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...enu l'unanimité. Qu'en avez-vous fait, monsieur le ministre ? Êtes-vous passé du pacte aux actes ? Nous poserons ces questions lors du débat. Et nous les poserons dans chacune des circonscriptions régionales ; nous n'avons pas besoin d'une circonscription unique, je le dis à M. Tourret. Le débat de fond peut exister, dans les capitales régionales, sur les plateaux de télévision, quel que soit le mode de scrutin. Nous ne nous défilerons pas, nous aborderons ces questions avec vigueur pour vous mettre face à vos contradictions et démontrer aux Français que votre politique européenne est insuffisante.
...C'est pourtant ce qui se passe pour les élections municipales, pour les élections aux conseils généraux, qui deviendront départementaux, pour les élections régionales, et c'est ce qui se passera sans doute pour les élections législatives ainsi que, pour clore le tout, les élections des sénateurs dans les départements qui en envoient au moins trois à la Haute Assemblée. Arrêtez de changer tous les modes de scrutin : c'est insupportable !
...emps de parole au président Schwartzenberg s'il souhaite s'exprimer Revenons sur la question budgétaire pratique, voire administrative. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le budget européen et donné des chiffres macroéconomiques, très globaux, relatifs aux fonds structurels. Mais quelle va être la déclinaison de ces fonds dans les années à venir ? Sur les territoires, nous avons besoin d'un mode d'emploi, afin que les communes, les départements et les régions puissent mettre en oeuvre des projets. Nous savons que d'ici à la fin de l'année 2013, nous devrons consommer les fonds européens de la période 2007-2013 ; par contre, à partir de 2014, le flou règne. Cette question est au coeur de nos débats, puisque nous tenons là un moyen de rendre l'Europe concrète pour nos concitoyens. C'est à...
...on et de protection des peuples. Incarnons, je vous en prie, cette Europe-là ; ne nationalisons pas les débats autour de questions politiciennes. M. le ministre évoquait ainsi 2014, mais ce que l'on attend de nous, c'est que nous nous souciions davantage de l'économie, du social, que nous prenions à bras-le-corps les difficultés économiques et que nous cessions de modifier sur tous les fronts les modes de scrutins et les circonscriptions. Ces débats sont surréalistes. On a découpé hier soir, on découpe aujourd'hui, on redécoupera dans quelques semaines. J'adresse ce message à la majorité afin qu'elle le transmette au Président de la République pour qu'il puisse s'exprimer ce soir à ce sujet : ne pourrions-nous pas donner une autre image de l'Europe ? Celle d'une Europe qui protège les peuples...
...mentaire s'identifiait avec une population, la représentait, était accessible et connu de ses électeurs. Or, avec l'idée d'une circonscription unique, on s'éloigne de la philosophie originelle et traditionnelle du parti radical. La démocratie repose dans la capacité pour les électeurs d'identifier ceux qui les représentent : il faut donc qu'un lien relativement simple existe. Le mieux est que le mode de scrutin permette aux électeurs d'identifier l'homme ou la femme qui les représente. Je comprends que cela ne soit pas possible au niveau européen, ne serait-ce qu'à cause d'une réglementation particulière, mais encore faut-il que les circonscriptions soient relativement restreintes afin de pouvoir identifier celui qui représente les électeurs ainsi que ses pouvoirs et ses compétences. Or nous...
...roblème du devenir des territoires ruraux. Il est important qu'ils continuent à avoir une représentation spécifique afin que puissent être portées leurs difficultés ou leurs attentes. Nous savons que le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, adopté hier en deuxième lecture, a sacrifié les territoires ruraux, puisque la moitié des cantons vont disparaître. En outre, le mode de scrutin politisera inutilement les élections dans les communes rurales. Il ne faudrait pas que le mode de scrutin européen vienne à son tour reléguer ces territoires. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quelle place réservez-vous aux territoires ruraux dans la représentation au Parlement européen ? L'Europe mène une politique agricole importante ; les fonds structurels constituent é...
a donné lieu à l'expression de deux visions chacune a sa vérité et même sa noblesse , notamment au sein de la majorité. L'une n'est pas seulement celle du parti radical nous ne sommes pas immodestes à ce point , c'est aussi celle des écologistes et du groupe GDR, soit trois des quatre groupes parlementaires de la majorité.