Interventions sur "mode"

... erroné et dangereux pour la construction européenne de couper ce lien entre les députés européens et les territoires. Même si ce lien est moins fort que celui que les députés de l'Assemblée nationale entretiennent avec leurs électeurs, il existe grâce aux grandes circonscriptions régionales. C'est pourquoi nous allons, patiemment et ardemment, défendre des amendements permettant de préserver le mode de scrutin actuel.

Mon intervention sur cet article 1er me permet d'indiquer la position des députés du Mouvement républicain et citoyen, membres du groupe SRC, qui vont faire valoir leur liberté de vote, en approuvant la proposition de modification du mode de scrutin, déposée par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, j'ai déposé une proposition de loi visant également à rétablir une circonscription unique, afin de renouer avec le débat démocratique. Depuis dix ans, je veux à mon tour y insister, chaque élection européenne est une élection ratée et une occasion ma...

Avec cet article 1er, il nous est proposé de supprimer un mode de scrutin par circonscription pour les élections européennes. Cela va dans le très mauvais sens que l'on constate actuellement, celui d'un éloignement entre les élus et les électeurs. Cette proposition de loi a été initialement soutenue par l'ensemble de la gauche dont nous voyons qu'elle est en train de se fissurer : apparue entre les groupes, la fissure apparaît maintenant à l'intérieur des g...

Mon intervention vise deux objectifs : rappeler notre attachement au scrutin existant et aux circonscriptions actuelles ; dénoncer ces tripatouillages, en tout cas ces changements qui touchent tous les modes de scrutin pour les prochaines échéances. D'abord, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises, nous avons besoin de proximité, ce qu'une circonscription unique ne permet pas. Nous avons besoin d'un maillage du territoire. La proximité trouve davantage à s'exprimer dans le cadre des circonscriptions actuelles qui, j'en conviens, ne sont pas parfaites : parfois, l'identification est déjà diffici...

Cette proposition de loi est hors du temps : la priorité de nos concitoyens n'est sûrement pas la modification du mode de scrutin de l'élection des représentants français au Parlement européen. Elle est aussi hors du sujet, car s'il y a sûrement un certain nombre de progrès, à la fois sur le fond et sur la gouvernance, à réaliser en Europe on le voit à l'occasion des crises financières qui nous secouent depuis quelques années ils ne portent certainement pas sur les modalités de désignation des représentants f...

Il s'agit donc de supprimer cet article car, comme cela a été dit, nous sommes défavorables à ce changement de mode de scrutin. Cela ne portera d'ailleurs pas chance à votre majorité de les tripatouiller en permanence. Plus généralement, par jour ouvrable, il y a 800 chômeurs nouveaux dans notre pays. Je suis donc effrayé qu'un groupe de notre parlement utilise le dispositif des niches parlementaires pour faire examiner un tel dispositif. La vérité il faut le dire, car il est intéressant de voir les tergive...

Thierry Solère vient de montrer clairement les hésitations, les palinodies de la majorité. Voici quelques mois en effet, le parti socialiste au Sénat, qui n'était pas alors majoritaire, avait voté en faveur de cette proposition de loi. Quelques mois plus tard donc, et sans qu'on en comprenne les raisons de fond, il y a un changement de pied comme si au fond vous craigniez qu'une évolution du mode de scrutin soit pour vous la menace d'une sanction. On a le sentiment, au fil des débats on l'a vu en début de semaine sur des scrutins locaux, aujourd'hui sur le scrutin européen que vous n'êtes pas guidés par des motifs d'intérêt général mais par le seul intérêt partisan du parti socialiste.

dont je rappelle qu'il a lui-même pour objet de supprimer la notion de circonscription dans les élections européennes ; je ne reviendrai pas sur le fait que l'Europe s'en trouverait encore plus éloignée de nos concitoyens. Je voudrais simplement que nous nous interrogions sur des notions comme la subsidiarité. En effet, où est la subsidiarité dans le mode de scrutin ? Comment traduire ce principe ? Sur certains bancs, d'ailleurs aussi bien à droite qu'à gauche, la notion de subsidiarité n'est pas revendiquée. Je laisse bien volontiers à ceux qui s'inscrivent dans une logique plus nationaliste le droit de ne pas le faire ; en revanche, d'autres, dont je suis, y sont attachés. L'Europe des régions aussi est complètement absente de nos débats. Or ce...

... nous avions voté pour la circonscription unique, mais je ne sais pas très bien ce que désigne ce « nous ». Pour ma part, je suis né en 1977, et je ne siégeais pas alors sur les bancs de l'Assemblée nationale. (Sourires.) Je ne me sens donc pas complètement lié par le choix fait par une majorité d'il y a maintenant trente-six ans. Plus sérieusement, je pense profondément que, dans une démocratie moderne, soucieuse d'être comprise par les citoyens, nous avons le devoir de ne pas modifier tous les quatre matins les modes de scrutin. J'en ai vraiment la conviction. Sur le terrain comme dans les études

...nce qui va croissant, ce que nous constatons aussi dans nos permanences. Regardez par exemple l'étude du CEVIPOF du mois de janvier. Cette défiance se nourrit du soupçon d'arrangements politiciens entre les appareils, elle se nourrit de l'instabilité des règles du jeu électoral. Par conséquent, notre devoir de républicains est plutôt, sur tous les bancs, d'encourager une plus grande stabilité des modes de scrutin. C'est pourquoi nous sommes favorables au rejet de cette proposition de loi.