Interventions sur "motion"

Madame la présidente, monsieur le ministre dont je salue la promotion et pour lequel je forme des voeux de succès , monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'initiative du groupe RRDP pour examiner un texte visant à modifier le mode d'élection des députés européens. Nous sommes, pour notre part, attachés au mode d'élection actuel, qui divise la France

Madame la présidente, j'ai admiré l'ingéniosité dont ont fait preuve les représentants du groupe UMP pour la précédente motion, qu'ils ont déposée, mais qu'ils n'ont pas votée, ce qui est parfaitement leur droit. Cela permet de faire s'écouler le sablier du temps, mais, précisément, notre souci est que le sablier du temps ne s'écoule pas avec une lenteur extrême. Or, en allant de motion en motion

...anger à ce problème, vous en conviendrez. J'ai été très attentif à ce qu'a dit Marc Le Fur, non seulement sur le sujet abordé à l'instant, mais aussi sur le fait que les droits de l'opposition et des groupes minoritaires doivent être respectés dans le cadre de ces niches. Or, il est bien évident que si chacune de ces niches subit pour ainsi dire l'intrusion d'éléments nombreux, qu'il s'agisse de motions ou d'amendements, qui n'ont pas toujours une place évidente dans ces débats

Ne pouvant l'approuver, je suis pour le rejet de cette motion.

Pour ces raisons, et pour beaucoup d'autres que je n'ai pas le temps d'expliquer, nous allons rejeter cette motion de renvoi en commission.

Je suis extrêmement étonnée par cette motion de renvoi en commission. Nous venons de rejeter avec le groupe UMP une motion de rejet préalable, et nous sommes maintenant saisis d'une motion de renvoi en commission dont l'adoption nous ferait recommencer à l'infini ce processus assez étrange. Le dispositif actuel assure véritablement la territorialisation d'un débat important, celui de l'Europe. Les enjeux de l'Union européenne portent n...

Le président Schwartzenberg s'étonne de constater qu'il y a une différence entre la motion soutenue par le groupe UMP et les votes qui peuvent s'exprimer au sein de ce même groupe.

C'est le groupe UMP qui a appelé à voter contre sa propre motion !

Cher collègue, c'est tout simplement parce que chez nous, la liberté des votes s'exprime, contrairement à ce qui se passe dans certains groupes dont je tairai le nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas des godillots. Le groupe a souhaité déposer des motions, mais un certain nombre d'entre nous estime qu'elles n'ont pas à être votées, voilà. Chacun l'exprime à sa façon.

Vous allez la voter, cette motion-ci ?

Il pourrait être tentant de voter cette motion de renvoi pour assister à nouveau aux tiraillements au sein de la majorité lors des débats en commission. Nous ne le ferons pas, parce que beaucoup d'amendements déposés méritent d'être débattus. Surtout, il est important de rejeter cette proposition de loi et de donner corps à la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Sauvadet afin que demain, ce type de mode de scrutin...

...enir parce que je souhaite que tous les Bretons sachent que M. Le Fur a défendu à la tribune de l'Assemblée nationale le Grand Ouest qu'il combat en ayant raison de le faire, et je le fais parfois avec lui en région Bretagne. Jamais je n'aurais imaginé, si vous me passez cette expression, monsieur Le Fur, que vous tomberiez à ce point cul par-dessus tête. Finissons-en, et votons contre cette motion de procédure ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)