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Je suis extrêmement étonnée par cette motion de renvoi en commission. Nous venons de rejeter avec le groupe UMP une motion de rejet préalable, et nous sommes maintenant saisis d'une motion de renvoi en commission dont l'adoption nous ferait recommencer à l'infini ce processus assez étrange. Le dispositif actuel assure véritablement la territorialisation d'un débat important, celui de l'Europe. Les enjeux de l'Union européenne portent non seulement sur la PAC, mais aussi sur les fonds structurels, qui s'...
Le président Schwartzenberg s'étonne de constater qu'il y a une différence entre la motion soutenue par le groupe UMP et les votes qui peuvent s'exprimer au sein de ce même groupe.
C'est vous qui l'avez fait : assumez au moins le seul élément positif de la loi de 2003 ! Je sais bien que vous êtes des spécialistes du remboursement des frais de campagne, vu ce qui arrive au président Sarkozy au sujet de la dernière élection présidentielle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)