Interventions sur "parti"

Mes chers collègues, nous sommes tous députés de la nation et nous sommes tous élus dans une des 577 circonscriptions. Grâce à cet ancrage territorial, nous sommes bine informés de ce que pensent nos concitoyens et ce contact avec les réalités renforce notre légitimité. Les députés européens n'ont pas cette chance, cette particularité d'être enracinés dans une circonscription de petite taille. Mais ils ont, depuis la réforme de 2003, la possibilité d'être élus dans des circonscriptions régionales qui permettent d'établir et de consolider un lien entre eux et la population de ces territoires. Nous pensons vraiment qu'il serait erroné et dangereux pour la construction européenne de couper ce lien entre les députés europ...

...ègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, j'ai déposé une proposition de loi visant également à rétablir une circonscription unique, afin de renouer avec le débat démocratique. Depuis dix ans, je veux à mon tour y insister, chaque élection européenne est une élection ratée et une occasion manquée. Le débat est escamoté, la participation est faible : 57 % en 2004, 59 % en 2009. Ces chiffres démontrent que le changement de mode de scrutin, qui devait enrayer la désaffection des citoyens, n'a pas produit les résultats escomptés. L'éloignement croissant entre les députés européens et les citoyens et le désintérêt des électeurs avaient été imputés à l'existence d'une circonscription unique et avaient justifié la création de ...

Mon propos est d'essayer de comprendre ce qui se passe en termes politiques puisque l'on nous a accusés de tous les maux. Nous avons là une proposition des radicaux qui sont très proches du parti socialiste. On peut parfois les qualifier de forces un peu supplétives des socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Vous pourrez répondre, mes chers collègues. Et là, on s'attendait à ce que les socialistes suivent les radicaux, ne serait-ce que pour permettre à M. Harlem Désir, le handicapé du suffrage universel, d'accéder à une responsabilité au moins européenne. Rappelons que...

Or il apparaît que le parti socialiste ne veut pas de ce texte, si j'ai bien compris. Mais certains membres du groupe socialiste, comme M. Laurent que nous venons d'entendre, y sont favorables. Pour ma part, je souhaiterais que l'on clarifie les choses en termes politiques. Nous, à l'UMP, nous sommes unanimes : nous ne voulons pas de ce texte ; nous croyons au local ; nous croyons au lien entre un territoire et son élu.

... et nous appelons la gauche à faire de même. De même, le scrutin municipal par liste, dont on ne sait pas s'il s'applique avec un seuil de 500 ou de 1 000 habitants, va aussi contribuer à éloigner les élus de leurs électeurs. Il s'agit bien du même sujet, de la même logique. Nous avons une conception de la démocratie qui s'ancre dans le territoire. Nous souhaitons combattre les visions purement partisanes où les élus sont nommés par les appareils politiques. Nous souhaitons avoir des élus proches du peuple. C'est tout le sens des amendements que nous allons défendre.

...e. La proximité trouve davantage à s'exprimer dans le cadre des circonscriptions actuelles qui, j'en conviens, ne sont pas parfaites : parfois, l'identification est déjà difficile. Nous avons la chance, dans la grande circonscription nord-ouest, d'avoir des députés identifiés, comme Jean-Paul Gauzès, élu de Seine-Maritime qui vient régulièrement en Basse-Normandie. Heureusement, nous avons cette participation et cette représentation. Le passage à une circonscription unique, tel qu'il nous est présenté, ne garantit pas un équilibre des candidats mais surtout des élus sur l'ensemble des territoires. Il est évidemment tentant d'avoir davantage de candidats et d'élus dans des zones qui ont un poids démographique certain. Dans ce cas, si la population est sans doute représentée, les territoires ne...

...l faudrait plutôt que les eurodéputés français travaillent ensemble. Ce texte va donc à l'inverse de ce qu'il faut. Les élus européens actuels, issus des huit grandes circonscriptions, sont certes encore trop éloignés de leurs électeurs mais ils gardent quand même, après la réforme de 2003, un ancrage. Certains sont bien identifiés, comme c'est le cas dans la région du grand ouest à laquelle j'appartiens. Cette réforme est donc inadéquate, malvenue et maladroite.

Thierry Solère vient de montrer clairement les hésitations, les palinodies de la majorité. Voici quelques mois en effet, le parti socialiste au Sénat, qui n'était pas alors majoritaire, avait voté en faveur de cette proposition de loi. Quelques mois plus tard donc, et sans qu'on en comprenne les raisons de fond, il y a un changement de pied comme si au fond vous craigniez qu'une évolution du mode de scrutin soit pour vous la menace d'une sanction. On a le sentiment, au fil des débats on l'a vu en début de semaine sur de...

Mais nous sommes là pour ça ! Il faut bien que nous répondions à ces propositions d'un autre groupe politique. Derrière toute cette affaire, et comme l'a bien montré Philippe Gosselin, il y a hélas beaucoup de non dits. Voilà une proposition du parti radical à laquelle initialement le parti socialiste se montrait ouvert. Thierry Solère a donné une explication très pertinente de son revirement : c'est que le Président de la République, une fois de plus, n'a pas su arbitrer entre deux chefs potentiels de cette liste unique, Harlem Désir, dont on a beaucoup parlé, ou Mme Royal, dont on a moins parlé.

En tout cas quelque peu délicat, compte tenu des personnalités en cause. Une autre raison explique le changement de braquet du parti socialiste : c'est que la circonscription unique revenait à un référendum pour ou contre le Gouvernement !

Ils l'ont compris ! Ils savent qu'il y aurait eu une réaction de rejet, après les municipales de l'an prochain, et que cette réaction aurait été spectaculaire, que la circonscription unique aurait eu un effet de loupe ! Pour toutes ces raisons donc, le parti socialiste a changé d'attitude. Il a lâché ses forces supplétives, qu'il avait laissé partir en unité avancée, en rase campagne vous l'avez bien compris mes chers collègues. Il en est revenu à des dispositions qui sur le fond d'ailleurs nous agréent, car il faut que cette élection se fasse dans le cadre des grandes circonscriptions actuelles. Elles sont grandes, mais malgré tout locales. Elles ...

...r des préoccupations électoralistes, la question du choix de la tête de liste étant d'ailleurs, rue de Solferino, l'objet de quelques atermoiements. Nous sommes très loin, effectivement, de l'intérêt général. Je rebondis sur les propos de notre collègue Le Fur. Un scrutin de liste national pourrait, d'une certaine manière, constituer un référendum. Voilà qui expliquerait le changement de pied du Parti socialiste et de l'Élysée sur cette question. Effectivement, le pouvoir, on le voit bien, refuse la consultation nationale. On l'a vu au moment du projet de loi sur le mariage : le recours au référendum, qui aurait permis de demander au peuple français son avis sur la question, a été refusé. En l'occurrence, nous sommes effectivement confrontés à un nouveau refus de s'adresser au peuple pour savo...

J'ai écouté avec attention nos collègues, en particulier mon collègue et néanmoins ami Marc Le Fur. Quand même, en ce qui concerne la compréhension par le peuple de ce que nous faisons ou l'éloignement des citoyens du parlementarisme, nous ne donnons pas, cet après-midi, un très bon exemple ! Nous passons beaucoup de temps à l'examen de cette proposition.

Je souhaitais, monsieur le président, répondre à un certain nombre d'orateurs, notamment mon collègue et également ami Giacobbi. Je veux lui rappeler que nous ne sommes pas à l'origine de ce texte. C'est le groupe auquel il appartient, qui porte le nom d'un parti qui appartient à l'histoire de France. Je l'admets et j'exprime là mon respect pour le Parti radical, quoique j'en sois par ailleurs très éloigné.

Il n'empêche que c'est vous, chers collègues du groupe radical, qui avez demandé ce débat. Ne nous reprochez donc pas d'y participer. C'est plutôt une bonne chose que les uns et les autres y participent ! Nous jouons le jeu, en particulier le jeu de ces séances du jeudi, dont l'ordre du jour est proposé par les groupes. Je me permets, monsieur le ministre, d'insister sur la contradiction du Gouvernement. Si, après les divers arbitrages à propos de Mme Royal, de M. Désir, etc., le Gouvernement est finalement contre la pro...