Interventions sur "accréditation"

...nence et la qualité de l'offre de biologie médicale dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet article 11, adopté sans modification par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, dispose ainsi qu'un décret en Conseil d'État prévoit pour ces trois collectivités d'outre-mer des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévue à l'article L. 6221-1, dans le respect de l'exigence de qualité. Cet article vise à prendre en considération les particularités, en matière d'organisation, de l'offre de biologie médicale dans ces trois territoires. En effet, l'insularité, voire la double insularité, et l'éloignement de ces collectivités d'outre-mer rendent l'accréditation bien plus c...

J'ai entendu le plaidoyer de nos collègues mais je vois mal comment on pourrait mettre en place un régime dérogatoire. Je connais un peu la Guyane : pourquoi serait-il plus difficile de mettre en place l'accréditation en Guyane, avec le maillage de laboratoires d'analyses médicales qui est le sien, que dans la Creuse ou en Corrèze ? D'autre part, s'agissant de l'accréditation, nous avons été rigides sur les 100 %. Pourquoi, maintenant, une dérogation pour certaines collectivités ? On parle souvent des niches fiscales, des niches sociales ; il existe de nombreux systèmes incitatifs par lesquels nous essayons d...

Pensez-vous vraiment que les laboratoires s'installeront pour des motifs d'évasion fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ? Qu'ils veuillent éventuellement s'y installer pour échapper à l'accréditation, je peux l'entendre, mais je doute que des laboratoires qui font partie de grands groupes financiers choisissent de s'implanter à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le nombre d'examens sera forcément réduit, compte tenu du faible nombre d'habitants et donc de patients.

... de Philippe Vigier, mais je ne peux que regretter, comme Mme la rapporteure, l'amalgame que l'on fait entre l'outre-mer et l'évasion fiscale. C'est quelque chose de très désobligeant. Notre collègue Vigier n'a pas très bien saisi la pertinence de nos propos. Mme Louis-Carabin a été très claire sur ce point à la tribune : nous ne nous opposons pas à la mise en place du dispositif, notamment de l'accréditation. Il ne faudrait pas penser que, loin de la République, nous soyons en train de faire des entorses à la déontologie, à l'éthique de la biologie médicale. Que cela soit clair. Ensuite vous verrez, cher collègue, que vous retirerez votre amendement après ces arguments , si nous ne supprimons pas la double peine en matière de surcoût, l'ensemble des laboratoires existants disparaîtront, parce que...

Puisque nous évoquons le coût de l'accréditation, je voudrais rétablir une vérité. Le COFRAC s'engage à confier les audits d'accréditation aux personnes qui sont les plus proches du laboratoire à accréditer. Nous pouvons ainsi imaginer que, s'agissant des laboratoires antillais, les accréditeurs soient eux-mêmes des Antilles. Il n'y a pas de raison que l'on se déplace de Paris jusqu'aux Antilles pour accorder une accréditation. (L'amendement n...

...icle 74 de la Constitution, les spécificités de situations des départements et régions d'outre-mer, qui sont reconnues par l'Union européenne et inscrites formellement dans le traité européen. Or la situation des biologistes dans ces collectivités d'outre-mer est particulière, du fait de l'éloignement lié à l'insularité et des blocages de développement. Ils souffrent notamment de l'exigence d'une accréditation obligatoire par le COFRAC, avec des échéances souvent trop courtes, et un calendrier particulièrement contraint. Tout cela a un coût excessif, qui favorise les grands groupes financiers et surtout fragilise les laboratoires insulaires souvent installés en zones rurales. Les frais engendrés en outre-mer sont, en conséquence, multipliés par deux ou trois par rapport aux coûts moyens en métropole.

Cette discussion pourrait durer longtemps ! Par respect pour mes collègues, je serai bref. Nous n'avons jamais demandé à Mme la ministre de ne pas faire partie de la procédure d'accréditation relative à l'acte de biologie médicale. Je voudrais que vous intégriez cela une bonne fois pour toutes ! Ne faites pas croire que nous cherchons un avantage quelconque. Vous avez vous-même relevé, monsieur Vigier, dans une précédente intervention, que l'accréditation est très « complexe ».