Interventions sur "parti"
5 interventions trouvées.
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi tout d'abord de vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes très heureux que le ministre délégué chargé des affaires européennes vienne en personne pour la discussion de cette proposition de loi particulièrement importante. Les prochaines élections européennes auront lieu dans environ un an, au mois de mai 2014. La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à faire en sorte que les citoyens élisent leurs représentants au Parlement européen dans le cadre d'une seule circonscription nationale. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par l'un des nôtres, Yvon Collin, et par plu...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En guise de lien de proximité, c'est le tourisme électoral qui s'est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n'hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Ce lien n'existe pas. Et que dire de la nécessaire représentation des petits partis, qui sont, au même titre que les grands partis, des éléments fondamentaux de la démocratie ? Autrefois, le seuil de représentativité était fixé à 5 % des suffrages exprimés. Mai...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...es. Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposent de plusieurs circonscriptions, et encore ces circonscriptions multiples correspondent-elles parfois, comme en Belgique, aux différences linguistiques. J'ai consulté les représentants de l'ensemble des partis, grands et petits. Les dix qui m'ont répondu ont toutes affirmé qu'elles étaient favorables au retour de la circonscription nationale unique. Vous avez fait preuve de beaucoup de prudence, monsieur le ministre,...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a aucune raison que cela change, étant donné les engagements pris par lui, en particulier sur le plan européen. Monsieur le ministre, nous voulons porter le message du Président de la République dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ais comment le faire, monsieur le ministre, si l'élection européenne est dépourvue de cette dimension nationale ? Pensez à ceux qui, au sein du groupe SRC, ont toujours défendu cette position. Pensez au Président de la République qui, chacun le sait, nous a encouragés en décembre d'un « Allez-y, je vous suis ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pensez également à ceux des dirigeants du parti socialiste, et au premier d'entre eux, qui soutiennent soutenaient, devrais-je dire la position qui est aujourd'hui la nôtre. Ce qui compte, c'est de rencontrer les Français lors des élections européennes et de faire passer le grand message européen. L'Europe, c'est fondamental ! Chez les radicaux, nous y croyons de toutes nos fibres : c'est l'un des nôtres, Maurice Faure, qui a signé le Tra...
