Interventions sur "accréditation"

N'est-ce pas l'examen qui permet de diagnostiquer un cancer du col de l'utérus, madame la rapporteure ? Comment allez-vous expliquer aux femmes qu'elles devront se rendre dans deux types de laboratoires : ceux qui sont accrédités et ceux qui ne le sont pas ? Cela pose une petite difficulté ! Or nous avons ensemble évolué sur la question de l'accréditation, considérant qu'il faudrait parvenir à un taux de 100 % d'accréditations en 2020. Apposera-t-on, alors, une étiquette à l'entrée du laboratoire avec la précision : « Ici, la garantie est assurée » ou « Ici, la garantie n'est pas assurée » ? Je ne remets absolument pas en cause la qualité des anatomo-pathologistes, mais on ne peut, au sein d'une même structure et pour des examens similaires, impos...

Il ne s'agit pas d'affirmer qu'il n'existe pas deux spécialités différentes ! Mais il se trouve qu'un certain nombre d'actes sont effectués soit par des « anapath », soit par des biologistes médicaux. Nous réclamons simplement que les actes effectués dans le cadre de la biologie médicale et qui nécessitent une accréditation entraînent une accréditation, même partielle, lorsqu'ils sont effectués par les « anapath ». Je suis, d'ailleurs, très surpris que l'on soit arc-bouté sur les 100 % d'accréditation, considérant qu'il ne saurait y avoir d'actes de biologie médicale qui ne soient pas accrédités, et que l'on accepte que les mêmes actes ne le soient pas lorsqu'ils sont effectués par des « anapath ».

Expliquez-moi comment vous allez demander, d'un côté, une accréditation à 100 % et pas de l'autre ? Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Il n'est pas question de mélanger les deux spécialités, mais il s'agit de préciser qu'il ne peut y avoir deux niveaux de prise en charge en cas d'examens identiques. Lorsque l'on connaît les laboratoires d'« anapath », on sait que la préparation des lames, qu'il s'agisse des lames d'hémato-pathologie en biologie médicale ou...

...ofessionnels ont des formations différentes, des pratiques différentes et réalisent des tests différents. Nous sommes, bien évidemment, aussi exigeants en termes de qualité, car les erreurs de diagnostic sont largement aussi graves dans le domaine de l'« anapath » que dans celui de la biologie. Là encore, il nous faut atteindre la plus grande excellence. Puisque vous avez parlé de la période de l'accréditation à 100 %, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous devons y parvenir à l'horizon 2020. Nous pouvons, je le crois, avoir confiance dans la détermination de l'actuel gouvernement pour que, d'ici à 2020, l'« anapath » ait cette accréditation.

Par conséquent, et nous pouvons nous rejoindre sur ce point, nous devons progressivement parvenir, dans les prochaines années, à une accréditation totale tant pour la biologie et que pour l'« anapath ». (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 57 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)