Interventions sur "dérogation"

...nt nous débattons ce soir a de bonnes intentions. Elle reprend en partie les dispositions qui figuraient dans la proposition de loi Préel et Boyer, et, de ce fait, nous n'allons pas nous renier en votant, pour des raisons de politique politicienne, contre un texte que nous aurions pu présenter il y a quelques mois. Certains des collègues de mon groupe pensent que ce texte comporte un peu trop de dérogations. Je peux comprendre qu'on puisse se poser des questions à ce sujet, même si j'ai défendu ardemment, à titre personnel, le rétablissement de l'article 6. Mais, au-delà de la question des dérogations, ce texte va dans le bon sens. Il était attendu par l'ensemble de la profession. Il comble un vide juridique. De ce fait, le groupe UMP, dans sa majorité, votera bien sûr la proposition de loi.