Interventions sur "actuel"

...tants de premier plan au Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac a été candidat et a présenté une liste, que le président Sarkozy a été candidat et a présenté une liste, que le président Hollande a été candidat et a présenté une liste. Actuellement, avec les huit circonscriptions, vous voulez nous envoyer huit seconds couteaux. Vous les garderez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai sur le papier, mais ce n'est pas vrai dans la pratique.

Madame la présidente, monsieur le ministre dont je salue la promotion et pour lequel je forme des voeux de succès , monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'initiative du groupe RRDP pour examiner un texte visant à modifier le mode d'élection des députés européens. Nous sommes, pour notre part, attachés au mode d'élection actuel, qui divise la France

... un lien objectif entre la population et ses élus ; c'est le propre de toute logique élective et nous combattons le retour à un système funeste où les élus étaient en quelque sorte hors sol et donc très éloignés des préoccupations de la population. Les enjeux sont donc simples : il s'agit soit de rétablir le système qu'a pratiqué la France entre 1979 et 1999, soit de conserver le mode de scrutin actuel que le Parlement a institué en 2003. Il ne s'agit cependant pas du seul enjeu, et nous ne pouvons nous empêcher de penser, au groupe UMP, qu'à un an des élections européennes, il n'est pas légitime de modifier le mode de scrutin.

...tes également le lit de tous les eurosceptiques, dont le principal argument est que le Parlement européen est loin des réalités. Nous considérons au contraire qu'il faut l'ancrer, dans toute la mesure du possible, dans des réalités objectives et territoriales. Ne prenez pas l'Europe en otage ! N'en faites pas l'otage de vos préoccupations essentiellement partisanes ! Premier constat, le système actuel est conforme aux normes européennes qui nous obligent à une part de proportionnelle c'est l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Nous y sommes. La part de proportionnelle ne nous contraint nullement à un scrutin à l'échelon national. Du reste, si ce texte funeste était adopté, nous serions bien loin de la règle qui prév...

Je voudrais dire également, parce que j'ai échangé avec eux, que nos collègues élus au Parlement européen, ceux de notre groupe du moins, sont très attachés au mode de scrutin actuel. Par ailleurs mon collègue Xavier Breton l'a déjà dit, mais je me permets d'y insister , l'une des conséquences de l'adoption du texte serait l'abandon de l'outre-mer. L'outre-mer disparaîtrait de la représentation, alors qu'il existe aujourd'hui une circonscription de l'outre-mer qui, vous le savez, se divise en trois pôles, correspondant aux grands océans, l'Atlantique, avec les Antilles, l...

J'ai regardé ce qui s'était passé avant les élections de 1999, où nous avions globalement plus de députés : sur tous les députés européens nationaux, quatre pouvaient être rattachés à l'actuelle circonscription du Grand Ouest. Cela signifie que vous voulez faire élire des Parisiens ; cela signifie que les provinciaux doivent dire non à votre texte. ; cela signifie que si ce texte était adopté, nous n'aurions pas une représentation permettant d'irradier l'ensemble du territoire.

Je suis extrêmement étonnée par cette motion de renvoi en commission. Nous venons de rejeter avec le groupe UMP une motion de rejet préalable, et nous sommes maintenant saisis d'une motion de renvoi en commission dont l'adoption nous ferait recommencer à l'infini ce processus assez étrange. Le dispositif actuel assure véritablement la territorialisation d'un débat important, celui de l'Europe. Les enjeux de l'Union européenne portent non seulement sur la PAC, mais aussi sur les fonds structurels, qui s'appliquent aux niveaux régional et territorial. Pourquoi retourner en commission et discuter à l'infini d'un système alors qu'il est si simple, et si nécessaire, de décider aujourd'hui une fois pour tout...

...emment, encore que l'on puisse discuter très longuement de cette place : en Allemagne la place des partis politiques est beaucoup plus forte, comme en Italie, où l'on parle même de partitocratie. En France, il est simplement prévu que les partis « concourent à l'expression du suffrage. » Mais n'en découle en aucun cas qu'une circonscription unique soit nécessaire. Je crois que le mode de scrutin actuel organisé autour de grandes régions offre davantage d'intérêt et d'équilibre, et je tenterai de le démontrer au cours de nos débats.

Madame la présidente, j'ai longuement développé la question de l'outre-mer dans mon propos, mais le ministre n'a pas répondu à cette question, dont chacun mesure l'extrême sensibilité. Je viens de recevoir un certain nombre de messages de personnes qui veulent une réponse. Trois députés de l'outre-mer siègent aujourd'hui au Parlement européen. Et en plus, par le système actuel, ils représentent les différentes sections de la circonscription outre-mer : l'Atlantique, l'océan Indien et le Pacifique. Cela permet une représentation de ces territoires, qui sont des territoires singuliers. La France a une responsabilité outre-mer, il faut que nous sachions convaincre l'Europe qu'elle aussi doit nous accompagner dans cette responsabilité. Je souhaite donc que, sur cette quest...