Interventions sur "mode"

Madame la présidente, monsieur le ministre dont je salue la promotion et pour lequel je forme des voeux de succès , monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'initiative du groupe RRDP pour examiner un texte visant à modifier le mode d'élection des députés européens. Nous sommes, pour notre part, attachés au mode d'élection actuel, qui divise la France

...ns et qui permet un lien objectif entre la population et ses élus ; c'est le propre de toute logique élective et nous combattons le retour à un système funeste où les élus étaient en quelque sorte hors sol et donc très éloignés des préoccupations de la population. Les enjeux sont donc simples : il s'agit soit de rétablir le système qu'a pratiqué la France entre 1979 et 1999, soit de conserver le mode de scrutin actuel que le Parlement a institué en 2003. Il ne s'agit cependant pas du seul enjeu, et nous ne pouvons nous empêcher de penser, au groupe UMP, qu'à un an des élections européennes, il n'est pas légitime de modifier le mode de scrutin.

...municipales : nous étions encore réunis cette nuit pour en changer les modalités. Les élections départementales : nous avions institué le conseiller territorial, qui était une très bonne chose, et vous êtes revenus l'espace d'un instant à l'ancien système dit du conseiller général avant de proposer un système binominal un homme, une femme dans de grands cantons. Et vous voulez aussi changer le mode de scrutin des élections législatives. Peut-être nous préparez-vous d'ailleurs à davantage de proportionnelle aux élections européennes pour justifier un peu mieux demain la modification du scrutin législatif. Toujours est-il que nous sommes en plein tripatouillage, et nous le regrettons. Nous le regrettons parce que, ce faisant, vous faites le lit des extrémistes...

...ullement à un scrutin à l'échelon national. Du reste, si ce texte funeste était adopté, nous serions bien loin de la règle qui prévaut dans une majorité de pays européens. De surcroît, il convient de souligner que l'acte de 1976 permet à chaque État membre de constituer des circonscriptions en son sein, sous réserve que ce système ne porte pas « globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin ». Nous avons donc trouvé une forme d'équilibre, d'harmonie qui devrait tous nous réunir. En d'autres termes, les États membres peuvent créer des circonscriptions dès lors que celles-ci sont assez larges pour avoir un nombre significatif de représentants et, en conséquence, pour permettre à toutes les sensibilités politiques nationales de s'exprimer. Nous y sommes. Le premier constat...

Et ce que je dis pour moi vaut pour chacun d'entre vous, mes chers collègues. Il n'y a pas de contradiction mais au contraire une cohérence entre l'extrême proximité et la légitimité qui est la nôtre au plan national. On peut imaginer exactement la même chose au niveau européen. Nous devons avoir cette dialectique à laquelle certains d'entre nous se réfèrent d'ailleurs dans leur mode de pensée. Il faut que nous pratiquions cette dialectique entre le local et l'Europe, entre la grande région et l'Europe. C'est aussi une condition de démocratie. Les auteurs de la proposition de loi avancent l'argument selon lequel les représentants de la France au Parlement européen doivent représenter l'ensemble de la nation. J'y ai répondu : ils représentent leurs électeurs parce qu'ils conn...

L'autre conséquence du scrutin national, c'est l'émiettement entre des listes multiples, quand nous devrions avoir une représentation nationale cohérente. Regardez comme ils sont organisés en face ! Les Allemands se partagent, pour l'essentiel, entre les deux groupes efficaces qui pèsent au Parlement européen. Notre organisation est plus cohérente depuis la modification du mode de scrutin introduite en 2003, alors prenons garde de ne pas adopter un mode de scrutin qui entraînerait la dispersion de notre système de pensée. Il refléterait peut-être notre diversité théorique, mais il aboutirait à ce que nous ne pesions plus au niveau européen : ce serait, pour le coup, extrêmement contradictoire. Évitons, donc, un concours Lépine qui aboutira à la multiplication des petite...

Je voudrais dire également, parce que j'ai échangé avec eux, que nos collègues élus au Parlement européen, ceux de notre groupe du moins, sont très attachés au mode de scrutin actuel. Par ailleurs mon collègue Xavier Breton l'a déjà dit, mais je me permets d'y insister , l'une des conséquences de l'adoption du texte serait l'abandon de l'outre-mer. L'outre-mer disparaîtrait de la représentation, alors qu'il existe aujourd'hui une circonscription de l'outre-mer qui, vous le savez, se divise en trois pôles, correspondant aux grands océans, l'Atlantique, av...

Conformément à l'article 4 de la Constitution, c'est le mode de scrutin qui permet le mieux d'assurer le pluralisme et la représentation des différentes opinions. D'ailleurs, si je vous ai bien entendu, par souci d'efficacité, vous souhaiteriez presque vous en tenir au bipartisme dans la représentation des députés européens. Le second reproche que vous faites à ce système, c'est de nationaliser le débat. Eh bien oui, nous avons besoin de nationaliser le d...

...se immédiate ? Les débats de ce matin démontrent que c'est l'Europe que vous tentez de prendre en otage au détour d'une niche d'initiative parlementaire. Je ne remets évidemment pas en cause les propositions du groupe RRDP, mais il n'est pas convenable d'organiser un mini-débat sur l'Europe, sur les enjeux de la représentation et sur la place des partis politiques au détour d'une modification du mode de scrutin. Comme l'a rappelé notre collègue Dolez, l'article 4 de la Constitution précise que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Je m'y rallie évidemment, encore que l'on puisse discuter très longuement de cette place : en Allemagne la place des partis politiques est beaucoup plus forte, comme en Italie, où l'on parle même de partitocratie. En France, il est simplement...

...er cette motion de renvoi pour assister à nouveau aux tiraillements au sein de la majorité lors des débats en commission. Nous ne le ferons pas, parce que beaucoup d'amendements déposés méritent d'être débattus. Surtout, il est important de rejeter cette proposition de loi et de donner corps à la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Sauvadet afin que demain, ce type de mode de scrutin ne puisse être modifié qu'avec la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

...irait la représentation de la France. Mes chers collègues, un ancien président de l'Assemblée nationale avec lequel M. Le Fur a cheminé politiquement doit se retourner dans sa tombe. Si M. Séguin avait entendu une énormité pareille, il aurait sans doute vigoureusement protesté. Mais peu importent vos contradictions, M. Le Fur a révélé en partie le fond de la pensée de l'UMP sur cette question du mode de scrutin : il faut le bipartisme, nous a-t-il dit, sinon nous aurions moins de poids au niveau du Parlement européen.

...bi ! Et lorsque notre collègue Marc Dolez soulignait que ce que M. Le Fur appelle « l'émiettement », c'est tout simplement le pluralisme, il oubliait que nos collègues de l'UMP, un peu traumatisés, avaient peut-être peur qu'il y ait une liste Fillon et une liste Copé ! Mais pour ce qui est du bipartisme, monsieur Le Fur, je suis désolé de vous dire qu'aux dernières élections européennes, avec ce mode de scrutin complètement ridicule, l'UMP a recueilli 29 % des suffrages, le Parti socialiste 16 % et les écologistes 16 % également. Vous en êtes donc pour vos frais pour ce qui est du bipartisme.