Interventions sur "mode"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues radicaux souhaitent revenir, pour les élections européennes, au mode de scrutin qui a prévalu jusqu'en 2003. Cet ancien système de circonscription unique, avec des listes nationales de 74 candidats, favorisait pourtant le pire de ce que peut donner le système politique français. Souvenez-vous : des listes constituées selon le bon plaisir des hiérarques, des chefs de parti têtes de liste, qui démissionnaient sitôt élus ou conservaient leur mandat en siégeant rarem...

... enfin, pour que les élus soient proches de leurs électeurs et responsables devant eux, quoi de mieux que le scrutin uninominal ? Pour éviter les combines entre partis, quoi de mieux que le scrutin uninominal à un seul tour ? Plutôt que de vouloir éloigner encore plus l'élu de ses électeurs, nous ferions mieux de défendre, dans les institutions européennes, la liberté de chaque État de choisir le mode le scrutin le plus démocratique possible.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite avant toute chose remercier le groupe RRDP et notre ami Alain Tourret d'avoir permis que ce débat sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen puisse être porté devant l'Assemblée nationale. Voilà en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin e...

Mais est-ce bien la vocation d'un mode de scrutin de prévenir ou de réduire l'abstention ? Je ne le crois pas. Aucun mode de scrutin ne possède ce pouvoir. C'est la richesse du débat public et elle seule qui entraîne l'adhésion ou, au contraire, le détachement populaires. Les Français se déplacent en faible nombre au bureau de vote le jour des élections européennes. Leur abstention traduit un défaut d'identification à l'enjeu parleme...

...ation de la proportionnelle dans les huit circonscriptions interrégionales tend à favoriser plutôt les grands partis que les formations moins dotées. J'entends cette critique, mais je n'y souscris pas. Je connais des députés européens, dans mon parti mais aussi dans d'autres formations, qui font un remarquable travail à l'échelle locale. C'est cette réalité-là, c'est cette volonté-là que l'actuel mode de scrutin encourage et qu'il faut protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes actuellement en train de changer le mode de scrutin aux élections municipales et aux élections départementales, et nous allons bientôt changer celui des élections législatives et des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous allons modifier le découpage des départements, des circonscriptions législatives et même les dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil de Paris. À part les élections des délégués ...

La circonscription unique entraîne donc l'absence de tout contrôle de l'électeur sur l'action de ses représentants au Parlement européen. Faute de pouvoir les identifier à un territoire à l'exception de quelques têtes de liste , l'électeur ne connaît pas leur action et ne peut donc les interpeller sur leurs votes à Strasbourg, par exemple. Une autre conséquence de ce mode de scrutin est le poids excessif des enjeux purement hexagonaux dans les élections européennes. La circonscription unique donne donc une légitimité démocratique insuffisante au Parlement européen, et ce, paradoxalement, au moment même où les pouvoirs de cette assemblée augmentent dans le domaine budgétaire et dans celui du contrôle des institutions européennes. La création par la loi du 11 avri...

Si une réforme devait être envisagée, elle devrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur le mode de scrutin, une réflexion qui, en tout cas, ne s'engagerait pas à moins d'un an du scrutin. Voilà pourquoi, à l'instar de mes collègues du groupe UMP, je voterai évidemment contre cette proposition de loi, qui me semble être une régression au moment où il faudrait rapprocher chaque élu du Parlement européen de ses électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)