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... fait que l'article 11 est pleinement justifié et je tiens à en remercier de nouveau Mme la ministre. On pourrait évoquer l'article 73 de la Constitution, qui permet à l'Assemblée d'adapter directement un texte de loi aux départements et régions d'outre-mer, ou encore l'article 349 du traité de Lisbonne, mais c'est une question de bon sens. Le texte est fondamental pour la qualité et le suivi des analyses de biologie médicale ; il convient toutefois de tenir compte des problématiques spécifiques à l'outre-mer, telles que les liaisons maritimes ou fluviales. On a parlé tout à l'heure des distances en Guyane. Mme Louis-Carabin a également évoqué le caractère d'archipel de la Guadeloupe. Nous pourrions encore relever la faible densité de laboratoires : à Mayotte, il n'en existe qu'un. Par ailleurs,...
J'ai entendu le plaidoyer de nos collègues mais je vois mal comment on pourrait mettre en place un régime dérogatoire. Je connais un peu la Guyane : pourquoi serait-il plus difficile de mettre en place l'accréditation en Guyane, avec le maillage de laboratoires d'analyses médicales qui est le sien, que dans la Creuse ou en Corrèze ? D'autre part, s'agissant de l'accréditation, nous avons été rigides sur les 100 %. Pourquoi, maintenant, une dérogation pour certaines collectivités ? On parle souvent des niches fiscales, des niches sociales ; il existe de nombreux systèmes incitatifs par lesquels nous essayons d'accompagner nos amis d'outre-mer, mais alors que nous...
D'autre part, le risque d'apparition ou d'aggravation des déserts médicaux est réel. L'accès aux analyses médicales se verrait restreint et les conséquences seraient particulièrement graves dans un contexte déjà très vulnérable. Enfin, 20 % des quelque 300 emplois du secteur des analyses médicales en Martinique sont déjà menacés par ce dispositif, dans un contexte de chômage qui n'a rien de commun avec celui de la métropole.
...r a dit qu'il connaissait la Guyane. Peut-on comparer la Corrèze et la Creuse à la Guyane ? Prenons un exemple précis : la semaine dernière, dix sinon vingt gariperos sont arrivés au centre de santé de Maripasoula, sujets à des troubles importants. Or il a fallu plus d'une semaine pour que des échantillons prélevés sur place et affrétés par avion militaire arrivent à l'hôpital de Cayenne pour des analyses. Pendant ce temps, la population, privée d'informations, s'est inquiétée et a craint une épidémie. Après une semaine, nous avons appris que ces sujets souffraient d'une gastro-entérite et d'une grippe H1N1. Est-il besoin, dans la France hexagonale chère à tous nos coeurs, d'attendre une semaine pour analyser un échantillon et faire un diagnostic ?