Interventions sur "motion"

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous venons d'assister à un moment assez baroque : un groupe politique dépose une motion de rejet préalable, en disserte pendant une quinzaine de minutes, pour dire ensuite qu'il ne la votera pas. On note bien là l'intention manifeste de ralentir le travail de l'Assemblée. C'est pourquoi je me permets de suggérer, le président Jacob nous ayant rejoint, que, dans l'hypothèse où la motion de renvoi en commission devait elle aussi ne pas être votée par ceux qui l'ont déposée, nous enta...

Mon intervention s'appuie elle aussi sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et ira dans le même sens que celle de notre collègue Pascal Popelin. Pour éviter d'ajouter du ridicule au ridicule, il serait bon, mon cher collègue Le Fur, si vous deviez ne pas voter votre motion de renvoi en commission, de ne pas la défendre. Ce serait une façon de gagner un peu de temps et de rendre un peu moins ridicule le déroulement de cette séance.

...mmes d'autant plus attachés que nous sommes à l'origine de cette réforme qui constitue un vrai progrès pour le Parlement, et en particulier pour les groupes minoritaires. Nous nous situons dans cette logique, et c'est le groupe socialiste qui l'a mise en cause. La première fois, c'était contre un texte présenté par le groupe écologiste. Nous étions contre et nous n'avons pas pour autant voté les motions de procédure, parce que nous estimions que nous devions aller au bout de la discussion. Le groupe socialiste a également voté, récemment, une motion de procédure pour interrompre la discussion d'une proposition de loi que nous avions déposée afin que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires qui ont servi en Algérie « à cheval », comme on dit, sur la date du 2 juillet 1962. No...

Mon intervention concerne le déroulement de la séance. Nous sommes en pleine manoeuvre d'obstruction. Je pose une question simple à M. Le Fur je vois que M. Jacob est déjà parti, c'est bien dommage : vous allez défendre une motion de renvoi en commission ; allez-vous au moins voter pour ?

Car, tout à l'heure, non seulement votre groupe n'a pas voté la motion de rejet préalable qu'il avait déposée, ce qui est tout de même une nouveauté dans l'utilisation et, il faut bien le dire, le détournement du règlement,

mais même notre collègue Xavier Breton, qui l'a défendue, ne l'a pas votée non plus ! Il n'a pas levé la main lorsque la présidente a demandé qui votait pour cette motion.

Vous ne pouviez pas faire pire démonstration de vos manoeuvres d'obstruction. Je vous invite donc simplement, monsieur Le Fur, à retirer votre motion de procédure, puisque vous ne la voterez pas.