Interventions sur "seuil"

Je saisis l'occasion offerte par ce texte pour poser une question très particulière touchant au financement des campagnes européennes. Vous savez que, pour toute élection nationale, la règle est que le remboursement des frais de campagne intervient uniquement quand une liste ou un candidat franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Cette règle ne vaut pas pour les élections européennes on ne sait pas pourquoi car c'est un seuil de 3 % qui s'applique : la règle est donc plus favorable aux candidats, mais plus coûteuse pour nos finances publiques. Nous sommes dans une période où les finances publiques doivent être regardées de près. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que nous saisissio...

Cet amendement poursuit la même logique que celui présenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. Il est vrai que les questions de seuil sont toujours très délicates : nous l'avons vu hier à propos des modes de scrutin, notamment du scrutin de liste pour les élections municipales. Nous avons un peu bataillé sur...

Ce débat très utile, à l'initiative du groupe RRDP, nous permet de proposer la suppression du dernier aliéna de l'article 2 de la loi de 1977. La raison en est très simple : il est nécessaire d'harmoniser les conditions dans lesquelles les partis politiques peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de campagne. Il n'est pas logique d'avoir des seuils différents selon qu'il s'agisse de scrutins municipaux, de scrutins régionaux ou d'un scrutin européen.

ou une instance de réflexion qui associerait l'ensemble des partis politiques et consulterait les associations d'élus afin de déterminer le seuil le plus pertinent pour chacune de ces élections. Sur cette question, il serait très intéressant d'avoir un avis ou un éclairage du Gouvernement.

La commission a décidé ce matin de donner un avis défavorable à ces amendements, pour les raisons suivantes. En 1977, ce seuil était de 5 %. C'est vous, chers collègues de l'opposition, qui l'avez fait passer à 3 % en 2003.

À votre demande explicite, le seuil a été rapporté à 3 %.

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au remboursement des dépenses électorales sont aujourd'hui fixés à 3 % pour le scrutin européen, et à 5 % pour l'ensemble des autres scrutins : compte tenu de la contrainte budgétaire, comment peut-on justifier un traitement différent pour des scrutins régis par le même code électoral et se déroulant dans la même République, dans le même état de droit ? Je ne vois aujourd'hui aucune ...