Interventions sur "parti"

Je saisis l'occasion offerte par ce texte pour poser une question très particulière touchant au financement des campagnes européennes. Vous savez que, pour toute élection nationale, la règle est que le remboursement des frais de campagne intervient uniquement quand une liste ou un candidat franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Cette règle ne vaut pas pour les élections européennes on ne sait pas pourquoi car c'est un seuil de 3 % qui s'applique : la règle e...

Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoir des seuils différents selon qu'il s'agisse de scrutins municipaux, de scrutins régionaux ou d'un scrutin européen.

ou une instance de réflexion qui associerait l'ensemble des partis politiques et consulterait les associations d'élus afin de déterminer le seuil le plus pertinent pour chacune de ces élections. Sur cette question, il serait très intéressant d'avoir un avis ou un éclairage du Gouvernement.

Il appartient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de se prononcer. Il me semble que les commentaires à la fois acerbes et quelque peu agressifs pardonnez-moi de le dire venant de tel ou tel député de la majorité sur cette question délicate, qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel,

...e séance. Ce sont nos collègues de l'opposition qui utilisent tous les artifices permis par le règlement pour prolonger ce débat. Mais cela me donne l'occasion de répondre à M. Le Fur. Mon cher collègue, il y a un décalage complet entre l'économie que vous proposez, le motif que vous donnez et votre motivation réelle. En réalité, vous voulez empêcher un certain nombre de formations politiques de participer au débat. Telle n'est pas notre position : c'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à votre proposition. Par ailleurs, j'entends dire que nous porterions depuis quelques semaines ou depuis quelques mois depuis moins de dix mois , la responsabilité de l'état des finances publiques de ce pays. Je me permets de vous rappeler les propos de M. Fillon lorsqu'il a pris posses...

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au remboursement des dépenses électorales sont aujourd'hui fixés à 3 % pour le scrutin européen, et à 5 % pour l'ensemble des autres scrutins : compte tenu de la contrainte budgétaire, comment peut-on justifier un traitement différent pour des scrutins rég...