Interventions sur "mode"

...résenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. Il est vrai que les questions de seuil sont toujours très délicates : nous l'avons vu hier à propos des modes de scrutin, notamment du scrutin de liste pour les élections municipales. Nous avons un peu bataillé sur les seuils de 500 ou 1 000 habitants certains souhaitaient même mettre en place des seuils à 1 500 ou 2 000 habitants. Mais revenons au débat sur les remboursements forfaitaires. Vous savez Marc Le Fur l'a rappelé que le seuil est fixé à 3 % pour les élections européennes : ce seuil po...

L'économie permise est peut-être modeste, mais elle est réelle pour les finances publiques. Les petits ruisseaux font les grandes rivières : là encore, la démonstration en est faite.