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J'ai évoqué brièvement ce point précédemment. Ces amendements concernent l'anatomo-pathologie. En France, certains laboratoires de biologie médicale ont un département d'anatomo-pathologie au sein duquel des biologistes qui ont la compétence d'anatomo-pathologiste peuvent travailler. Mais, parallèlement, à ces laboratoires de biologie médicale qui comptent un service d'anatomopathologie, il existe des laboratoires d'« anapath » dans lesquels travaillent des anatomo-pathologistes. Quel est le problème ? Des examens identiques peuvent alors être effectués dans un laboratoire de biologie médicale et dans un labora...
...clue par cet article 3. C'est, en effet, une spécialité différente, même si, comme vous l'avez souligné, quelques rares examens sont communs. J'aimerais d'ailleurs qu'un jour vous nous citiez un autre exemple que celui de papillomavirus ! Il n'y a pas eu encore de concertation avec les professionnels de santé que sont les anatomo-pathologistes, alors que la concertation a été fort longue avec les biologistes depuis 2010. Pour cette raison, nous ne souhaitons pas, aujourd'hui, faire figurer les anatomo-pathologistes dans ce texte. Cela viendra lorsque la concertation aura eu lieu. Les inclure maintenant aurait pour conséquence de retarder cette réforme, parce que les anatomo-pathologistes protesteraient, ce que je comprendrais. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable.
Il ne s'agit pas d'affirmer qu'il n'existe pas deux spécialités différentes ! Mais il se trouve qu'un certain nombre d'actes sont effectués soit par des « anapath », soit par des biologistes médicaux. Nous réclamons simplement que les actes effectués dans le cadre de la biologie médicale et qui nécessitent une accréditation entraînent une accréditation, même partielle, lorsqu'ils sont effectués par les « anapath ». Je suis, d'ailleurs, très surpris que l'on soit arc-bouté sur les 100 % d'accréditation, considérant qu'il ne saurait y avoir d'actes de biologie médicale qui ne soient ...