Interventions sur "biologie"

...article 11 est pleinement justifié et je tiens à en remercier de nouveau Mme la ministre. On pourrait évoquer l'article 73 de la Constitution, qui permet à l'Assemblée d'adapter directement un texte de loi aux départements et régions d'outre-mer, ou encore l'article 349 du traité de Lisbonne, mais c'est une question de bon sens. Le texte est fondamental pour la qualité et le suivi des analyses de biologie médicale ; il convient toutefois de tenir compte des problématiques spécifiques à l'outre-mer, telles que les liaisons maritimes ou fluviales. On a parlé tout à l'heure des distances en Guyane. Mme Louis-Carabin a également évoqué le caractère d'archipel de la Guadeloupe. Nous pourrions encore relever la faible densité de laboratoires : à Mayotte, il n'en existe qu'un. Par ailleurs, les surcoûts...

Dans le cadre de la procédure accélérée, le Sénat a adopté, le 5 février dernier, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale qui vient cette semaine devant notre assemblée. La commission des affaires sociales du Sénat a introduit, par un amendement du Gouvernement, un nouvel article à cette proposition de loi, permettant de garantir la permanence et la qualité de l'offre de biologie médicale dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet article 11, adop...

...ritoires d'outre-mer, les gros laboratoires s'engouffreront dans la brèche et créeront un système qui, partant de leurs territoires, échappera à l'accréditation. On ne peut pas laisser faire ça ! Si vous aviez demandé deux ans de plus, chers collègues, une solution aurait été possible. Mais vous voulez aller beaucoup plus loin : vous demandez que cette accréditation, qualification médicale de la biologie, cet avantage offert aux biologistes, ne s'applique pas à l'ensemble du territoire.

... quelque chose de très désobligeant. Notre collègue Vigier n'a pas très bien saisi la pertinence de nos propos. Mme Louis-Carabin a été très claire sur ce point à la tribune : nous ne nous opposons pas à la mise en place du dispositif, notamment de l'accréditation. Il ne faudrait pas penser que, loin de la République, nous soyons en train de faire des entorses à la déontologie, à l'éthique de la biologie médicale. Que cela soit clair. Ensuite vous verrez, cher collègue, que vous retirerez votre amendement après ces arguments , si nous ne supprimons pas la double peine en matière de surcoût, l'ensemble des laboratoires existants disparaîtront, parce que les multinationales, justement, profiteront de leur affaiblissement pour restructurer et regrouper, sans financiarisation publique, sans défis...

Cette discussion pourrait durer longtemps ! Par respect pour mes collègues, je serai bref. Nous n'avons jamais demandé à Mme la ministre de ne pas faire partie de la procédure d'accréditation relative à l'acte de biologie médicale. Je voudrais que vous intégriez cela une bonne fois pour toutes ! Ne faites pas croire que nous cherchons un avantage quelconque. Vous avez vous-même relevé, monsieur Vigier, dans une précédente intervention, que l'accréditation est très « complexe ».