Interventions sur "exercice"

...ristournes, nous garantissons la pérennité de cette biologie de proximité. En consacrant la possibilité pour les biologistes d'acquérir une part significative voire la totalité du laboratoire dans lequel ils travaillent, nous garantissons également leur indépendance. Enfin, parce que cette réforme de la biologie médicale se veut cohérente et ambitieuse, il était normal qu'elle prenne en compte l'exercice de la biologie aussi bien dans les laboratoires d'analyse médicale privés qu'au sein des pôles de biologie hospitalo-universitaire. C'est pourquoi je me félicite de l'initiative du Gouvernement, reprise par des amendements émanant de tous les bancs de cette assemblée, de demander le rétablissement de l'article 6 contenu dans le texte initial que nous sommes nombreux à avoir signé. Il en va de la...

...ntie de la qualité des examens de biologie médicale, les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le cadre du parcours de soins auront désormais valeur législative. Il sera désormais obligatoire que les laboratoires de biologie médicale privés soient exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de SCP ou de sociétés d'exercice libéral, voire de sociétés coopératives. Pour reprendre l'expression de mon collègue sénateur Gilbert Barbier, il s'agit ni plus ni moins de « remédicaliser » une frange importante du parcours de soins laissée à la merci de puissants groupes financiers, et l'enjeu de cette proposition de loi est de réaffirmer l'indépendance des professionnels par rapport aux pratiques tout en préservant un mailla...

...on pour les médecins et les pharmaciens non titulaires du DES de biologie médicale, après obtention de la qualification en biologie médicale par les ordres respectifs ; possibilité pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU de continuer à réaliser des activités d'enseignement et de recherche fondamentale et appliquée après nomination par le CNU le Conseil national des universités ; exercice de la biologie médicale dans un domaine de spécialisation par les biologistes non titulaires du DES. Nous sommes attachés à la pratique hospitalo-universitaire fondée sur le triptyque soins-enseignement-recherche ; les soins ne doivent pas être relégués. Certains acteurs de la biologie médicale hospitalo-universitaire, tels que la conférence des doyens des UFR de médecine et de pharmacie ou la c...

...es vingt ou quarante ans, ce qui ne permettait pas de garantir aux patients la qualité des examens. Or malgré ce petit nombre d'inspections, en France, sur un total d'environ 4 000 laboratoires de biologie médicale privés, dix à quinze sont fermés chaque année par les autorités sanitaires. On peut donc craindre que des laboratoires n'offrant pas toutes les garanties de qualité ne soient encore en exercice. Par ailleurs, le renouvellement constant des technologies impose un effort continu de formation et d'adaptation de la part des laboratoires et des investissements lourds en capital. À ces éléments s'ajoute le fait que la biologie médicale est particulièrement présente sur notre territoire : près de 10 500 biologistes, soit 16,5 pour 100 000 habitants, alors que la moyenne communautaire est de ...

...ciarisation et ses conséquences, il encadre la participation au capital des laboratoires de biologie médicale. L'harmonisation des règles de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale publics et privés par l'ordonnance du 13 janvier 2010 ratifiée par la proposition de loi, doit être saluée, car, dans les outre-mer, secteur public et privé travaillent de concert pour que les conditions d'exercice correspondent aux risques encourus par le patient. Avec la procédure d'accréditation, le législateur sécurise la qualité des examens biologiques, ce qui est inévitablement bénéfique pour la santé des patients et contribue à une meilleure organisation de la biologie médicale et des professionnels. C'est donc au nom de mes collègues de l'outre-mer, singulièrement ceux de la Guadeloupe, de la Guya...

... l'indépendance professionnelle. Je sais que l'intention des auteurs de cette proposition de loi est bonne et que l'article 8 constitue un outil de lutte contre la financiarisation de la biologie médicale. Mais attention, il ne faut pas que tout cela soit contourné ! Nous devons être sûrs que le capital des laboratoires et les droits associés soient bien détenus en majorité par les biologistes en exercice. Enfin, nous aurons l'occasion de reparler de la facturation unique. Un mot pour finir, madame la ministre, à propos de l'article 6, qui a été repoussé quatre fois. Permettez-moi de citer une grande femme politique cela va vous faire plaisir qui a joué un rôle important dans la vie publique, et joue peut-être même toujours un rôle considérable. Elle disait : « quand c'est flou, c'est qu'il ...