie médicale, de même que les chefs de ser...

Mais ce n'est pas le sujet du jour et je pense qu'il serait extrêmement dangereux pour le bon fonctionnement de la biologie médicale au sein des établissements publics de santé de remettre en cause la possibilité pour les chefs de service de recruter des biologistes éminemment spécialisés dans des disciplines très spécifiques.

...ment technique et qui a abouti à l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier ; quant à la contribution de Valérie Boyer et de Jean-Luc Préel, elle a été évoquée par les uns et par les autres. D'entrée de jeu, je souhaite vous dire que le groupe UDI est favorable à cette ratification. Il aurait fallu évidemment le faire plus tôt. Néanmoins nous avons déposé un certain nombre d'amendements. La biologie médicale, Arnaud Robinet l'a dit à l'instant, est une discipline nouvelle, elle n'a pas quarante ans : il y a eu la loi de 1975, l'ordonnance de 2010, et cette proposition de loi en 2013. Il faut bien comprendre que la biologie représente maintenant 70 % du diagnostic. Elle est donc devenue indispensable pour poser le diagnostic mais également pour suivre les traitements. L'étendue des connaissances néces...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale que nous examinons aujourd'hui fait suite à de nombreux débats législatifs. Depuis 2008 et le rapport Ballereau qui préconisait cette réforme de la biologie médicale, la question est revenue à cinq occasions devant le Parlement. Ainsi, il y a eu l'examen de la loi HPST, la loi relative à la bioéthique, à l'occasion de laquelle certains ont tenté d'abroger l'ordonnance prise par le gouvernement ...

La biologie médicale constitue un pan important de la politique de santé publique et elle mérite toute notre attention. Depuis la loi de 1975, ce domaine a considérablement évolué, dans ses techniques comme dans les pratiques médicales. Il était devenu indispensable qu'un nouveau texte de loi vienne prendre en compte ces évolutions. En l'absence de ratification, les dispositions législatives de l'ordonnance de 2010 ...

Les examens de biologie médicale sont à l'origine de 60 % des diagnostics de pathologie des malades. L'importance de ce pourcentage montre le rôle crucial joué par cette discipline et l'exigence qui doit la caractériser. D'où la nécessité de chercher à atteindre l'excellence dans sa pratique. L'obligation d'accréditation prévue dans l'article 7 de la loi sera un élément de garantie de cette qualité. Je crois que personne ne le ...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui est consacrée à la réforme de la biologie médicale et à son avenir. Elle arrive au terme d'un long processus engagé depuis 2006 avec les travaux de Michel Ballereau, puis l'ordonnance de 2010 et un certain nombre de textes législatifs qui n'ont malheureusement pas été à leur terme. Les enjeux de cette proposition sont majeurs : il s'agit de mettre fin à une instabilité juridique, de répondre aux évolutions scientifiques et technologiques et surt...

L'évolution du secteur aboutit à une organisation en laboratoires de biologie médicale multisites, avec le risque d'une dérive en cas de trop forte concentration. Pour ne pas dénaturer la mission des laboratoires de biologie médicale au sein de l'organisation de la chaîne de soins, il est impératif, en particulier pour répondre aux situations d'urgence, de réaffirmer la nécessité d'un biologiste par site. Je me félicite que la commission ait rejeté un amendement contraire. Le référ...

Les sénateurs ont repris le flambeau de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Cette loi est attendue par les professionnels, même si certains de ses articles font encore manifestement débat. Les grandes lignes de ce nouveau texte sont connues. Il s'agit de réaffirmer la spécificité et la médicalisation de la profession de biologiste, lequel est un acteur de santé publique pleinement intégré à la chaîne des soins, d'assurer la qualité des analyses biomédicales partout sur...

Mettons peut-être un bémol toutefois, à propos des outre-mer, dont les spécificités justifient des inquiétudes. Ma collègue Louis-Carabin en parlera certainement. Notons aussi que l'alinéa 76 de l'article 7 prévoit par ailleurs une dérogation pour les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature. Disons quelques mots du problème du coût qu'auront à supporter les laboratoires pour respecter la loi. En-dehors de celle du COFRAC lui-même, je n'ai pu trouver en ligne qu'une évaluation du mois de mai 2011, qui émane du syndicat national des médecins biologistes. Celui-ci estime à plusieurs centaines de milliers d'euros les dépenses liées à l'accréditation de la to...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Comme de précédents orateurs, je rappellerai que les fondations de la réforme française reposent sur le rapport Ballereau de 2008. Puis les premières pierres ont été posées avec l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, après que la loi HSPT du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avait permis au Gouvernement...