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Nous avons beaucoup parlé de l'accréditation du COFRAC. J'ai expliqué tout à l'heure que les tarifs annoncés par le Syndicat national des médecins biologistes n'étaient pas en phase avec la réalité. Cet amendement vise simplement à réglementer les tarifs pratiqués par le COFRAC, ce qui me paraît important. En amont ou en aval du COFRAC, interviennent dans le cadre des procédures d'accréditation un certain nombre de sociétés dont les tarifications, q...
Le COFRAC est un organisme indépendant, pourvu d'un conseil d'administration. Dans toutes les structures ayant un conseil d'administration, c'est lui qui décide, et c'est donc ce conseil d'administration qui décide des tarifs. Néanmoins, nous sommes tous conscients des dérives potentielles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons totalement la proposition du rapporteur du Sénat, Jacky Le Menn, de dem...
Je conçois l'intérêt d'un rapport de la Cour des comptes, mais ces rapports, comme vous le savez, s'ils sont très souvent d'excellente qualité, ne sont pas toujours suivis d'effet. J'ai indiqué que je souhaitais que le COFRAC devienne une vraie structure publique. Comme il a, ainsi que l'a signalé Mme Fraysse, un monopole absolu, nous aurions pu, en attendant le rapport de la Cour des comptes, encadrer ces tarifs, de manière conservatoire, quitte à ce que, par la suite, en fonction du rapport soumis à la représentation nationale, une nouvelle tarification soit envisagée.
Les rapports du COFRAC se trouvent sur internet et, son budget étant équilibré, il ne fait pas de bénéfices ; la difficulté n'est pas là. En revanche, Philippe Vigier évoque également des intermédiaires qui, selon les informations qu'il possède et qui sont certainement fondées, dérapent et sont extrêmement coûteux. Ce n'est pas tant le COFRAC que les éléments que M. Vigier apporte au débat qui posent question. (L'amen...