17 interventions trouvées.
Cette carte électorale, dépourvue de véritable cohérence, manque de clarté pour nos concitoyens. Ceux-ci se retrouvent face à un système électoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale, étaient candidats des personnalités politiques de premier plan. C'était généralement les leaders des partis qui conduisaient eux-mêmes les listes, ce qui contribuait à susciter l'intérêt des électeurs. On observe d'ailleurs que les cinq derniers présidents de la République ont tous été têtes de liste aux élections européennes à un moment ou l'autre de leur carrière. Avec la réforme de 2003 en revanche, il n'y a ...
... d'un scrutin. La seule circonscription du Nord-Ouest, pour ne citer qu'elle puisque c'est celle de notre rapporteur, s'étend ainsi de la Belgique au mont Saint-Michel. En pratique, le fossé séparant les élus de leurs électeurs n'a donc pas été comblé et le prétendu ancrage territorial des députés européens, grâce à la régionalisation du scrutin, a été démenti dans les faits. Les parachutages de candidats sont là pour en témoigner.
Nous ne le pensons pas. Ce n'est pas en supprimant les circonscriptions régionales et en recréant une circonscription nationale unique que l'on réaffirmera l'intérêt des Français pour le Parlement européen. Une seule circonscription nationale, c'est l'assurance de listes composées d'abord de candidats sélectionnés par les partis politiques, sans lien direct avec les territoires et sans légitimité personnelle autre que celle d'une implication active dans les appareils partisans. Une seule circonscription nationale, c'est aussi la certitude d'un débat limité à quelques têtes d'affiche : seuls les candidats en première position sur les listes sont à peu près identifiés par les électeurs. La cam...
...ient opposés. Les huit grandes circonscriptions régionales constituent, par conséquent, un point d'équilibre. Cela ne fait pas des députés européens des élus de proximité, mais cela les conduit nécessairement à faire oeuvre de pédagogie et à travailler, plus que par le passé, en liaison avec les acteurs territoriaux. La composition des listes tient compte, le plus souvent, de l'appartenance des candidats à tel ou tel territoire ; la campagne elle-même conduit à exposer l'impact des politiques européennes sur le terrain, à expliquer quel a été l'apport de l'Union européenne dans telle ou telle région, quel est le projet d'aménagement et d'infrastructures auquel l'Union européenne a contribué. Il y a bien là une dimension pédagogique qui est autorisée par la circonscription régionale.
...n Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Nous sommes là en désaccord avec nos voisins radicaux de gauche. Les circonscriptions interrégionales ont indiscutablement ancré les élus au Parlement européen dans leur réalité régionale. Leur suppression constituerait un retour en arrière particulièrement dommageable. L'un des objectifs de la loi de 2003 était précisément de rapprocher les candidats aux élections européennes du terrain en leur donnant un ancrage territorial stable. J'approuve sans réserve cet objectif. En effet, force est de constater que le système de la liste nationale mettait une certaine distance, c'est le moins que l'on puisse dire, entre les membres du Parlement européen et leurs électeurs, comme en témoignait notamment la surreprésentation des Franciliens. S'il est ...
...he chaque foyer européen, tous peuvent en venir à douter de l'Europe et du bien-fondé de l'appartenance à celle-ci. Il est vrai que le discours européen consistant à la prendre comme bouc émissaire commode n'est pas étranger à ce phénomène, et le Gouvernement français porte à mon sens une lourde responsabilité à cet égard. Tout d'abord, le discours sur l'Europe profondément anxiogène tenu par le candidat François Hollande tout au long de sa campagne était selon nous une erreur politique fondamentale.
Ne prenant pas les élections européennes à la légère, nous pensons que les listes nationales, qui pourraient accueillir beaucoup plus facilement des candidats d'autres pays de l'Union européenne ce qui rejoint notre souhait de voir des listes transnationales européennes ,
nous pensons, disais-je, que les listes nationales sont un facteur de clarification du débat. C'est pourquoi nous voterons cette proposition et proposerons un amendement visant à ce que les listes fassent apparaître à quel parti européen elles se rattachent, et quel est leur candidat pour la présidence de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
et proposons même que les partis européens désignent, avant la campagne, leurs candidats respectifs à la Commission européenne, afin de permettre une personnalisation du débat. Cessons de reporter la responsabilité des problèmes sur l'Europe, alors que ceux-ci relèvent souvent de la responsabilité gouvernementale. Si nous voulons plus d'intérêt des citoyens, c'est en confrontant les visions européennes que nous y parviendrons, et non par un changement de scrutin. (Applaudissements s...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues radicaux souhaitent revenir, pour les élections européennes, au mode de scrutin qui a prévalu jusqu'en 2003. Cet ancien système de circonscription unique, avec des listes nationales de 74 candidats, favorisait pourtant le pire de ce que peut donner le système politique français. Souvenez-vous : des listes constituées selon le bon plaisir des hiérarques, des chefs de parti têtes de liste, qui démissionnaient sitôt élus ou conservaient leur mandat en siégeant rarement.
... unique. Cette formule a donc été appliquée lors des cinq premières élections européennes, comme nous le rappelait le rapporteur tout à l'heure : celles de 1979, de 1984, de 1989, de 1994 et de 1999. Les auteurs de cette proposition de loi veulent donc revenir sur la réforme de 2003. Ils soutiennent que cette réforme, qui visait, d'une part, à augmenter la participation électorale en donnant aux candidats aux élections européennes un ancrage territorial susceptible de permettre aux électeurs de mieux les identifier, et, d'autre part, à améliorer la représentation de la diversité géographique de notre pays, n'aurait pas atteint ce double objectif. Selon vous, l'ancrage territorial n'est pas assuré et la diversité géographique de notre pays ne serait pas valorisée. Vous contestez également la déli...
...ore plus les élus des citoyens. Ne tenant plus leur mandat d'un territoire précis, les élus seraient moins tenus à un engagement politique concret sur le terrain. Elle marquerait un coup d'arrêt à la représentation des sensibilités territoriales. Une circonscription nationale éloignerait encore plus les citoyens de leurs élus. Aucune règle n'imposant de tenir compte de l'origine géographique des candidats, rien ne viendrait garantir une juste représentation de tous les territoires. Ce serait un signal très négatif à une époque où, au contraire, nous devrions plutôt chercher à consolider les repères territoriaux. Le risque serait grand, alors, de voir surreprésentées les régions les plus peuplées, les plus urbanisées, les plus « métropolisées ».
... pays, à l'Union européenne ? À cet égard, permettez-moi de citer les propos que notre collègue Mme Marie-Jo Zimmermann a tenus en commission. Elle décrit mieux que je ne pourrais le faire cette réalité : « Cette proposition de loi montre surtout que l'on ne se pose pas la question de l'Europe. Si les gens ne vont pas voter à l'élection européenne, ce n'est pas parce qu'ils ne connaissent pas les candidats, c'est parce que nous, les politiques, nous n'avons jamais fait de pédagogie sur ce sujet. Croyons-nous vraiment à l'Europe ? Et n'allons pas imaginer que les députés européens seront mieux connus s'ils sont élus dans une circonscription unique. Soyons clairs : on y retrouvera beaucoup de gens qui n'ont pas pu se faire élire ou réélire à la députation nationale. Gardons-nous donc de poser la que...
Et cette faiblesse est d'autant plus forte et vous y êtes peut-être pour quelque chose qu'il n'y a pas de représentants de premier plan au Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac a été candidat et a présenté une liste, que le président Sarkozy a été candidat et a présenté une liste, que le président Hollande a été candidat et a présenté une liste. Actuellement, avec les huit circonscriptions, vous voulez nous envoyer huit seconds couteaux. Vous les garderez...
Je saisis l'occasion offerte par ce texte pour poser une question très particulière touchant au financement des campagnes européennes. Vous savez que, pour toute élection nationale, la règle est que le remboursement des frais de campagne intervient uniquement quand une liste ou un candidat franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Cette règle ne vaut pas pour les élections européennes on ne sait pas pourquoi car c'est un seuil de 3 % qui s'applique : la règle est donc plus favorable aux candidats, mais plus coûteuse pour nos finances publiques. Nous sommes dans une période où les finances publiques doivent être regardées de près. Je souhaite donc, monsieur le ministre, ...
Cet amendement poursuit la même logique que celui présenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. Il est vrai que les questions de seuil sont toujours très délicates : nous l'avons vu hier à propos des modes de scrutin, notamment du scrutin de liste pour les élections municipales. Nous avons un peu bataillé sur les seuils de 500 ou 1 000 habitants certains souhaitaie...