Interventions sur "mode"

Le tripatouillage, c'est vous qui l'avez fait en 2003, en définissant des régions qui n'ont ni queue ni tête. Nous proposons, nous, de revenir à la transparence. Un dernier mot : vous croyez tellement au mode de scrutin que vous soutenez que, quand la France a obtenu deux sièges supplémentaires après les élections européennes de 2009, vous n'avez pas jugé utile de puiser dans les listes qui s'étaient présentées aux suffrages des Français en tenant compte du résultat qu'elles avaient obtenu : vous avez préféré faire désigner par l'Assemblée nationale les deux députés européens supplémentaires. C'est di...

... République actuel s'appelle François Hollande, car il l'a peut-être oublié. Or, je constate, monsieur de Rugy, que vous êtes en désaccord avec le président Hollande sur le traité de stabilité budgétaire, sur le budget européen tel qu'il a été voté, mais aussi sur les relations avec les institutions qu'il s'agisse du Conseil, avec M. van Rompuy, ou de la Commission, avec M. Barroso et sur le mode de scrutin. Je vous pose donc très directement la question : que faites-vous dans cette majorité ? Si les questions européennes sont à ce point essentielles, comme vous le dites et nous en sommes convaincus , nous ne comprenons pas que le groupe écologiste soit représenté au Gouvernement, sauf à envisager qu'il innove en inventant la participation sans soutien.

...st pas fermée. Ce n'est pas là un vrai argument juridique. Si nous étendons la durée de la campagne, nous ferons évidemment en sorte que les déclarations de candidature soient antérieures à son début. Mes chers collègues, les choses sont assez simples : l'article 1er a été rejeté, de même que les articles 2 et 3. Cependant, un amendement de notre rapporteur a été voté. Nous avons donc un texte modeste, peut-être, mais enfin il est là. L'activité du parti radical a donc été utile pour la démocratie. (Sourires.) Ce texte nous agrée. Nous allons avoir un vote mardi prochain, ce qui sera d'ailleurs intéressant, car cela permettra de mettre en évidence les divisions internes à la gauche. Puisque nous avons un texte, enrichissons-le. Nous vous proposons donc ces amendements, excellemment défendu...

...enir, il y a autant de positions que de groupes et, au sein même des groupes, notamment au sein du groupe SRC, les avis divergent ! Du côté de l'opposition en revanche, les choses sont claires : l'UDI s'est exprimée ce matin, l'UMP s'est exprimée ce matin et cet après-midi, pour rappeler avec force la constance de notre opposition à cette proposition de loi. Nous sommes favorables au maintien du mode de scrutin actuel, parce que nous pensons qu'il combine trois vertus : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Notre position est donc simple, claire, cohérente et constante, ce qui contraste fortement avec les fluctuations et les hésitations de la majorité, dont la position varie selon qu'elle se trouve au palais du Luxembourg ou au palais Bourbon, et selon l'heure des débats. Cette...

...ort étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. C'est un souhait fort du Parlement européen et de tous ceux qui sont attachés à la construction européenne, même si le terme d'uniforme ne me paraît pas le mieux choisi. Je ne suis pas sûr en effet qu'il faille un mode de scrutin identique pour l'ensemble de l'Union européenne. Il nous faut certes une règle du jeu commune, un même élan et des dates d'élections identiques des progrès ont été faits en la matière mais la spécificité de chaque territoire doit être respectée. Si l'article 7 de l'acte portant élection des membres du Parlement européen, en date de 1976, parle bien de procédure uniforme, l'importa...

..., le président du groupe RRDP, nous a tout à l'heure rappelé que le pluralisme n'était pas une maladie et qu'il devait s'exprimer. Or, ce pluralisme vient justement d'être balayé d'un revers de la main pour des raisons qui tiennent à la cohésion de la majorité, laquelle était en train d'exploser sous nos yeux. Nous le regrettons, car le débat européen mérite un tel pluralisme, pluralisme dont les modes de scrutin dont nous discutons précisaient l'exercice. Présenter un amendement qui vise à porter le seuil de remboursement des frais de campagne de 3 % à 5 % était ainsi une manière de permettre au pluralisme de s'exercer. C'est tout cela que vous venez de battre en brèche aujourd'hui.