Interventions sur "électeur"

...e la France avant la réforme de 2003. Soyons objectifs et pragmatiques, et constatons les faits : notre nouveau mode de scrutin a déjà été appliqué deux fois, en 2004 et en 2009, et il a mal fonctionné. Il faut savoir tirer les conclusions de cet échec et renoncer au système de 2003, qui n'a pas répondu aux objectifs qu'il était supposé poursuivre. Ce système visait, disait-on, à rapprocher les électeurs et leurs représentants au Parlement européen. Ce lien ne s'est pas renforcé ; il ne pouvait pas l'être par la création de huit circonscriptions, trop vastes et trop peuplées pour que puisse s'établir une telle proximité. Excepté l'Île-de-France, chacune de ces circonscriptions a une superficie très importante et regroupe plusieurs régions. La circonscription Sud-Est, par exemple, s'étend de Bou...

...ectoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale, étaient candidats des personnalités politiques de premier plan. C'était généralement les leaders des partis qui conduisaient eux-mêmes les listes, ce qui contribuait à susciter l'intérêt des électeurs. On observe d'ailleurs que les cinq derniers présidents de la République ont tous été têtes de liste aux élections européennes à un moment ou l'autre de leur carrière. Avec la réforme de 2003 en revanche, il n'y a plus une tête de liste nationale mais huit têtes de liste interrégionales. Et, naturellement, ces huit têtes de liste ont une plus faible notoriété et donc moins d'aptitude à mobilise...

Alors que le système électoral antérieur, avec ses listes nationales, était simple et clair, le nouveau est complexe et artificiel. Il en devient démotivant et démobilisateur pour les électeurs et accentue encore la désaffection populaire pour les élections européennes. C'est pourquoi le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat a déposé une proposition de loi revenant sur le texte de 2003 et rétablissant une circonscription unique. Ce texte a été adopté par le Sénat le 23 juin 2010 à une large majorité, avec les voix du groupe socialiste auquel, je crois, apparte...

notamment parce qu'elle tire les leçons de l'échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l'avis de tous les autres. Contrairement aux objectifs qu'elle s'était fixés, cette réforme n'a permis, ni de réduire l'abstention, ni de rapprocher les électeurs de leurs élus. Notre rapporteur l'a très justement souligné, le découpage artificiel du territoire en huit circonscriptions n'a eu aucun effet positif sur la participation électorale. Le taux d'abstention à l'élection de 2009 a au contraire battu le record absolu de la non participation à une élection au suffrage universel en France. Pour autant, le problème de l'abstention ne saurait se résume...

Le deuxième objectif de la réforme de 2003, qui était de rapprocher les électeurs de leurs représentants au Parlement européen, s'est également révélé illusoire. Les eurorégions mises en place en 2003 sont des constructions artificielles, sans assise réelle d'ordre géographique, historique, social ou culturel. Elles constituent de vastes ensembles hétérogènes qui n'ont de véritable existence qu'une fois tous les cinq ans, le temps d'un scrutin. La seule circonscription du No...

...003, puisque celui à atteindre pour obtenir un siège est sensiblement plus élevé en pratique. Il y a là un véritable détournement de l'esprit du scrutin proportionnel. Il est de surcroît souvent difficile, pour les petits partis, de mener campagne dans l'ensemble des huit circonscriptions. Le mode de scrutin actuel conduit en réalité à écarter de toute représentation une partie substantielle des électeurs, en favorisant le bipartisme. Nous y voyons là une atteinte au pluralisme politique, contraire à l'article 4 de la Constitution, aux termes duquel la loi garantit l'expression pluraliste des opinions. Pour toutes ces raisons, le rétablissement d'une circonscription unique nous paraît être une exigence démocratique pour assurer le respect du pluralisme et garantir le respect de la parité. Enfin...

...l, la difficulté pour les formations politiques françaises à se regrouper à l'échelle européenne pour proposer un projet et se mettre en situation de constituer des majorités politiquement identifiées et éventuellement alternatives au sein du Parlement européen, sont de mon point de vue, bien davantage que le mode de scrutin, la raison de la motivation de plus en plus faible des électrices et des électeurs pour se rendre aux urnes tous les cinq ans au mois de juin. Tel est l'enjeu auquel chacune et chacun d'entre nous devrait prioritairement consacrer son énergie, si nous voulons revoir des citoyens en nombre dans les bureaux de vote en juin 2014 ! L'argument du pluralisme a aussi été avancé. Sur ce point n'y voyez aucun manque de considération de ma part , je veux rappeler que, dans l'hypothè...

...s autant, ou presque autant, que les gouvernements des États membres. Influent, le Parlement européen n'est toutefois légitime que s'il est pleinement représentatif des peuples européens. Est-ce aujourd'hui le cas ? Je n'en suis pas sûr. La très forte abstention de nos compatriotes lors de l'élection des représentants français au Parlement européen est préoccupante : en 2009, moins de 41 % des électeurs inscrits ont voté aux élections européennes en France, soit une participation plus faible que dans la plupart des pays européens. Cette relative indifférence de six Français sur dix à l'égard du Parlement européen me semble directement liée au scepticisme de nos concitoyens à l'endroit de l'Union européenne elle-même. Une récente étude d'opinion, publiée en décembre dernier, est très éclairant...

...abord de candidats sélectionnés par les partis politiques, sans lien direct avec les territoires et sans légitimité personnelle autre que celle d'une implication active dans les appareils partisans. Une seule circonscription nationale, c'est aussi la certitude d'un débat limité à quelques têtes d'affiche : seuls les candidats en première position sur les listes sont à peu près identifiés par les électeurs. La campagne ressemble alors à une consultation quasi référendaire, non pas sur l'Europe, mais sur la politique conduite par le gouvernement du moment et sur la popularité respective des différentes têtes de liste.

...eable. L'un des objectifs de la loi de 2003 était précisément de rapprocher les candidats aux élections européennes du terrain en leur donnant un ancrage territorial stable. J'approuve sans réserve cet objectif. En effet, force est de constater que le système de la liste nationale mettait une certaine distance, c'est le moins que l'on puisse dire, entre les membres du Parlement européen et leurs électeurs, comme en témoignait notamment la surreprésentation des Franciliens. S'il est vrai que le taux d'abstention aux élections européennes a largement augmenté depuis 1999, il n'en demeure pas moins que la mise en place des circonscriptions interrégionales a permis aux députés européens élus en 2009 d'être relativement mieux connus que leurs homologues de 1999, sauf peut-être de notre collègue Alain ...

... la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait présenté en janvier 2003 son projet de loi relatif à la création de ce que l'on a appelé « eurorégions », bien improprement d'ailleurs, il avait déclaré viser trois objectifs : lutter contre l'abstention, renforcer le lien entre les élus européens et les électeurs et clarifier le débat européen. La loi sarkozyste selon laquelle il ne faut se priver d'aucun argument était déjà respectée, variante du dicton bien connu : « Plus c'est gros, plus ça marche ». Nous pouvons maintenant, avec dix ans de recul, considérer concrètement la situation et dresser le constat d'un échec des trois arguments invoqués et donc sur toute la ligne. Parlons d'abord de l'abstent...

Tout cela n'est pas clair et n'a fait que distendre le lien entre les électeurs et leurs représentants.

...s strictement politiciennes. La circonscription nationale unique renforcerait encore la prééminence des partis sur cette élection. Il n'est d'ailleurs pas anodin que ce texte soit présenté par un parti qui flirte dangereusement avec un taux de 0,5 % d'intentions de vote dans les sondages, mais qui bénéficie d'un groupe à l'Assemblée nationale et au Sénat grâce à des tractations dans lesquelles l'électeur n'intervient pas. L'élu, quel que soit le cénacle, doit pourtant représenter les citoyens. Il doit servir d'abord et avant tout les citoyens, et non les partis politiques, d'où l'intérêt du localisme. Le drame actuel, c'est que nous vivons sous l'omertà des partis, qui décident de tout en oubliant les citoyens. Pour lutter contre cette distorsion, il convient de tout faire pour favoriser l'ancra...

...à en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin en 1979. Que recherchait le législateur en 2003 ? Un moyen de lutter contre l'abstention et de rapprocher le député européen de l'électeur. Sur le front de l'abstention, force est d'avouer que l'échec est là. Depuis 1979, sans discontinuer, le taux de participation aux élections européennes a chuté, en France comme dans le reste de l'Union.

...ques et institutions européennes ne font pas rêver, on s'en défie. Cette conclusion est d'autant plus paradoxale que le Parlement européen dispose de pouvoirs importants et croissants, et a su en faire usage, comme le rejet récent du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne a pu opportunément nous le rappeler. Faute d'un débat public européen clair, en phase avec les préoccupations des électeurs, les élections européennes sont devenues, de loin en loin, de simples élections de mi-mandat, qui sanctionnent les gouvernements en place et font éclater le jeu politique traditionnel par la dispersion de l'offre électorale. Il manque la passion, il manque l'enjeu, il manque surtout la dimension locale, sans laquelle aucune élection ne peut rassembler. Je n'oppose pas l'Europe au local. Au contr...

...it inévitablement aux critiques encore pertinentes aujourd'hui dont celle-ci avait fait l'objet avant la loi du 11 avril 2003 qui a découpé le territoire national en huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. Je suis, pour ma part, opposé à tout scrutin proportionnel et je souhaiterais que les élections européennes aient lieu dans 74 circonscriptions, et que dans chacune d'elles les électeurs puissent désigner leur parlementaire européen.

...ées par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Ces critiques étaient consensuelles et fondées sur l'expérience de cinq élections européennes intervenues dans le cadre de la circonscription unique en 1979, en 1984, en 1989, en 1994 et en 1999. L'un des effets pervers évidents de la circonscription unique vient du fait que les représentants sont moins dépendants de leurs électeurs que de leur formation politique.

Monsieur le rapporteur, nous savonx très bien qu'une liste unique est faite par les appareils politiques et que les électeurs ne pèsent pas du tout sur les décisions.

La circonscription unique entraîne donc l'absence de tout contrôle de l'électeur sur l'action de ses représentants au Parlement européen. Faute de pouvoir les identifier à un territoire à l'exception de quelques têtes de liste , l'électeur ne connaît pas leur action et ne peut donc les interpeller sur leurs votes à Strasbourg, par exemple. Une autre conséquence de ce mode de scrutin est le poids excessif des enjeux purement hexagonaux dans les élections européennes. La c...

...agée, elle devrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur le mode de scrutin, une réflexion qui, en tout cas, ne s'engagerait pas à moins d'un an du scrutin. Voilà pourquoi, à l'instar de mes collègues du groupe UMP, je voterai évidemment contre cette proposition de loi, qui me semble être une régression au moment où il faudrait rapprocher chaque élu du Parlement européen de ses électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)