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Cet article a pour objet de mettre fin à la financiarisation de la profession. Sur le principe, tout le monde peut comprendre le raisonnement qui consiste à dire qu'un acte médical est non négociable et que le prix est le prix. Toutefois, il me semble que les mesures qui sont dans la loi l'accréditation, un biologiste par site, la territorialisation sont en elles-mêmes des mesures antidumping de nature à empêcher un laboratoire d'analyses d'aller braconner sur les terres d'autrui. En qualité de président du conseil de surveillance d'un hôpital, je dirai que cette mesure qui vise à interdire les ristournes et dont je sais qu'elle fait consensus peut produire des effets pervers. Je m'explique. Je pars du ...
...onnel de santé qui réalise l'acte qui le facture. » Ce faisant, il s'inscrit dans la continuité de la position française soutenue devant les juridictions communautaires, permettant à la biologie médicale d'être reconnue comme une profession médicale et non comme une profession de prestation de services, qui serait alors soumise au droit commun. S'écarter de ce principe central revient à faire des biologistes des commerçants pouvant acheter, pour les revendre, des actes de biologie médicale, et serait de nature à remettre en cause les fondements de l'ordonnance de 2010. Ce serait également livrer la biologie médicale française au monde marchand, et donc aux seuls financiers. Cet amendement prévoit un nécessaire aménagement pour tenir compte des contrats de coopération qui permettent l'accès à une bi...
En outre, si l'on s'attache à la médicalisation de la profession, il faut tenir compte du fait que le seul biologiste qui a un contact direct, un contact humain avec le patient, c'est quand même celui qui le reçoit dans son laboratoire. C'est lui qui est au courant de l'indication posée par le prescripteur. C'est lui qui est au courant des signes cliniques. Il est donc bien légitime qu'il facture l'ensemble des examens. Ou alors, cela devient un commerce : on envoie un examen quelque part, les biologistes ne sav...
...ient ne voit aucune facturation. Le régime du tiers payant aboutit à la constitution de deux dossiers, l'un dans le laboratoire « central », l'autre dans un laboratoire spécialisé relevant par exemple d'un établissement de santé. Mais tout cela est parfaitement invisible pour le patient, qui ignore le coût comme le nombre des facturations. Vous évoquez, madame la rapporteure, un contact entre le biologiste et le patient. Il existe dans un cas sur deux. Dans 50 % des cas, les prélèvements sont réalisés par des cabinets infirmiers sans aucun contact direct entre le patient et le biologiste. Plus étonnant encore, certains laboratoires hospitaliers de CHU font déjà des facturations. Dès lors, pourquoi exclure de la double facturation un dossier relevant en partie d'un laboratoire de biologie médicale ...
Enfin, certains examens présentent de vraies difficultés, par exemple les diagnostics de trisomie. Concrètement, comment cela se passe ? Quand il y a de fortes chances pour que l'on soit devant un cas de trisomie, c'est le biologiste du laboratoire spécialisé qui appelle le médecin traitant. Telle est la vérité au quotidien. Voilà quelques éléments médicaux, qui s'ajoutent à l'exigence de transparence à laquelle nous faisions référence tout à l'heure, sans oublier que le patient voit très peu de facturations puisque 95 % des feuilles, comme chacun sait, sont directement réglées par la sécurité sociale ou les mutuelles complé...